contrat de bail

La Cour de cassation rappelle que pour qu'il y ait une relation salarié-employeur, il faut des ... Lire suite

Savez vous si un contrat de mariage détaillé de 1965 peut remplacer le certificat de notoriété ? Lire suite

Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fe ... Lire suite

Le mandat exclusif peut effrayer certains vendeurs à cause des contraintes que cela engendre. Et pourtant, il s'agit du mandat le plus efficace, celui qui permet de vendre plus rapidement et dans les meilleures conditions. Qu'est-ce que le mandat d'exclusivité ? Lorsqu'un vendeur décide de confier la vente de son bien à une agence immobilière, celle-ci lui fait signer un mandat d'agence. Ce mandat est en fait le contrat qui permet de sceller... Lire suite

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Bonjour, En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre de la construction de ma... conditions suspensives crédit Lire suite

Le groupe AVIV, filiale d'Axel Springer SE, a octroyé aujourd'hui une option de vente aux actionnaires de Falguière Conseil SAS («MeilleursAgents»), en vertu de laquelle le groupe AVIV a accepté d'acquérir 100% de la société MeilleursAgents pour un montant de 200 millions d'euros (trésorerie / dettes). gratuit) au choix des actionnaires de MeilleursAgents. Lire suite

Le géant français du traitement des déchets et de l'eau remporte ce contrat de 145 M'. à New Delhi. Lire suite

La filiale polonaise de Colas a remporté un contrat de 43 M' pour moderniser une voie de chemin de fer dans le nord du pays. Un projet qui renforce la présence du groupe français en Pologne. Lire suite

L'Etat a signé cette semaine le contrat de service public d'une durée de 21 ans pour l'exploitation de la nouvelle liaison de 32 km. Lire suite