Contrat construction maison sur les blogs immobiliers

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contrat construction maison

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Avis sur situation et construction Pret immo

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous, Merci d'avance à celles et ceux qui me répondront. Je vous explique ma situation : Période interim de Juillet à Octobre 2018 -... Avis sur situation et construction Pret immo Lire suite

Booster la déco de sa maison

Sur Navi Mag immobilier, hier

Plus qu'un joli cadre, la maison est avant tout l'espace de vie où la famille passe la majorité de son temps. On la veut fonctionnelle, chaleureuse et le plus important, bien décorée. En effet, qui n'a jamais rêvé d'un intérieur agencé, orné et authentique ? Voici quelques astuces simples et faciles pour corriger votre décoration et […] Cet article Booster la déco de sa maison est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Faire construire une piscine : quelles démarches administratives ?

Sur Partenaire Européen fiches, hier

Tout savoir sur les règles d'urbanisme et formalités relatives à la construction d'une piscine Lire suite

Changement de contrat sans signature

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Je suis client chez la Caisse d'Epargne (Ile de France) suite à un contrat que j'avais signé en 2013. L'offre à laquelle j'avais... Changement de contrat sans signature Lire suite

Eiffage va construire un parc éolien offshore au Royaume-Uni

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le numéro 3 du BTP français a annoncé le 21 mars la signature d'un contrat de plus de 250 M' pour construire au Royaume-Uni un parc éolien. Il est destiné à alimenter près d'un million de foyers. Lire suite

Économies imposées aux HLM: les négociations se poursuivent

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le monde HLM alerte sur le risque de chute drastique de construction de logements sociaux à cause ... Lire suite

Ces habitants d'une petite île du Caire qui refusent de laisser la place à des hôtels de luxe

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Un projet de construction est prévu sur l'île de Warraq, au Caire, dans l'immense capitale é ... Lire suite

divorce inclure ou non les frais d'agence dans l'estimation de notre maison

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Je souhaite savoir quelle valeur je dois retenir dans le cas d'un divorce pour définir le prix de notre maison lorsque je dispose... divorce inclure ou non les frais d'agence dans l'estimation de notre maison Lire suite

Vite la TVA à 5,5% pour le logement social ! Signez la pétition

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Le logement social est un bien de première nécessité, baissons la TVA à 5,5% ! La baisse des APL et les ponctions financières sur les HLM, la décision d'augmenter la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social en les faisant... Lire suite

contrat construction maison

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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