Contrat de construction de maison individuelle sur les blogs immobiliers

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Pourquoi la construction du nouvel aéroport de Mexico est à l'arrêt

Sur La Vie Immo, hier

Le président mexicain veut transformer la base aérienne militaire de Santa Lucia en second aéroport ... Lire suite

Eole: la construction des voies confiée à un groupement mené par TSO

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

L'équipe réunissant TSO (mandataire), Eiffage Rail, TSO caténaires et Sages Rail a été désignée par SNCF Réseau pour la construction de 28km de voies sur le prolongement du RER E, entre les gares Haussmann ? Saint-Lazare et Nanterre. Montant du marché : 144 millions d'euros. Lire suite

En Paca, la filière bois se met est en ordre de marche

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

L'interprofession Fibois Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur a organisé la première édition du prix régional de la construction. Les huit réalisations primées donnent espoir aux promoteurs du bois, engagés dans la relance d'une filière qui a peiné à s'organiser. Lire suite

Eolien en mer: comment le gouvernement veut accélérer

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Lors d'un déplacement à Saint-Nazaire sur le thème de l'éolien en mer, François de Rugy, a évoqué la volonté du gouvernement de développer davantage les parcs marins. Et en a aussi profité pour annoncer le lauréat désigné pour la construction et l'exploitation du futur parc au large de Dunkerque, dans le Nord. Lire suite

Prêt en immobilier et courtier

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, je sollicite votre aide suite à une mauvaise expérience avec un courtier. Nous avons mon mari et moi trouver une maison que nous... Prêt en immobilier et courtier Lire suite

Comment connaitre l'age de mon contrat d'assurance vie'

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Sur mon contrat d'assurance vie, je vois les informations suivante : Date signature CP 04/08/2011 Date d'effet du contrat... Comment connaitre l'age de mon contrat d'assurance vie' Lire suite

Il fait sombre dans mon couloir, quelles sont les solutions ?

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Les couloirs sombres ne sont pas rares, aussi bien dans les maisons que dans les appartements, toutes époques de construction confondues. Pourtant, vivre avec un couloir sombre est loin d'être une fatalité. De la couleur des murs à la décoration, en passant par l'aménagement, découvrez des astuces pour éclairer facilement votre couloir.   Privilégiez la peinture claire Si vous faites face à un couloir sombre, la première astuce à mettre en place consiste à bannir les couleurs trop foncées... Lire suite

Transfert PTZ montage financier

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour J'ai acheté un appartement en 2009 j'ainnmbenefivie d'un PTZ. J'ai vendu cet appartement en 2010 pour acheter une maison et j'ainpu Sans... Transfert PTZ montage financier Lire suite

Blocages au sein de l'Opco de la construction: le ministère du Travail s'en mêle

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Dans une lettre de mise en demeure du 7 juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pointe des «dysfonctionnements sérieux et répétés de gouvernance » de l'Opérateur de compétences (Opco) de la construction, et une rédaction de ses statuts contraire au Code du travail. Les représentants de l'organisme sont priés d'y mettre bon ordre. Et de revoir leur copie sous un délai d'un mois. Lire suite

Factures bloquées: que retenir de la dernière étude du Médiateur des entreprises ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le taux de résolution d'une facture bloquée passe de 52 à 54 jours dans le secteur de la construction, rapporte le dernier baromètre « Médiateur des entreprises ? Sidetrade ». La complexité des processus de mise en paiement des grands donneurs d'ordre est l'une des principales causes de cette dégradation. Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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