contrat de bail

Bonjour, J'ai un contrat en gestion libre sur LinXea Avenir et j'en suis très satisfait. A la demande d'un membre de ma famille, je viens... Des avis sur la GP de Montségur Finance ? Lire suite

Vous souhaitez louer un logement en couple, voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer, surtout si c'est la première fois. Qui signe le bail ? Que se passe-t-il en cas de rupture ? Etes-vous solidaires des loyers ? On vous explique tout. Lire suite

Le processus de résiliation de bail est très codifié et le locataire doit respecter certaines formalités pour le rompre. D'où la possibilité de se tromper quand on n'est pas un professionnel de l'immobilier pour donner son congé. Voici 5 fautes fréquentes, et comment les éviter, en tenant compte de la nouvelle loi sur le logement. Lire suite

Un bail rural verbal est assorti de toutes sortes de conséquences légales comme la durée minimale de ... Lire suite

Guy Hoquet et son agence Josiane rétablissent la vérité sur la mauvaise pratique qui vise à mettre en concurrence les agences pour garantir la vente d'un bien immobilier au meilleur prix et présentent une campagne digitale pour valoriser l'offre du réseau : « Le Contrat d'Exclusivité par Guy Hoquet ». Lire suite

L'accession à la propriété reste un rêve pour un grand nombres de personnes. Le bail réel solidaire, dispositif mis en place en 2017, permet désormais aux ménages modestes d'acheter, y compris dans des zones où les prix de l'immobilier sont élevés. https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/bail-reel-solidaire-un-bon-plan-pour-acceder-a-la-propriete_4040343.html Ouiza... Lire suite

Quand les touristes fuient, les revenus dégringolent : c'est le principal risque à louer son appartement sur Airbnb. Dans ce contexte, il est momentanément préférable de signer un bail avec un locataire Lire suite

Le CCMI, pour Contrat de Construction de Maison Individuelle, a été institué par la loi du 19 décembre 1990. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est dit d'ordre public. Le contrat CCMI est obligatoire lorsqu'un Maître d'Ouvrage décide de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou bien à usage mixte, c'est-à-dire partagé entre des locaux professionnels et des appartements privatifs. Le CCMI est obligatoire dès lors que le Maître d'Ouvrage, qui est une personne... Lire suite

Lors de l'emménagement dans un nouveau logement, le premier loyer et d'autres sommes doivent être versés, soit à la date de remise des clefs, soit à la date de la signature du bail. Lire suite

La loi ELAN définit le bail mobilité comme étant ?un contrat de location de courte durée d'un logement meublé au sens de l'article 25-4 à un locataire justifiant, à la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du service national, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son... Lire suite