Contrat d entreprise de construction sur les blogs immobiliers

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En Serbie, Macron n'oublie pas la construction

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Pendant sa visite en Serbie, le président de la République a signé plusieurs accords commerciaux portant sur la construction de réseaux de chaleur et d'énergie. Après avoir mis en valeur le contrat de Vinci pour l'aéroport de Belgrade signé en 2018, il a également signé une déclaration d'intention sur la construction du métro de Belgrade, chantier qui suscite bien des convoitises. Lire suite

Pourquoi Altarea Cogedim entre au capital de Woodeum Résidentiel

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Altarea Cogedim devient actionnaire à 50% de Woodeum Résidentiel, pure player de la construction de logements en matériaux biosourcés. Les deux acteurs ont pour ambition de développer la promotion résidentielle bas carbone à grande échelle. Ils visent la construction de plus de 10 000 logements en bois dans les quatre prochaines années. Lire suite

A Brest, Eiffage construira l'Institut de cancérologie

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La major remporte ce marché de 57 millions d'euros pour la construction et la maintenance ce futur bâtiment, rattaché au CHRU de la ville. Lire suite

A San Francisco, Autodesk et Citi investissent dans une start-up de construction modulaire

Sur Le Moniteur actualités, hier

Factory_OS, une entreprise qui construit des maisons préfabriquées, a reçu des investissements stratégiques de Autodesk et Citi pour faire face à la crise du logement à San Francisco. Lire suite

Eiffage va aménager 65.000 mètres carrés de bureaux et de logements au sud de Paris

Sur La Vie Immo, hier

Le groupe de BTP a remporté un contrat à L'Haÿ-les-Roses. Le but est de renouveler l'offre de lo ... Lire suite

Cryptomonnaies : des millions d'euros se volatilisent en une nuit

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Dans la nuit de jeudi 11 à vendredi 12 juillet, l'entreprise BitPoint Japan a constaté que des sommes de Bitcoin et autres cryptomonnaies avaient disparu. Lire suite

Le retour de l'encadrement des loyers

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 3 jours

Où peuvent être encadrés les loyers  Dans les villes où l'offre locative est très insuffisante, la construction limitée, et les loyers privés beaucoup plus élevés que ceux du parc social. Après Paris, une trentaine de villes de banlieue pourraient encadrer les loyers dès 2020.  La métropole Aix-Marseille pourrait suivre, ainsi que Lire suite

Les charentaises ne portent pas chance à Renaud Dutreil

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Un an après la reprise de la Manufacture charentaise par l'ancien ministre des PME, les comptes de l'entreprise sont dans le rouge et les fournisseurs payés en retard. Lire suite

PER collectif catégoriel

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, j'ai quitté mon entreprise dans laquelle j'avais un PER article 83. Avec la loi PACTE il devient un "PER collectif catégoriel". Je... PER collectif catégoriel Lire suite

Le Suffren, illustration de la bonne santé de nos exportations militaires

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Interviewé par Capital, Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Iris, revient sur le contrat record passé entre la France et l'Australie concernant la vente des sous-marins de dernière génération. L'occasion de se pencher sur les exportations globales d'armements français. Lire suite

contrat d entreprise de construction

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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