Contrat d entreprise de construction sur les blogs immobiliers

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Entreprise : pourquoi et comment rédiger un règlement intérieur ?

Sur Capital immobilier, hier

Lorsque vous embauchez un certain nombre de salariés, que ce soit en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée), vous êtes tenu de rédiger un règlement intérieur. On vous éclaire sur l'intérêt d'un tel document et les grandes règles qui doivent y être fixées. Lire suite

Rallye, la maison mère de Casino, placée en procédure de sauvegarde

Sur Capital immobilier, hier

Très endettée, l'entreprise a dû se placer sous la protection du tribunal de commerce de Paris. Deux administrateurs judiciaires ont été nommés. Lire suite

Cession d'entreprise : comment l'association CRA accompagne les cédants

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Composé de dirigeants à la retraite bénévoles, CRA ? pour Cédants et Repreneurs d'Affaires ? favorise la cession et la transmission d'entreprises. Lire suite

La silice cristalline, l'ennemi des travailleurs sur les chantiers de construction

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Ce minéral "à l'état naturel dans le sable, le granit, la roche, partout à la surface du globe" est ... Lire suite

Le projet de Center Parcs à Roybon (Isère) de nouveau reporté suite à une décision de justice

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Suite à un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, le projet de complexe de loisirs du groupe Pierre et Vacances à Roybon (Isère) fera l'objet d'une nouvelle expertise d'impact environnemental. Un collège d'experts sera désigné pour calculer la superficie des zones humides touchées et les comparer aux mesures de compensation proposées par l'entreprise. Lire suite

Cohabitation générationnelle : les jeunes intéressés, les seniors beaucoup moins...

Sur Universimmo, il y a 2 jours

L'article 117 de la loi ELAN a créé un cadre légal pour ce qui a été appelé la "cohabitation intergénérationnelle solidaire" : un nouveau type de contrat permettant à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires afin, dit le texte, de "renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans". Il s'agit... Lire suite

Boeing : une Française réclame une fortune après avoir perdu son mari dans un crash

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

La femme française d'un des passagers décédés dans le crash du Boeing 737 MAX d'Ethiopian Airlines le 19 mars dernier réclame 276 millions de dollars à l'entreprise américaine, qui a reconnu des failles concernant ses appareils. Lire suite

contrat d entreprise de construction

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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