Contrat de construction avec fourniture de plan sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction avec fourniture de plan

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Prêt immobilier avec travaux élevé

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Je voudrais faire une acquisition de 421 000? (avec 190 000 ou 200 000? d'apport) avec 50 000? de travaux car il faut vraiment tout... Prêt immobilier avec travaux élevé Lire suite

Un changement de chaudière à 1 euro pour les ménages modestes en 2019 ?

Sur Universimmo, aujourd'hui

François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, a annoncé lors d'un débat le 15 janvier 2019 au Sénat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, le lancement prochain d'un dispositif d'aide de type "remplacement d'une chaudière à un euro". Il devrait être financé via le système des Certificats d'économie d'énergie (CEE). Cet outil fait visiblement partie d'une série de mesures concoctées en partenariat avec Julien Denormandie, ministre du Logement, qui... Lire suite

Effet Brexit sur le marché immobilier français, principalement de région parisienne...

Sur Universimmo, aujourd'hui

Le site Se Loger constate dans les 3 derniers mois une nette augmentation des consultations de ses annonces immobilières depuis l'Angleterre, en liaison selon les dirigeants du site avec le Brexit qui est officiellement prévu pour le 29 mars prochain, et risque de plus en plus d'avoir lieu sans accord. De plus en plus de Britanniques, mais également d'expatriés français ou encore de ressortissants d'autres pays européens, chercheraient déjà à emménager en France, avant même que la sortie du... Lire suite

Crédits immobiliers : 2018 a fini avec des taux d'intérêt (presque) au plus bas

Sur Universimmo, aujourd'hui

En décembre 2018, les taux se sont établis à 1,43% (à un niveau pratiquement inchangé depuis 6 mois). C'est ce qui ressort de la dernière publication de l'Observatoire Crédit Logement / CSA du financement des marchés résidentiels pour le 4ème trimestre 2018. Les taux d'intérêt réels (taux brut-taux d'inflation) sont en outre négatifs depuis juin 2018, confirmant une situation inédite depuis 1974. Cette situation est rendue possible par les conditions de financement et de refinancement de la... Lire suite

New York, Londres, Barcelone... Quel est le meilleur moment pour réserver à bas prix ?

Sur Capital immobilier, hier

Une étude du comparateur de vols Kayak vous révèle toutes les astuces sur les bons moments pour réserver des vols et des logements au meilleur prix. On apprend notamment que la dernière minute n'est pas vraiment un bon plan ! Lire suite

Frais bancaires et remboursement crédit immobilier

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous. Voilà. Mon mari et moi venons de construire. Notre construction a été achevée au bout de 7 mois contre les 15 initialement prévus... Frais bancaires et remboursement crédit immobilier Lire suite

Avec la destruction des cinémas soviétiques, un héritage architectural disparaît

Sur La Vie Immo, hier

La plupart de ces salles obscures ont été construites dans les années 1960 et 1970, une époque fas ... Lire suite

Toujours plus de jeunes mères SDF au sortir de la maternité

Sur CGT Logement, hier

Lucas Latil avec AFP | Le 18 janvier 2019 De nombreuses maternités sont confrontées à des cas de mères qui accouchent sans avoir de lieu d'hébergement à la sortie. Un phénomène qui touche surtout les établissements d'Ile-de-France. Des mères et leurs... Lire suite

Assurance vie / PEL : lequel est le plus rentable ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

D'un côté une assurance vie AGPM Eparmil avec un fond euro dont le rendement en 2018 est de 2,30%. Le contrat à plus de 8 ans et son... Assurance vie / PEL : lequel est le plus rentable ? Lire suite

contrat de construction avec fourniture de plan

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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