Contrat de construction avec fourniture de plan sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction avec fourniture de plan

"

Pays-Bas : des voleurs armés font irruption dans la foire d'art européenne de Maastricht

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Quatre hommes ont menacé la foule avec des armes de poing, avant de s'enfuir avec une quantité non divulguée de ce que la police a appelé un «butin». Un témoin affirme qu'un collier «valant 27 millions d'euros» a été dérobé. Lire suite

Economie : La BCE maintiendra la pression budgétaire sur les gouvernements, prévient Lagarde

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le futur programme d'achats d'obligations sera encadré, dit LagardeLe soutien sera illimité si les Etats sont crédibles, dit Wunsch (Avec nouvelles précisions, déclarations de Wunsch) Lire suite

Olivier Véran, un «dur» poussé à la négociation

Sur Le Figaro immobilier, hier

ANALYSE - Rétrogradé fin mai dans l'ordre protocolaire, en arrivant aux Relations avec le Parlement, l'ancien ministre de la Santé revient au centre du jeu. Lire suite

Vladimir Poutine durcit son bras de fer avec l'Otan

Sur Le Figaro immobilier, hier

Si l'intervention en Ukraine déclenchée par le président russe a eu l'effet paradoxal de contrarier son objectif d'un affaiblissement de l'Alliance atlantique, le maître du Kremlin n'aurait pas renoncé à ses «lignes rouges» d'un non-élargissement et d'un non-déploiement nucléaire à l'est. Lire suite

Guerre en Ukraine : au moins 13 morts et 40 blessés dans un centre commercial frappé par un missile

Sur Le Figaro immobilier, hier

Le bombardement a eu lieu à Krementchouk, dans le centre du pays, sur un centre commercial avec plus de 1000 personnes à l'intérieur. Lire suite

Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

L'Union régionale de l'habitat des Hauts de France lance un cycle de 10 rencontres thématiques dédiées aux « Territoires détendus et c'urs de ville ». Chaque thème fera l'objet d'une rencontre interacteurs accueillie dans une ville différente. La deuxième abordera le thème : "Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?" Dans la suite des appels à manifestation sur les « territoires détendus », l'USH a souhaité, avec l'appui de la Banque des... Lire suite

Quelle place pour l'enfant chez ses parents ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Leroy-Merlin Source publie une rencontre avec la sociologue Elsa Ramos, sociologue de la famille, maître de conférences à l'Université de Paris et chercheuse du Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis), intitulée "Quelle place pour l'enfant chez ses parents ?". Du nouveau-né jusqu'aux jeunes adultes, autant que possible, Elsa Ramos interroge les enfants eux-mêmes, hors de la présence des parents. Sa thèse a porté sur les jeunes adultes restés chez leurs parents. Puis avec Leroy... Lire suite

Avec une unité de reconnaissance de l'armée ukrainienne: le récit de l'envoyé spécial du Figaro

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

REPORTAGE - Dans la campagne du sud de l'Ukraine, ces vétérans du Donbass s'approchent au plus près des lignes ennemies. Lire suite

Guerre en Ukraine: Johnson met Macron en garde contre «toute tentative» d'une solution négociée «maintenant»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

Contrairement au président français, le premier ministre britannique refuse tout dialogue avec le président russe Vladimir Poutine, qu'il a qualifié de «dictateur», depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine fin février. Lire suite

Avortement : le gouvernement «soutiendra avec force» la proposition de loi pour inscrire le respect de l'IVG dans la Constitution

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

Les députés LREM vont déposer une proposition de loi pour inscrire inscrire le droit à l'IVG dans la constitution. La Nupes débattra d'une proposition similaire lundi. Lire suite

contrat de construction avec fourniture de plan

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed