Contrat de construction de maison individuelle sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction de maison individuelle

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Responsabilité des conseillers AV'

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour à tous, Je vous soumets la problématique à laquelle je suis confronté concernant mon contrat AV. J'ai souscrit ce contrat début 2020 via... Lire plus Lire suite

Le ?Home Office' une tendance qui se maintient !

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 2 jours

Avec les premiers confinements, faute de pouvoir faire autrement, de nombreuses personnes se sont vues contraintes de travailler depuis la maison. Avec plus ou moins de bonheur selon les cas de figures… Maintenant que les enfants ont repris le chemin de l’école, de nombreux parents ou adultes sans enfant voient dans le télétravail une opportunité de travailler de façon plus libre, plus sereine, et souvent plus productive ! Du point de vue de l’immobilier, on constate... Lire suite

Fiscalité Rachat partiel contrat multisupport

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Un rachat partiel chaque année pour un contrat assurance vie supérieur à 8 ans permet de bénéficier de l'abattement fiscal de 4500... Lire plus Lire suite

Immobilier : bientôt de nouvelles normes de construction pour lutter contre le mal-logement ?

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

INFO LE PARISIEN. Ce mercredi après-midi, un nouveau référentiel destiné à encadrer la taille des logements et la qualité des constructions est remis à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Par Maxime François Le 8 septembre 2021 à 17h19 La chasse... Lire suite

Application Loi Pacte Atout Plus

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour j'ai besoin de votre avis. Je posséde un contrat AV "Atout plus" (Crédit Agricole) souscrit en 2005 uniquement en fonds euros sans... Lire plus Lire suite

La chanteuse Alicia Keys remet en vente sa maison de Phoenix pour 3 millions de dollars

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Cette villa de 655 m2 se situe près de Camelback Moutain, avec une vue exceptionnelle sur la ville ... Lire suite

Assurance vie / contrat PEP

Sur CBanque, il y a 4 semaines

Je détiens un vieux contrat PEP assurance qui ne rapporte pratiquement rien, s'agissant d'un fonds en euros. Savez-vous auprès de quelle compagnie... Lire plus Lire suite

La France manque toujours de logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un rapport de l'Institut Montaigne souligne une baisse du nombre de construction de logements d ... Lire suite

Architecture et mouvement Fab City

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Métropolitiques publie un texte de l'architecte Minh Man Nguyen qui propose d'intégrer la démarche Fab City dans l'architecture pour développer un modèle de construction urbaine plus local. "L'initiative Fab City concerne un réseau international de villes qui se sont engagées à devenir autosuffisantes à hauteur de 70 % de leurs besoins d'ici trente ans dans les trois secteurs suivants : la fabrication de biens, la production agricole et la production énergétique. Il s'agit d'un objectif... Lire suite

contrat de construction de maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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