Contrat d assistance a maitrise d ouvrage sur les blogs immobiliers

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contrat d assistance a maitrise d ouvrage

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Expériences ordinaires de la participation

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Métropolitiques recense l'ouvrage de Julien Charles, "La Participation en actes. Entreprise, ville, association", paru en 2016 aux Éditions Desclée de Brouwer. "Si la participation est aujourd'hui souvent considérée comme le vecteur d'une nécessaire revitalisation démocratique, ses critiques lui prêtent des défaillances et des effets de manipulation rédhibitoires. Dans son ouvrage, Julien CHARLES aborde de biais cette controverse en conduisant l'enquête sur des terrains où des projets... Lire suite

CDG Express : le contrat de concession signé, l'agenda de réalisation attendu

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Elisabeth Borne a paraphé le contrat de concession du futur train rapide ce lundi 11 février 2019. Il permet la création de la société de projet, qui doit lancer les appels d'offres pour les travaux. Un rapport doit prochainement indiquer la faisabilité de ce chantier avant les JO 2024. La ministre s'est engagée à ce qu'il ne se réalise pas au détriment des transports du quotidien. Lire suite

Compte-rendu : Un demi-siècle d'urbanisation dans la région lyonnaise 1962-2010

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La Société Française d'Histoire Urbaine (SFHU) recense l'ouvrage de Guy BURGEL et Nicolas FERRAND, "Un demi-siècle d'urbanisation dans la région lyonnaise 1962-2010", publié par le PUCA en 2017. Lire le compte-rendu sur le site de la SFHU Plus de ressources sur ce thème : Métropoles et politique de l'offre, what else ? Grand Lyon, la Métropole lance sa plateforme d'éco-rénovation du parc de logements privés Le voisinage, vecteur d'intégration sociale ? Lire suite

Tout savoir sur les charges sociales patronales

Sur Navi Mag immobilier, il y a 3 jours

A côté des impôts à payer, l'entreprise a aussi l'obligation de s'acquitter des charges sociales patronales dès lors qu'elle emploie des salariés. Ces cotisations sociales à la charge de l'employeur peuvent selon le type contrat couvrir les cas de maladie, d'accident du travail ou encore de formation professionnelle. Pour en savoir plus sur les charges sociales […] Cet article Tout savoir sur les charges sociales patronales est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Quand l'Inde s'urbanise

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La Vie des Idées publie un entretien avec Marie-Hélène ZERAH intitulé : "Quand l'Inde s'urbanise". Elle s'exprime notamment sur les mutations extrêmement rapides du tissu urbain indien, l'impact de la libéralisation de l'Inde à partir des années 1990 sur les villes indiennes, l'accès limité aux services de base (eau, énergie, assainissement'), la nature du contrat social et ses relations avec les nouvelles formes de l'urbain, l'exclusion, etc. Marie-Hélène ZERAH est Directrice de... Lire suite

Pierre-Guillaume Lansiaux, directeur général du groupe Qualiconsult

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Pierre-Guillaume Lansiaux est nommé directeur général du groupe Qualiconsult, spécialisé dans le contrôle technique, l'inspection, l'assistance et la formation en octobre 2018. Lire suite

Le CDG Express se fera, l'Etat se dit "réaliste"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, confirme la construction du train rapide, qui doit relier Paris à l'aéroport de Roissy pour les JO 2024. Le contrat de concession sera signé dans les prochains jours. Elle assure que cet objectif de mise en service pour les JO "ne se fera pas au détriment des transports du quotidien". Lire suite

Valeurs minimales garanties de rachats AV (fonds euro)

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Sur les nouveaux contrat AV Boursorama Vie, les valeurs minimales garanties de rachat des fonds euros sur les 8 premières années ne sont... Valeurs minimales garanties de rachats AV (fonds euro) Lire suite

contrat d assistance a maitrise d ouvrage

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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