Contrat de construction de maison individuelle sur les blogs immobiliers

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Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Vanessa Coquelle est responsable des métiers de la Construction au sein de la filiale Assurances Deleplanque du groupe Verspieren, courtier en assurances. Elle nous expose les risques et les qualifications requises pour les entreprises qui interviennent sur des monuments historiques. Lire suite

Disposer de 50K dans un an

Sur CBanque, hier

Bonjour, Je vous décris ma situation. Propriétaire d'une maison en RP, payée 490K en 2017 (crédit 2000? par mois sur 25 ans). Propriétaire de 2... Disposer de 50K dans un an Lire suite

Credit immo pour famille nombreuse

Sur CBanque, hier

Bonsoir. Nous souhaitons nous lancer dans l'achat d'une maison. Mon mari gagne 1800 euros et moi 800 euros et nous avons environ 400euros de la... Credit immo pour famille nombreuse Lire suite

Opco de la construction: pourquoi la CGT et la CFDT veulent agir en justice

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Exclue du conseil d'administration du nouvel Opérateur de compétences (Opco) de la construction, la CGT Construction prépare une action en justice. La CFDT Construction pourrait lui emboîter le pas. Lire suite

En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

Reconstruction de Notre-Dame: les trois principales annonces d'Edouard Philippe

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le gouvernement présentera la semaine prochaine un projet de loi visant à modifier le régime fiscal des dons de particuliers et à déroger à certaines règles de construction. Lire suite

Conjoncture : l'artisanat du bâtiment se stabilise

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

L'activité globale des entreprises de moins de 20 salariés a progressé de 2 % au premier trimestre 2019, selon la note trimestrielle de conjoncture de la Capeb. La construction neuve, bien qu'en net ralentissement, continue de porter les petites entreprises. Lire suite

La Ville de Marseille fait appel du jugement annulant son plan «Ecole d'Avenir»

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

La Ville de Marseille a déposé le 12 avril auprès de la cour administrative d'appel un recours contre la décision du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé deux mois plus tôt son plan de démolition-construction d'une trentaine d'écoles primaires. Pour le réaliser d'ici à 2025, la ville avait choisi la procédure du marché de partenariat. Lire suite

Rencontre du Forum urbain #15 : L'urbanisme 1.0

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le Forum urbain, en partenariat avec la librairie Mollat, organise une rencontre avec le sociologue Dominique LORRAIN autour de son dernier ouvrage L'urbanisme 1.0. Enquête sur une commune du Grand Paris, sur la construction ordinaire de nos villes. Comment s'opère concrètement la transformation des villes ? L'urbanisme est-il toujours porteur d'une vision en termes d'organisation urbaine et sociale ? Quelle est la place des citoyens dans ces processus ? Telles sont les questions qui... Lire suite

HOME : un habitat ouvert et sur-mesure

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'IAU publie un entretien avec Pascal Gontier intitulé : "HOME : un habitat ouvert et sur-mesure". "Pascal GONTIER est architecte et professeur à l'École d'architecture de Nantes. Préoccupé par les questions de transition écologique et convaincu qu'elles constituent un moteur d'innovation pour la construction de demain, il a décidé de créer son atelier d'architecture et d'urbanisme.... Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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