Contrat d entreprise de construction sur les blogs immobiliers

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contrat d entreprise de construction

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SCPI dans AV Darjeeling de placement direct

Sur CBanque, hier

Bonjour, J'ai souscris récemment au contrat Darjeeling de placement direct. (je suis déjà diversifié dans d'autre AV) Voici ma stratégie pour... Lire plus Lire suite

Montants des primes versees après 70 ans vs Votre Capital deces

Sur CBanque, il y a 2 jours

Mon epouse est unique beneficiare de l'assurance vie de sa Mere de coeur. Sur le contrat souscrit en 2000, il est indique que les primes versees... Lire plus Lire suite

ouverture ass vie Suravenir. Assurances.com ou altaprofit'

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, j'ai le projet d'ouvrir une ass vie Suravenir en premier lieu pour l'UC Silver avenir. Il y a t'il une différence entre le contrat... Lire plus Lire suite

De la difficulté de clôturer Bourse Direct Horizon

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat Bourse Direct Horizon. J'ai déjà fait (sans problème) des retraits partiels (en ligne). Je souhaite faire... Lire plus Lire suite

L'appétit mondial pour le bois pourrait plomber la relance de la construction française

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

La Chine et les Etats-Unis montrent un appétit croissant pour le bois. Ce qui pourrait nuire au ... Lire suite

Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins ... Lire suite

Fiscalité - Déclaration - Contrat ouvert après 2017 - Perte d'emploi

Sur CBanque, il y a 4 semaines

Bonjour, Une question de débutant pour vous, mais je bloque. J'ai un problème avec un contrat vie (Boursorama Vie) ouvert en 2019 chez... Lire plus Lire suite

Quelques conseils pour trouver un déménageur de confiance

Sur Logic Immo, il y a 4 semaines

La dernière fois que vous avez fait appel à un déménageur, vous l’avez amèrement regretté. Vaisselle réduite en morceaux, cartons disparus, non-respect des livraisons… Plus jamais, vous ne recruterez un déménageur sur un coup de tête.   Choisir son déménageur : vérifier que l’entreprise dispose de la norme NF Délivrée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation), la Norme NF est un label de confiance. C’est la preuve que l’entreprise délivre un... Lire suite

Si vous avez réalisé des travaux, vous êtes responsables des vices de construction en cas de revente

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Un vendeur avait réalisé des travaux. Mais ils ne respectaient pas les normes. Lire suite

Ce que vont changer les nouvelles normes de construction pour les logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La RE2020 sera effective à compter du 1er janvier prochain. Ces nouvelles normes environnementales ... Lire suite

contrat d entreprise de construction

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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