Contrat d assistance a maitrise d ouvrage sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat d assistance a maitrise d ouvrage

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« Une poignée d'agents a créé une économie parallèle du foot »

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

« La Mano Negra », l'ouvrage de Romain Molina (Hugo Doc, 17 euros) lève le voile sur les hommes de l'ombre du foot, les grands agents qui agissent en sous-main, avec des méthodes qui rappellent les grands romans d'espionnage. L'auteur évoque les «innovations » de ces intermédiaires particuliers. Lire suite

Nouveau contrat AV ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Je possède quelques contrats AV, dont certains ont plus de 8 ans et qui me permettent donc de bénéficier d'un abattement de 4600 euro sur... Nouveau contrat AV ? Lire suite

Bail de location: les différents contrats possibles

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Lorsque vous louez un logement, vous devez signer un contrat de bail avec votre propriétaire. Mais ... Lire suite

Assurance emprunteur : fin d'ambiguïté sur la date anniversaire pour résilier

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Les professionnels du secteur de l'assurance sont tombés d'accord sur la date qui fera foi afin de résilier son contrat' et de faire jouer plus facilement la concurrence. Lire suite

L'épineux partage des meubles du logement en cas de divorce

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

En l'absence de contrat de mariage en séparation de biens, les meubles comme les immeubles font partie de la communauté. Mais la justice a bien du mal à établir l'existence de biens propres. Explications. Lire suite

Densifier | Dédensifier - Penser les campagnes urbaines

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le PUCA présente un ouvrage publié aux éditions Parenthèses, et intitulé : "Densifier Dédensifier - Penser les campagnes urbaines". Présentation en présence de : Hélène PESKINE, Secrétaire permanente du PUCA Jean-Michel LEGER et Béatrice MARIOLLE, co-directeurs de l'ouvrage Inscription en ligne Lire suite

Fiscalité AV

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je possède un contrat Evolution Vie d'Aviva souscrit il y a 4 ans au minimum (500 eur), d'un montant actuel de 530 eur, pas de versement... Fiscalité AV Lire suite

contrat d assistance a maitrise d ouvrage

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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