Contrat de construction de maison individuelle sur les blogs immobiliers

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20 maisons nippones, un art d'habiter les petits espaces

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Les éditions Parenthèses rééditent "20 maisons nippones, un art d'habiter les petits espaces", 200 photographies et dessins en couleur d'Isabelle Berthet-Bondet. "La maison, engagement intime, résonne au plus profond de notre être comme l'expression d'un lieu où l'on se sent bien, à la fois protégé du monde extérieur et plongé dans un monde plus personnel. C'est par la dimension sensible de l'habiter que l'espace créé va pouvoir correspondre à cette quête de spiritualité qui touche... Lire suite

Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition des logements vacants, arrêt de la répression des squatters, rétablissement des APL et renforcement des fonds à la construction de vrais HLM

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

Paris, le 22.10.2020 Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition des logements vacants, arrêt de la répression des squatters, rétablissement des APL et renforcement des fonds à la construction de vrais HLM.   Tandis que l'épidémie se répand, que l'état d'urgence sanitaire est rétabli, que la crise sociale s'étend, les expulsions locatives s'intensifient, comme chaque année, à l'approche de la trêve hivernale des expulsion du... Lire suite

Immocall : la solution pour détecter les projets de vente sur votre secteur

Sur Journal de l'agence, il y a 3 jours

Jean-Claude Brillouet est un ancien agent immobilier et c'est justement parce qu'il connaît bien le secteur et les besoins des professionnels de l’immobilier qu'il a lancé à Bordeaux en 2018 Immocall, une solution de prospection téléphonique immobilière destinée à détecter les projets immobiliers en amont du marché. Des projets garantis dans le contrat Lorsqu'un agent immobilier fait appel à Immocall, la start-up, qui s'appuie sur une base de données de 26 millions de mobiles... Lire suite

« Le mandat exclusif, un contrat optimal ? « , Nathalie Gardes Enseignante chercheuse à l'Université de Bordeaux

Sur Journal de l'agence, il y a 4 jours

Si le mandat exclusif est le graal des mandats en assurant la rémunération des efforts déployés par l'agent immobilier et représente d'un point de vue théorique un contrat optimal en permettant d'aligner les intérêts des parties, force est de constater qu'il est rarement plébiscité par les clients. Sur 70 % de transactions intermédiées, 10 % seulement le sont en mandats exclusifs. Inefficacité du mandat simple : un problème d’agence (1) Comprendre pourquoi le mandat exclusif est un... Lire suite

Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relevé, dans son expertise, ... Lire suite

Rénovation: les professionnels du secteur militent en faveur du contrat de performance énergétique

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le CPE fixe des objectifs de baisse de la consommation énergétique d'un bâtiment dans le cadre d' ... Lire suite

Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai souscrit en octobre 2011 des contrats d'assurance vie. Pour profiter de l'abattement de 9200 ? sur les plus values, je voudrais... Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans Lire suite

Immobilier : 72 % des recruteurs ne maîtrisent pas les process RH

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Recrutimmo, site n°1 de l'emploi immobilier en France, dévoile les résultats de sa 3e étude, qui met en regard le profil et les aspirations de 1115 candidats face aux attentes de 211 recruteurs, représentant les grands secteurs de l'immobilier : agence immobilière, administration de biens et syndic, logement social, promotion immobilière, construction immobilière, investissement et finance, expertises et notariat. Principaux enseignements de l'enquête Recrutimmo 86 % des candidats se disent en... Lire suite

Travaux de rénovation : Saint-Gobain met à jour son site pour s'y retrouver dans les aides

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le groupe de matériaux de construction et de distribution veut surfer sur la vague de la rénovation ... Lire suite

contrat de construction de maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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