Contrat de construction de maison individuelle sans fourniture d sur les blogs immobiliers

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De la Vendée à l'Espagne.. rien n'arrête le Puy du Fou

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Un parc d'attractions sans manèges ni sensations fortes ? Il fallait oser. Mais le pari est gagné : chaque année plus nombreux, le public en redemande. Lire suite

Beyoncé va toucher le pactole grâce à Netflix

Sur Capital immobilier, hier

La chanteuse a signé avec la plate-forme de streaming pour trois programmes inédits. Montant du contrat : 60 millions de dollars, soit environ 53 millions d'euros. Lire suite

Thermes de Saint-Malo : son fondateur est le roi de la thalasso

Sur Capital immobilier, hier

Saint-Malo, ses remparts, ses corsaires... et sa famille Raulic, menée par Serge, 71 ans, créateur des Thermes marins de Saint-Malo. L'homme a sans aucun doute fait de la cité fortifiée l'une des destinations thalasso les plus appréciées. Son secret ? Proposer des options au plus grand nombre avec une offre hôtelière adaptée à tous les budgets. Une stratégie gagnante. Lire suite

Votre avis, j'angoiiiiiisse !

Sur CBanque, hier

Bonsoir à toutes et tous. Je vais tenter de faire simple. Mon mari est moi avons signé un compromis le 8 avril. La maison de nos rêves. Ce... Votre avis, j'angoiiiiiisse ! Lire suite

5 conseils d'aménagement pour gagner des mètres carrés

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Gagner quelques mètres carrés en se révélant malin et ingénieux, et sans forcément se lancer dans des travaux onéreux, est précieux. Notamment quand la famille s'agrandit ou que les modes de vie changent. Quelques conseils à appliquer sans tarder pour optimiser son espace. Lire suite

Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Vanessa Coquelle est responsable des métiers de la Construction au sein de la filiale Assurances Deleplanque du groupe Verspieren, courtier en assurances. Elle nous expose les risques et les qualifications requises pour les entreprises qui interviennent sur des monuments historiques. Lire suite

8 salons de jardin pas chers pour profiter de l'été

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Les petits budgets aussi ont le droit de profiter de leur jardin l'été ! Contemporain, classique ou même esprit vintage, les salons de jardin allient style, confort et accessibilité. De 99 à 350 euros, nous avons déniché de quoi habiller votre jardin ou votre terrasse sans vous priver. Lire suite

Démarrer un PEA avec 500? ?

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Petit brief de la situation : - 28 ans, célibataire, sans enfant, revenu mensuel de 3k' environ (net d'impôt), locataire sans RP -... Démarrer un PEA avec 500? ? Lire suite

Retraite : les pistes avancées par le Medef pour la réforme

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Alors que la fin des concertations sur la réforme des retraites approche, le Medef a présenté, ce jeudi 18 avril, ses principales propositions. Sans surprise, l'organisation patronale demande le report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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