Contrat de construction avec fourniture de plan sur les blogs immobiliers

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En Serbie, Macron n'oublie pas la construction

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Pendant sa visite en Serbie, le président de la République a signé plusieurs accords commerciaux portant sur la construction de réseaux de chaleur et d'énergie. Après avoir mis en valeur le contrat de Vinci pour l'aéroport de Belgrade signé en 2018, il a également signé une déclaration d'intention sur la construction du métro de Belgrade, chantier qui suscite bien des convoitises. Lire suite

Pourquoi Altarea Cogedim entre au capital de Woodeum Résidentiel

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Altarea Cogedim devient actionnaire à 50% de Woodeum Résidentiel, pure player de la construction de logements en matériaux biosourcés. Les deux acteurs ont pour ambition de développer la promotion résidentielle bas carbone à grande échelle. Ils visent la construction de plus de 10 000 logements en bois dans les quatre prochaines années. Lire suite

Voici la liste des 13 magasins Tati qui devraient fermer

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

INFO CAPITAL : Dans le cadre d'un vaste plan de restructuration, le groupe de Philippe Ginestet prévoit l'arrêt de 13 établissements à enseigne Tati. Voici la liste des fermetures envisagées. Lire suite

A Brest, Eiffage construira l'Institut de cancérologie

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La major remporte ce marché de 57 millions d'euros pour la construction et la maintenance ce futur bâtiment, rattaché au CHRU de la ville. Lire suite

Un appart avec terrasse en plein coeur d'Annecy !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Chef-lieu de la Haute-Savoie, la ville d'Annecy est bercée par un environnement de rêve. Sa proximité avec le lac, ses vieux quartiers aux ruelles pavées, le tout avec vue sur les montagnes, en font un lieu privilégié où s'installer. Lire suite

Comment aménager la chambre de bébé dans un esprit minimaliste'?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Le minimalisme, un courant de décoration inspiré de certaines auteures comme Marie Kondo, consiste à meubler les espaces avec le minimum d'éléments. Voici nos conseils pour une chambre de bébé minimaliste.   Qu'est-ce que le minimalisme'? En matière de décoration, le minimalisme est un courant qui peut se résumer par «?vivre mieux avec moins'». Une décoration minimaliste consiste en effet à supprimer tous les éléments superflus d'une maison, qui ne seraient pas utiles, peu ou pas... Lire suite

Air France profite des déboires de Ryanair avec le 737 MAX

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Alors que la compagnie lowcost a annoncé la fermeture de bases aéroportuaires cet hiver et à l'été 2020, Air France progresse en bourse. Lire suite

Marchés américains : Wall Street recule, le commerce et les banques inquiètent (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Les indices de référence terminent en baisseUn accord avec la Chine est encore loin, dit TrumpLes banques inquiètes pour leurs margesWells Fargo perd plus de 3% Lire suite

Carrefour se lance dans l'optique avec Atol

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'enseigne de grande distribution a lancé sa première boutique Carrefour Optique et Audition à Vénissieux, près de Lyon. Lire suite

Le projet Libra de Facebook malmené au Sénat américain

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Un responsable de Libra interrogé par le SénatLe projet de monnaie virtuelle très critiquéFacebook n'inspire pas confiance, disent des sénateursLe président de la SEC aimerait des explications (Actualisé avec précisions) Lire suite

contrat de construction avec fourniture de plan

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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