Contrat de construction de maison individuelle sur les blogs immobiliers

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contrat de construction de maison individuelle

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Pret travaux

Sur CBanque, hier

Bonjour nous avons fait un.pret travaux qui a été accepté par la banque nous avons notre maison le 7 septembre et la nous avons commencé des... Pret travaux Lire suite

Construction de maison individuelle : mode d'emploi

Sur Navi Mag immobilier, il y a 2 jours

La construction de maison individuelle est une longue aventure qui peut s'avérer difficile. Il est primordial d'être entouré par plusieurs professionnels de qualité pour la réussir. Toutes les caractéristiques et performances du bien en dépendent. C'est également important pour la conservation de votre bien au fil du temps. Découvrez ci-dessous comment réussir la construction de […] Cet article Construction de maison individuelle : mode d'emploi est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Construction : Le bâtiment s'inquiète de la baisse des ventes de logements neufs et des commandes des HLM

Sur Universimmo, il y a 2 jours

Mois après mois depuis décembre 2017, la construction de logements ralentit. Selon les statistiques du ministère de la cohésion sociale publiées le 27 juillet, le nombre de permis de construire accordés au cours du deuxième trimestre 2018 est en repli de 0,6 % par rapport au premier trimestre, la chute étant plus dure pour les maisons, avec une baisse de 8,8 %. Les mises en chantier, avec 424.900 logements commencés sur un an, sont également en recul de 2,8%. Le secteur de la maison... Lire suite

Pret non conventionné et aide au logement

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Je suis un peu perdue, j'ai fait un prêt non conventionné pour l'achat d' une maison ancienne dans une zone 3. La caf me dit que si... Pret non conventionné et aide au logement Lire suite

Les avantages de faire appel à un expert-comptable

Sur Navi Mag immobilier, il y a 5 jours

Un expert-comptable a pour profession d'organiser, de vérifier, d'apprécier ou de redresser les comptabilités d'une société. Où d'une entité juridique dont il n'est pas lié par un contrat de travail. L'expert-comptable peut accompagner votre entreprise pour vous permettre de réaliser des économies d'échelle. Ci-dessous, notre article sur les avantages de faire appel à un expert-comptable.  […] Cet article Les avantages de faire appel à un expert-comptable est apparu en premier sur Navi... Lire suite

Propriétaire

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour je suis actuellement propriétaire d'une maison dont il me reste 15 an à paye, j'ai trouvé une locataire pour la prendre car je souhaiterai... Propriétaire Lire suite

Que couvre la garantie biennale dans une construction de maison ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

La garantie biennale est une garantie qui doit être obligatoirement souscrite par le constructeur afin que vous soyez couvert en cas de défaut sur un élément dissociable de la construction de votre maison... Lire suite

Les couleurs à éviter et prioriser pour vendre une maison plus facilement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Certains disent que les architectes utilisent de nos jours trop le contraste noir/blanc. D'autres disent que les couleurs vivent leur donnent mal à la tête. Dans tous les cas, une maison ne peut pas plaire à tout le monde, mais il y a certainement des stratégies pour que le résultat soit agréable au premier regard. Lire suite

Era Immobilier promeut la cartographie 3D et la visite immersive

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Les agences immobilières rivalisent d'ingéniosité pour séduire les futurs acheteurs d'un appartement ou d'une maison. Era Immobilier a décidé de miser sur les technologies et en particulier sur la cartographie en 3D et sur la visite immersive. Lire suite

Sécuriser sa maison avant de partir en vacances

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

La période des congés est la saison propice pour les cambriolages. En France, c'est environ toutes les deux minutes qu'intervient cette tentative d'effraction. Il existe pourtant un certain nombre de dispositions qu'il convient de mettre en place avant de partir en vacances. La serrure multipoints reste la solution la plus efficace. Plus le voleur mettra […] Cet article Sécuriser sa maison avant de partir en vacances est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

contrat de construction de maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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