Contrat de construction de maison individuelle sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction de maison individuelle

"

Clôture Esprit libre BNP

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Je ne suis pas sûr d'être dans le bon fil de discussion. Ma situation est la suivante, j'ai une carte visa classic, un contrat... Clôture Esprit libre BNP Lire suite

Avis contrat Sérénipierre avec Sécurité Flex Euro.

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous, Je me permets d'ouvrir un post car je n'ai pas trouvé de réponse à mes interrogations. J'ai une somme conséquente à placer, de... Avis contrat Sérénipierre avec Sécurité Flex Euro. Lire suite

Immobilier : rien ne va plus dans le neuf

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

La demande est forte et les taux d'intérêt bas, pourtant la construction de logements neufs s'effondre. Les permis de construire ont chuté de 7,6% en 2018 et les prévisions sont mauvaises à cause de la baisse des aides au logement. Lire suite

Rouen - La Ville voit l'avenir en bois

Sur Le Moniteur actualités, hier

Bientôt une tour en bois dans le ciel de Rouen ! Eiffage Construction déposera au cours de l'été 2019 les permis de construire pour la réalisation d'ici à 2022 de 12 340 m² SP dans la ZAC Flaubert (secteur Rondeaux), sur la rive gauche de la Seine, à l'ouest de la ville. Lire suite

Avis pret en CHF

Sur CBanque, hier

Bonjour, Ma femme et moi sommes sur un projet d'achat terrain + maison neuve. un compromis de vente a été signer il y a un mois, et le permis de... Avis pret en CHF Lire suite

Compromis de vente et taux donné ADI

Sur CBanque, hier

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car nous devons signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison début mars et le notaire du... Compromis de vente et taux donné ADI Lire suite

Les start-up de l'immobilier lèvent 204 M' en 2018

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

40 start-up de l'immobilier et de la construction ont été créées en 2018 dans l'Hexagone, contre une centaine en 2017, rapporte le 2e baromètre Real Estech. « Le pic de créations semble donc passé, et on observe que presque 70 % des start-up encore actives en 2018 (420) ont été créées entre 2015 et 2017. Lire suite

Achat Immeuble à Arras

Sur Partenaire Européen actu, il y a 2 jours

Idéal investisseur ! Maison de maître en centre-ville rénovée et aménagée en trois appartements Lire suite

Quels sont les vices cachés d'une maison ancienne ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Les vices cachés sont une véritable hantise pour les acheteurs de biens immobiliers anciens : quels sont les défauts considérés comme des vices cachés et quels sont les recours pour les acquéreurs concernés ? Lire suite

Choix UC contrat mes-placements-liberté

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, N'ayant pas obtenu de réponse, je me permets de créer un sujet dédié à ma question. Je suis novice en assurance-vie. J'envisage aussi... Choix UC contrat mes-placements-liberté Lire suite

contrat de construction de maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi code de l urbanisme permis de construire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur urbanisme permis de construire, contrat de construction maison ou bien assistance maitrise d ouvrage inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed