Contrat de bail

Le point sur le nouveau bail mobilité

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 6 jours

À qui s'adresse le bail mobilité ? Le bail mobilité n'est pas ouvert à tous les locataires mais cible certains types en particulier : les étudiants, les étudiants en apprentissage, en stage, les services civiques, les salariés en formation professionnelle, les salariés en mutation professionnelle ou en mission temporaire. Quelle est la Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, la révolution conservatrice du locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ? Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

Bail mobilité pourrait rimer avec précarité

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

La loi "ELAN" portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, publiée le 24 novembre 2018, a créé un nouveau bail dit "mobilité". L'idée est de lever une barrière à l'entrée qu'est le dépôt de garantie, pour répondre au besoin des personnes en mobilité ayant besoin d'un logement sur une courte durée. Pour sécuriser le propriétaire, il est éligible au dispositif de garantie locative Visale, qui couvre non seulement le risque d'impayé de loyer mais également... Lire suite

Nouveau contrat AV ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Je possède quelques contrats AV, dont certains ont plus de 8 ans et qui me permettent donc de bénéficier d'un abattement de 4600 euro sur... Nouveau contrat AV ? Lire suite

Bail de location: les différents contrats possibles

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Lorsque vous louez un logement, vous devez signer un contrat de bail avec votre propriétaire. Mais ... Lire suite

Assurance emprunteur : fin d'ambiguïté sur la date anniversaire pour résilier

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Les professionnels du secteur de l'assurance sont tombés d'accord sur la date qui fera foi afin de résilier son contrat' et de faire jouer plus facilement la concurrence. Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ? Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

Constitution du réseau "Organismes de Foncier Solidaire"

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Constitution du réseau « OFS France » 21 novembre 2018 Twitter Facebook Email PrintFriendly Partager Les OFS veulent travailler collectivement au développement du bail réel solidaire C'est en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville... Lire suite

Dassault visé en France par une plainte sur le contrat Rafale en Inde

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

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L'épineux partage des meubles du logement en cas de divorce

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

En l'absence de contrat de mariage en séparation de biens, les meubles comme les immeubles font partie de la communauté. Mais la justice a bien du mal à établir l'existence de biens propres. Explications. Lire suite

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