Contrat de construction de maison individuelle sans fourniture d sur les blogs immobiliers

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Déchets du bâtiment : la filière demande un contrat d'engagement plutôt que la reprise gratuite

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les quatorze organisations professionnelles qui avaient en décembre engagé une étude viennent d'en publier les conclusions. Et proposent à l'Etat une alternative à la responsabilité élargie du producteur. Lire suite

Ces villes où la construction de logements neufs s'arrête à l'approche des élections

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

En analysant les données des autorisations de mises en chantier, il ressort que nombre de maires ... Lire suite

Bouyer Leroux lance sa première gamme de bardage

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

L'industriel, spécialiste français des matériaux de construction en terre cuite ? briques, tuiles et conduits de fumée ? propose désormais du bardage sous la marque bio'bric Façades. Lire suite

Quelles sont les malfaçons les plus courantes dans les logements neufs'

Sur La Vie Immo, hier

L'Agence de qualité construction a publié son 14ème observatoire sur la qualité de la construction e ... Lire suite

Immobilier : votre ville freine-t-elle la construction à l'approche des municipales ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Enquête. L'approche des élections municipales se traduit quasi systématiquement par un ralentissement de la construction de logements. Mais quelles sont les municipalités qui bloquent le plus ? Lire suite

Oh punaise! Le 19 juin, on manifeste!

Sur Droit au logement, hier

Les punaises de lit prolifèrent ! Alors qu’elles avaient quasiment disparu dans les années 1950, en juin 2017, 200 000 lieux étaient infectés en France ! La CS3D (Chambre Syndicale de Désinfection, Désinsectisation et Dératisation) estime qu’elles ont augmenté de 165 % entre 2014 et 2016. Sans abris, hébergés à l'hôtel, mal logés, locataires HLM ou privé, nous sommes touTEs touchéEs. Les punaises de lit à la maison, c’est l’enfer assuré : démangeaisons liées aux piqûres,... Lire suite

L'Italie veut sauver son secteur de la construction en donnant naissance à un géant national

Sur Le Moniteur actualités, hier

Sous l'égide de Salini Impregilo, le principal groupe transalpin, un poids lourd réalisant 12 Mds ? de chiffre d'affaires devrait voir le jour d'ici la fin de l'année. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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