Contrat de construction de maison individuelle sur les blogs immobiliers

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Idée déco balcon à Noël : notre inspiration pour les fêtes

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

A l'approche de Noël, on aime décorer sa maison mais aussi son balcon ! Quand on vit en ville, c'est bien souvent le seul endroit extérieur où l'on peut laisser parler sa créativité en matière de décoration. Alors on n'hésite pas à s'inspirer de ces bonnes idées déco faciles à réaliser pour égayer son balcon à l'heure des fêtes de fin d'année. Lire suite

Vous avez un projet en tête ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 2 jours

Le crédit à la consommation rapide est un prêt personnel en ligne accordé par une banque ou un établissement financier pour une personne qui a besoin d'argent pour réaliser un projet personnel. Cela peut être l'achat d'une voiture, une rénovation de maison, un voyage, les études des enfants… Il est donc intéressant de se renseigner […] Cet article Vous avez un projet en tête ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Mensualité réelle, quand ?

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonsoir, Dans le cadre d'une construction, quand payons nous les vrais mensualités ? Actuellement nous payons des frais intercalaires qui... Mensualité réelle, quand ? Lire suite

Une déco de Noël économique en énergie

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Existe-t-il des illuminations de Noël à la fois écologiques et économes en énergie ? Absolument ! Voici nos solutions.     Passer aux guirlandes LED Les guirlandes classiques sont très énergivores : une guirlande allumée consomme en quatre heures l'équivalent d'une journée entière d'électricité pour toute la maison. Évitez ce gaspillage en vous offrant des guirlandes LED tout aussi colorées et scintillantes. Vous consommerez ainsi jusqu'à six fois moins d'énergie ! Pensez à débrancher vos... Lire suite

Des permis de construire pour des villas de luxe en Corse annulés en justice

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Le projet immobilier "Les collines de Murtoli" prévoit la construction de douze villas à Sartène, en ... Lire suite

Issa Megaron : Maison qui s'intègre dans le paysage

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

L'architecture est un média brut qui enfreint souvent les règles de la société, notamment lorsqu'il s'agit de délimiter l'espace fondamental et la construction. La maison Issa Megaron, située sur l'île croate de Vis, a été l'occasion idéale pour Proarh Architecture d'imaginer et de construire une vaste habitation qui s'intègre dans le paysage et qui repousse les limites de ce que l'on peut faire en architecture moderne. Lire suite

Divorce: l'époux qui a payé la construction de la maison peut demander remboursement

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

En général, lors d'un divorce en séparation de biens, les ex-époux ne font pas de compte. Mais dans ... Lire suite

Des cadeaux de Noël Home-friendly

Sur Logic Immo, il y a 6 jours

Chouchoutez votre famille et vos amis en leur offrant des objets à la fois beaux et pratiques pour faire vibrer toute la maison. Sélection.       Le cadeau geek : des luminaires connectés Un hiver chaleureux et tamisé grâce aux ampoules connectées : en voilà une idée lumineuse ! Offrir un kit d'éclairage intelligent à vos proches leur apportera sécurité et confort, en plus de les aider à réaliser de belles économies d'énergie.   Le cadeau pour démarrer du bon pied : le simulateur... Lire suite

Déco Noel fait main, DIY : inspi déco à faire pour la maison à Noel

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Noël est notre période préférée pour réaliser des DIY qui font bel effet dans notre déco. Le désir de faire plaisir et de partager nous fait mettre la main à la pâte pour Noël. Même avec peu de temps, il est possible de fabriquer soi-même une déco de Noël que nos convives apprécieront. Entre un sapin DIY en papier, une étoile murale en fil de fer et végétaux, des marque-places pour la table de Noël... Nous ne manquons pas d'inspiration pour l'occasion. Découvrez 12 DIY déco qui nous font de... Lire suite

contrat de construction de maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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