Contrat de construction de maison individuelle sans fourniture d sur les blogs immobiliers

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Les avantages d'un placement en maison de retraite

Sur Navi Mag immobilier, aujourd'hui

Avant de vous décider à placer un être qui vous est cher dans une maison de retraite, il faut s'assurer de faire le bon choix. C'est une décision qui n'est pas toujours facile à prendre mais les circonstances de la vie peuvent vous y contraindre. Souvent présentée sous des dehors assez lugubres, la maison de […] Cet article Les avantages d'un placement en maison de retraite est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Sandwich, produits laitiers, voitures... tous ces produits que les Anglais vont payer (beaucoup) plus cher avec le Brexit

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Dans le cas d'un Brexit sans accords avec l'Union européenne, les produits vendus outre-Manche subiront de fortes taxes à la frontière. Une conséquence douloureuse pour les secteurs britanniques dépendants de l'importation... Lire suite

Pret travaux

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour nous avons fait un.pret travaux qui a été accepté par la banque nous avons notre maison le 7 septembre et la nous avons commencé des... Pret travaux Lire suite

Construction de maison individuelle : mode d'emploi

Sur Navi Mag immobilier, il y a 3 jours

La construction de maison individuelle est une longue aventure qui peut s'avérer difficile. Il est primordial d'être entouré par plusieurs professionnels de qualité pour la réussir. Toutes les caractéristiques et performances du bien en dépendent. C'est également important pour la conservation de votre bien au fil du temps. Découvrez ci-dessous comment réussir la construction de […] Cet article Construction de maison individuelle : mode d'emploi est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Construction : Le bâtiment s'inquiète de la baisse des ventes de logements neufs et des commandes des HLM

Sur Universimmo, il y a 3 jours

Mois après mois depuis décembre 2017, la construction de logements ralentit. Selon les statistiques du ministère de la cohésion sociale publiées le 27 juillet, le nombre de permis de construire accordés au cours du deuxième trimestre 2018 est en repli de 0,6 % par rapport au premier trimestre, la chute étant plus dure pour les maisons, avec une baisse de 8,8 %. Les mises en chantier, avec 424.900 logements commencés sur un an, sont également en recul de 2,8%. Le secteur de la maison... Lire suite

Pret non conventionné et aide au logement

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Je suis un peu perdue, j'ai fait un prêt non conventionné pour l'achat d' une maison ancienne dans une zone 3. La caf me dit que si... Pret non conventionné et aide au logement Lire suite

Est-ce possible de divorcer sans avocat ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 4 jours

Quand deux personnes légalement mariées choisissent de divorcer, elles peuvent le faire à l'amiable. Cette procédure nécessite l'accord des deux parties sans l'intervention d'un avocat. Ces dernières doivent effectivement s'entendre sur certains points de sorte à éviter une situation conflictuelle. Dans ce cas, c'est aux conjoints d'élaborer le dossier de divorce en prenant le soin […] Cet article Est-ce possible de divorcer sans avocat ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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