Contrat de construction avec fourniture de plan sur les blogs immobiliers

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contrat de construction avec fourniture de plan

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En Grande-Bretagne, les chantiers de construction reprennent à un bon rythme

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le confinement a provoqué l'effondrement de l'activité de la construction au Royaume-Uni en avril e ... Lire suite

En amour comme en immobilier, gagnez en exclusivité avec Guy Hoquet

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Guy Hoquet et son agence Josiane rétablissent la vérité sur la mauvaise pratique qui vise à mettre en concurrence les agences pour garantir la vente d'un bien immobilier au meilleur prix et présentent une campagne digitale pour valoriser l'offre du réseau : « Le Contrat d'Exclusivité par Guy Hoquet ». Lire suite

Légère Hausse des taux, resserrement du crédit immobilier

Sur Immobilier-actu.blogspot, aujourd'hui

Légère hausse des taux d'emprunt et resserrement du crédit en FrancePour ce début d'été, les taux de crédit immobilier s'orientent à la hausse, une progression timide toutefois, avec des taux qui offrent malgré tout de belles possibilités. En effet, les taux se situent toujours à un niveau exceptionnellement bas, et vont le rester un bon moment encore. Bien sûr quelques fluctuations ne sont pas à écarter. Paramètre d'une autre importance, face à la crise sanitaire, et conséquence du confinement... Lire suite

Bail réel solidaire : un bon plan pour accéder à la propriété ?

Sur CGT Logement, hier

L'accession à la propriété reste un rêve pour un grand nombres de personnes. Le bail réel solidaire, dispositif mis en place en 2017, permet désormais aux ménages modestes d'acheter, y compris dans des zones où les prix de l'immobilier sont élevés. https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/bail-reel-solidaire-un-bon-plan-pour-acceder-a-la-propriete_4040343.html Ouiza... Lire suite

Stimuler la construction de logements en Europe post-Covid

Sur Magazine Immobilier, hier

Build Europe, la principale association professionnelle européenne représentant les aménageurs, développeurs et les constructeurs de logements, lance aujourd’hui sa vision stratégique suite à la crise du Covid-19. Le logement: un défi européen est une feuille de route... Lire suite

Avec la crise du tourisme, passer son logement Airbnb en location longue durée va devenir plus rentable

Sur La Vie Immo, hier

Le tourisme peine à redémarrer. Les propriétaires de logements Airbnb ont aujourd'hui trois solu ... Lire suite

Airbnb : pourquoi il est désormais (beaucoup) plus rentable de louer votre logement à l'année

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Quand les touristes fuient, les revenus dégringolent : c'est le principal risque à louer son appartement sur Airbnb. Dans ce contexte, il est momentanément préférable de signer un bail avec un locataire Lire suite

Que faire de 2 contrats Axa ?

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour Je dispose de 2 vieux contrats d'assurance vie chez AXA avec beaucoup de frais et très peu de rentabilité. Le seul avantage aura été de... Que faire de 2 contrats Axa ? Lire suite

Bobigny : la préfecture retoque l'exonération des loyers

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

La préfecture de Seine-Saint-Denis a demandé à l'OPH d'annuler sa délibération actant l'exonération d'un mois de loyer pour ses locataires. Elle estime qu'elle est contraire au « principe d'égalité devant le service public ». Par H.H. avec AFP. Le 4 juillet... Lire suite

Etudiants : la check-list du premier appartement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Le grand jour va bientôt arriver. Celui où vous franchirez avec excitation et fierté le seuil de votre premier appartement. Pour que tout se passe au mieux, voici notre petite check-list, à consulter et appliquer sans attendre. APL, assurance, déménagement' : on fait le point sur tout ce qu'il faut savoir pour votre premier appartement. Lire suite

contrat de construction avec fourniture de plan

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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