Contrat de construction de maison individuelle sans fourniture d sur les blogs immobiliers

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Basket : comment l'affaire Brittney Griner va-t-elle impacter les joueuses de la WNBA sous contrat en Russie ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

DÉCRYPTAGE - Alors que la joueuse du Phoenix Mercury, Brittney Griner, a écopé de neuf ans de prison en Russie, la WNBA se prépare à des répercussions massives sur l'avenir européen de ses joueuses. Lire suite

Incendies: le bassin d'Arcachon en première ligne

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

DÉCRYPTAGE - Forêts en feu, montée des eaux, érosion marine, tornades: le bassin est aux avant-postes du changement climatique qui vient. L'adaptation à ces nouvelles conditions ne se fera pas sans sacrifices. Lire suite

«C'est presque vital pour ma santé» : ces jeunes qui refusent de travailler à temps plein

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

TÉMOIGNAGES - À la recherche d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, ils n'hésitent pas à réclamer un contrat à temps partiel, dès l'entretien d'embauche. Lire suite

Diversification, sobriété et stocks de gaz: comment la France se prépare au pire

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

DÉCRYPTAGE - En veillant notamment au bon remplissage des réserves, l'objectif est de pouvoir passer l'hiver sans encombre. Lire suite

Fiscalité : les députés condamnent «l'extraterritorialité» américaine contre l'avis du gouvernement

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

L'amendement, déposé par le Républicain Olivier Marleix, vise à régler le problème des citoyens français nés aux États-Unis qui sont «assujettis à l'impôt sur le revenu aux États-Unis, bien que sans y avoir habité». Lire suite

Euro féminin : les Anglaises cartonnent la Suède et rallient la finale à la maison

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Sur un nuage à Sheffield, les Anglaises ont écrasé les vice-championnes olympiques pour composter le premier ticket pour Wembley. Lire suite

Prévenir le sans-abrisme et investir pour la santé mentale des jeunes les plus fragiles, un objectif du Logement d'abord

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La Dihal organise un atelier pour présenter les premiers résultats de son expérimentation « Un chez-soi d'abord Jeunes ». Dans un contexte général où les jeunes sont fortement touchés par les effets socio-économiques et psychologiques de la crise sanitaire, certains d'entre eux apparaissent comme particulièrement vulnérables car cumulant difficultés familiales, précarités financières, décrochage scolaire, problématique de logement, troubles sévères de santé mentale et ceci parfois depuis... Lire suite

Guerre en Ukraine: Moscou rouvre le gaz sans rassurer Berlin

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

DÉCRYPTAGE - Vladimir Poutine souffle le chaud et le froid, se servant de l'arme énergétique pour maintenir la pression sur l'Europe. Lire suite

Christophe Bouillaud: «Après le départ de Mario Draghi, l'alliance des droites devrait l'emporter sans difficulté»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

ENTRETIEN - Pour l'universitaire, spécialiste de la politique italienne, la démission du premier ministre italien était inéluctable, compte tenu de ses divergences avec Giuseppe Conte et l'absence de soutien des partis de droite. Lire suite

Consommation d'énergie: les secteurs prioritaires définis par la Commission européenne

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

DÉCRYPTAGE - Le secteur du luxe et celui de l'automobile seront sans doute les premiers à être arrêtés. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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