Contrat de construction avec fourniture de plan sur les blogs immobiliers

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contrat de construction avec fourniture de plan

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Devises et taux : La Fed pourrait réduire "bientôt" ses achats et relever les taux en 2022

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Les conditions du "tapering" pourraient être réunies dès novembreLes achats d'obligations pourraient s'arrêter mi-2022La première hausse de taux pourrait intervenir en 2022 (Actualisé avec conférence de presse de Powell, commentaire) Lire suite

Immobilier septembre 2021 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Quelles sont les actualités immobilières les plus importantes en septembre 2021 ? Voici un résumé des principales informations à retenir sur le marché immobilier en France en septembre 2021 avec un focus sur l’évolution des ventes de logement ancien, sur l’évolution des prix de l’immobilier. Nous verrons ensuite un point sur les taux de crédit […] L'article Immobilier septembre 2021 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Un Toit pour Tous en Outre-Mer (TOTEM)

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le PUCA lance un appel à propositions intitulé TOTEM (Un Toit pour Tous en Outre-Mer), dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan Logement Outre-mer porté par les ministères du logement et de l'Outre-mer, avec le soutien d'Action Logement. Cet appel vise à expérimenter de nouveaux modes de conception et de construction à même de d'offrir un habitat digne aux plus démunis à un coût supportable. Cet appel à propositions concerne plus spécifiquement les territoires de Guyane et Mayotte où son... Lire suite

Immobilier : si un locataire se plaint, le propriétaire doit intervenir

Sur CGT Logement, hier

MoneyVox avec AFP Publié le vendredi 17 septembre 2021 à 10h38 Réagir © marog pixcells - stock.adobe.com Le propriétaire de logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire, qu'il en soit responsable ou non, a jugé la... Lire suite

A l'approche de la trêve hivernale, les expulsions locatives s'accélèrent

Sur Droit au logement, il y a 6 jours

Exemple : Mardi 15 septembre, la famille Dominique et Kadila S., locataire avec 2 enfants a été expulsée de son logement manu militari dans le 5e arrondissement de Paris, dans lequel elle vivait depuis 30 ans. Ce n’était pas pour un impayé de loyer, mais pour un litige sur le contrat locatif, qui après 2 procédures perdues intentées par les héritiers du bailleur ont fini par aboutir. La famille est reconnue prioritaires DALO et aurait due être relogée par l’état au lieu d’être... Lire suite

Présentation de l'étude sur les effets du relogement sur la trajectoire résidentielle des habitants dans le cadre des opérations de rénovation urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'ANCT coorganise avec le Groupe Reflex et l'ONPV, un webinaire pour présenter l'étude sur les effets du relogement sur la trajectoire résidentielle des habitants dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. L'étude avait fait l'objet d'un groupe de travail de l'ONPV en février 2021 avec la participation de Sophie Laudren Angnotti. L'objectif est de la présenter, ainsi que les propositions du groupe Reflex, à un public élargi, composé de collectivités, services de l'Etat, bailleurs... Lire suite

Les discriminations dans le logement : Etat des savoirs et leviers de l'action publique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration (RECI) organise, avec le soutien de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un webinaire intitulé : "Les discriminations dans le logement : Etat des savoirs et leviers de l'action publique". Ce webinaire ambitionne d'éclairer et d'outiller les acteurs à travers trois questions : De quoi parle-t-on lorsque l'on évoque les processus de discriminations dans le champ du logement ? Peut-on opérer une... Lire suite

Responsabilité des conseillers AV'

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Je vous soumets la problématique à laquelle je suis confronté concernant mon contrat AV. J'ai souscrit ce contrat début 2020 via... Lire plus Lire suite

contrat de construction avec fourniture de plan

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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