Contrat construction maison sur les blogs immobiliers

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contrat construction maison

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Le CSCEE demande un report de l'entrée en vigueur de la RE 2020

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a effectué un premier bilan de la concertation sur la future réglementation environnementale des bâtiments, et doute que tout soit finalisé dans les temps. Lire suite

Courtier et PTZ

Sur CBanque, hier

Bonjour, Un courtier a été approché pour obtenir le financement d'une maison. La banque a accepté le dossier et proposé au client 3... Courtier et PTZ Lire suite

Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

Assurance de crédit immobilier : pensez à comparer les contrats selon votre situation

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Si vous devez prendre un crédit pour acheter le bien immobilier de vos rêves, vous n'échapperez pas à la souscription d'une assurance emprunteur. Mais selon votre profil, un contrat conviendra mieux qu'un autre ! Nos conseils pour faire le bon choix. Lire suite

Pel ou credit

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, ma femme et moi ayant un projet d extension maison d ici 2 ans. On possède tout les 2 un pel ( 2014 et début 2015, taux 2,5%). Chacun env... Pel ou credit Lire suite

Apport utilsé contrat réservation. Offre de prêt fausse

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonsoir a tous! J ai un gros soucis. Nous avons réservé un bien Vefa. On nous avait demandé notre apport soit 5000e. Avec celui ci nous avons... Apport utilsé contrat réservation. Offre de prêt fausse Lire suite

C'est au programme, Motus... France Télévisions enchaîne les arrêts d'émissions

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Les émissions emblématiques du service public s'arrêtent les unes après les autres. Entre la fin de contrat de Patrick Sébastien et la suppression de Motus et C'est au Programme, France Télévisions veut se donner un coup de jeune. Lire suite

Prêt refusé

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, j'ai fait une demande de prêt immobilier de 173000 euros dans 4 banques différentes pour une maison pour laquelle nous avons eu un gros... Prêt refusé Lire suite

Immobilier-danger.com : La base DVF donne accès aux prix de vente des biens immobiliers en France

Sur Immobilier-danger, il y a 5 jours

Chaque particulier, qu'il soit vendeur, acheteur ou simplement curieux pourra désormais consulter les prix de vente des biens immobiliers sur les 5 dernières années grâce à la base DVF rendue accessible par le gouvernement. Vous pourrez savoir à quel prix se sont vendus les biens similaires au vôtre dans votre secteur géographique. De quoi renforcer les possibilités d'estimer la valeur de sa maison ou de son appartement. Cette base DVF s'appuie sur les mêmes données que la base Patrim du site... Lire suite

contrat construction maison

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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