Contrat de construction de maison individuelle sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction de maison individuelle

"

TotalEnergies, EDF et Engie appellent les Français à consommer moins d'énergie

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

«La meilleure énergie reste celle que nous ne consommons pas», soulignent Patrick Pouyanné (TotalEnergies), Jean-Bernard Levy (EDF) et Catherine MacGregor (Engie), qui appellent à «une prise de conscience et à une action collective et individuelle». Lire suite

Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

L'Union régionale de l'habitat des Hauts de France lance un cycle de 10 rencontres thématiques dédiées aux « Territoires détendus et c'urs de ville ». Chaque thème fera l'objet d'une rencontre interacteurs accueillie dans une ville différente. La deuxième abordera le thème : "Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?" Dans la suite des appels à manifestation sur les « territoires détendus », l'USH a souhaité, avec l'appui de la Banque des... Lire suite

Les partenaires sociaux inquiets face à un possible blocage politique

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

Organisations syndicales et patronales ont appelé d'une même voix les parlementaires à se placer dans une logique de construction alors que les urgences économiques et sociales se multiplient. Lire suite

Immobilier ? Attention, le vent tourne : tout pour s'adapter

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Hausse des taux d'interet et du prix des materiaux de construction, nouvelles normes, teletravail... Le marche immobilier entre dans une zone de turbulences. Lire suite

Négocier des frais en cours de contrat : possible ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à vous, J'aurais besoin d'un petit retour d'expérience, si vous le voulez bien J'ai rendez vous avec mon conseiller financier et... Lire plus Lire suite

Mandat d'arbitrage et unités de compte : comment cela rapporte-t-il ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, J'ai une question de débutante, j'espère que vous voudrez bien m'éclairer... J'ai un contrat d'AV avec une partie en fonds euros, une... Lire plus Lire suite

Clause bénéficiaire AVIE

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour j'ai besoin d'un petit conseil concernant l'élaboration de la clause bénéficiaire du contrat AV que va souscrire mon fils , actuellement... Lire plus Lire suite

Architecture ? Auprès de mon arbre

Sur Le Point immobilier, il y a 3 semaines

Pour son livre << Une maison dans les arbres >>, l'architecte neo-zelandais Peter Eising a sillonne la planete et deniche ces 35 habitations perchees. Lire suite

info Corum l'épargne

Sur CBanque, il y a 4 semaines

Lancée en 2020, la SCPI Corum Eurion, labellisée ISR, sera disponible dès le 1er juin 2022 au sein de Corum Life, le contrat d'assurance vie créé... Lire plus Lire suite

La libération de Patrick Balkany suspendue après un appel du parquet

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 semaines

Le tribunal d'application des peines d'Évry avait accordé plus tôt dans la journée à l'ancien élu LR, incarcéré depuis février à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, sa libération conditionnelle, sans bracelet électronique. Lire suite

contrat de construction de maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi code de l urbanisme permis de construire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur urbanisme permis de construire, contrat de construction maison ou bien assistance maitrise d ouvrage inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed