Contrat de construction avec fourniture de plan sur les blogs immobiliers

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Montants des primes versees après 70 ans vs Votre Capital deces

Sur CBanque, aujourd'hui

Mon epouse est unique beneficiare de l'assurance vie de sa Mere de coeur. Sur le contrat souscrit en 2000, il est indique que les primes versees... Lire plus Lire suite

Quelle AV pour loger fonds Euro et SCPI'

Sur CBanque, aujourd'hui

J'envisage d'ouvrir une nouvelle AV pour jouer la sécurité par rapport aux autres. Je souhaiterai une AV avec un bon fonds Euro et un choix... Lire plus Lire suite

Ces petites villes où il est facile de trouver un logement à moins de 750 euros du mètre carré

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Avec l'essor du télétravail, les petites villes reviennent sur le devant de la scène. Et certaines o ... Lire suite

Le coronavirus rebat les cartes de l'urbain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La revue Diagonal publie un dossier intitulé : "Le coronavirus rebat les cartes de l'urbain". "Certains prédisent la fin des grandes villes. La crise, sanitaire et sociale, révèle et accentue les fragilités des métropoles qui pourraient s'aggraver avec le dérèglement climatique. D'autres appellent à leur réinvention pour en assurer la résilience. Ils prônent une vraie coopération entre les différents tissus urbains et ruraux. Quelles que soient les positions, un changement de paradigme est... Lire suite

Politique de la ville, la chasse aux pauvres ? (podcast avec Gilles Pinson)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le 7 avril 2021, le politiste Gilles Pinson (Sciences Po Bordeaux) participait au numéro 15 du podcast "Le grand soulèvement" consacré à la "Politique de la ville, la chasse aux pauvres ?". Ecouter le podcast sur spotify Plus de ressources sur ce thème : La ville néolibérale Gilles Pinson : « Il ne faut pas tout mettre sur le dos des méchantes métropoles ! » La ville au prisme de la finance Lire suite

En direct des organismes (EDO | Avril 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

L'AURA Hlm publie son webmensuel d'actualité En direct des organismes (EDO). Au sommaire : Avec Assemblia, la Commune de Saint-Gérand-le-Puy anticipe le déclin annoncé du centre-bourg : une démarche devenue « pilote » ! Drôme Aménagement Habitat - Revitaliser le centre-bourg à Saint-Vallier Ophis du Puy-de-Dôme contribue à revitaliser les centres-bourgs en zone rurale OPHEOR poursuit sa politique de réhabilitation et son développement au sein du Territoire Roannais Dynacité engagé... Lire suite

Capsule thématique ? Les changements urbains et leurs effets sur le « chez-soi » des personnes âgées

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le réseau VRM publie une capsule thématique sur le thème : "Les changements urbains et leurs effets sur le « chez-soi » des personnes âgées". Les personnes sont attachées à leur « chez-soi », qui englobe à la fois le logement et le quartier. Or, avec le temps, le quartier des personnes âgées se transforme, notamment à la suite de la mise en place de projets de revitalisation ou de renouvellement urbains. Et en attirant de nouveaux habitants, ces actions peuvent déclencher un processus de... Lire suite

contrat de construction avec fourniture de plan

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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