Contrat d assistance a maitrise d ouvrage sur les blogs immobiliers

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Quelles sont les modalités de résiliation d'une assurance de prêt immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Depuis janvier 2018, la loi Bourquin vous permet de résilier chaque année - et sans frais - votre assurance de prêt immobilier. Auparavant, la résiliation devait intervenir dans l'année suivant la signature du contrat. Voici la marche à suivre pour changer d'assurance emprunteur. Lire suite

Les avantages de faire appel à un expert-comptable

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

Un expert-comptable a pour profession d'organiser, de vérifier, d'apprécier ou de redresser les comptabilités d'une société. Où d'une entité juridique dont il n'est pas lié par un contrat de travail. L'expert-comptable peut accompagner votre entreprise pour vous permettre de réaliser des économies d'échelle. Ci-dessous, notre article sur les avantages de faire appel à un expert-comptable.  […] Cet article Les avantages de faire appel à un expert-comptable est apparu en premier sur Navi... Lire suite

Assurance vie : les options de gestion, une solution lorsqu'on manque de temps

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

L'épargnant voulant garder le contrôle sur la gestion de son contrat d'assurance vie peut s'aider des "outils" proposés par son assureur. Sécurisation des gains, dynamisation des intêrets, limitation des pertes... découvrez les instruments utiles pour gérer vos actifs.

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Un deuxième contrat Assurance vie ?

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, J'ai besoin de votre aide et conseils pour choisir peut être un deuxième contrat AV. J'ai un contrat AV mes placements vie avec comme... Un deuxième contrat Assurance vie ? Lire suite

L'assurance dommages-ouvrage est-elle vraiment indispensable ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 3 semaines

Avant d'entamer les travaux de construction ou de rénovation, la souscription d'une assurance dommages-ouvrage est indispensable. En cas de dégâts importants dans les dix ans après la fin des travaux, vous serez remboursés et les dommages seront réparés. L'utilité de cette assurance Lorsque vous confiez la construction ou la rénovation de votre maison à une […] Cet article L'assurance dommages-ouvrage est-elle vraiment indispensable ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

contrat d assistance a maitrise d ouvrage

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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