Contrat de construction de maison individuelle sur les blogs immobiliers

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contrat de construction de maison individuelle

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Demande d'avis sur contrat

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, J'aimerais avoir votre avis sur notre contrat car, bien que les rendements des fonds euro baissent, le rendement de notre contrat... Demande d'avis sur contrat Lire suite

Airbnb : croyant louer sa maison à un petit couple, il la retrouve avec 54.000 euros de dégâts

Sur Capital immobilier, hier

Pensant louer pour la nuit sa maison à un jeune couple, un propriétaire d'une maison de London, au Canada, a vu sa propriété ravagée par neuf jeunes qui ont invité 50 autres fêtards pour célébrer la fin de leur lycée. Bilan : 54.000 euros de dégradations. Lire suite

Nouveau plan d'épargne retraite : risquez-vous d'y perdre ?

Sur Capital immobilier, hier

Dans une interview au Parisien, le directeur général de la CLCV tire la sonnette d'alarme sur la réforme de l'épargne retraite. Les travailleurs indépendants qui détiennent un contrat Madelin au sein d'une association d'épargnants pourraient être lésés en cas de transfert vers le nouveau plan. Lire suite

Construction Résidence principale + logement locatif

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Mon épouse et moi feront prochainement l'acquisition d'un terrain d'une surface de 800m2. Nous souhaiterions construire sur ce terrain... Construction Résidence principale + logement locatif Lire suite

Prêt hypothécaire pour rachat crédit

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonsoir, Avant de contacter un courtier en prêt hypothécaire, j ai quelques questions , voici ma situation : Je suis propriétaire d une maison... Prêt hypothécaire pour rachat crédit Lire suite

Quotas de HLM : Neuilly-sur-Seine gagne une bataille judiciaire contre l'Etat

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

La mairie conteste les objectifs de construction de logements sociaux que l'Etat lui impose, du ... Lire suite

Ils avaient loué une villa en Croatie et se retrouvent sur un terrain vague

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Deux touristes françaises et leurs amis qui cherchaient une maison à louer pour cet été, ont été victimes d'une arnaque, comme il en existe de plus en plus sur Internet. Lire suite

Donner un logement en échange d'un service de gardiennage ne constitue pas un contrat de travail

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

La Cour de cassation rappelle que pour qu'il y ait une relation salarié-employeur, il faut des ... Lire suite

Succession: contrat de mariage et certificat de notoriété

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Savez vous si un contrat de mariage détaillé de 1965 peut remplacer le certificat de notoriété ? Lire suite

La justice n'ordonne pas toujours la démolition d'une maison construite illégalement

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La Cour de cassation admet que "le principe de la réparation intégrale du dommage n'impose pas aux j ... Lire suite

contrat de construction de maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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