Contrat construction maison sur les blogs immobiliers

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contrat construction maison

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Quelles sont les modalités de résiliation d'une assurance de prêt immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Depuis janvier 2018, la loi Bourquin vous permet de résilier chaque année - et sans frais - votre assurance de prêt immobilier. Auparavant, la résiliation devait intervenir dans l'année suivant la signature du contrat. Voici la marche à suivre pour changer d'assurance emprunteur. Lire suite

Les avantages d'un placement en maison de retraite

Sur Navi Mag immobilier, il y a 2 jours

Avant de vous décider à placer un être qui vous est cher dans une maison de retraite, il faut s'assurer de faire le bon choix. C'est une décision qui n'est pas toujours facile à prendre mais les circonstances de la vie peuvent vous y contraindre. Souvent présentée sous des dehors assez lugubres, la maison de […] Cet article Les avantages d'un placement en maison de retraite est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Pret travaux

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour nous avons fait un.pret travaux qui a été accepté par la banque nous avons notre maison le 7 septembre et la nous avons commencé des... Pret travaux Lire suite

Construction de maison individuelle : mode d'emploi

Sur Navi Mag immobilier, il y a 5 jours

La construction de maison individuelle est une longue aventure qui peut s'avérer difficile. Il est primordial d'être entouré par plusieurs professionnels de qualité pour la réussir. Toutes les caractéristiques et performances du bien en dépendent. C'est également important pour la conservation de votre bien au fil du temps. Découvrez ci-dessous comment réussir la construction de […] Cet article Construction de maison individuelle : mode d'emploi est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Construction : Le bâtiment s'inquiète de la baisse des ventes de logements neufs et des commandes des HLM

Sur Universimmo, il y a 5 jours

Mois après mois depuis décembre 2017, la construction de logements ralentit. Selon les statistiques du ministère de la cohésion sociale publiées le 27 juillet, le nombre de permis de construire accordés au cours du deuxième trimestre 2018 est en repli de 0,6 % par rapport au premier trimestre, la chute étant plus dure pour les maisons, avec une baisse de 8,8 %. Les mises en chantier, avec 424.900 logements commencés sur un an, sont également en recul de 2,8%. Le secteur de la maison... Lire suite

Pret non conventionné et aide au logement

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Je suis un peu perdue, j'ai fait un prêt non conventionné pour l'achat d' une maison ancienne dans une zone 3. La caf me dit que si... Pret non conventionné et aide au logement Lire suite

Les avantages de faire appel à un expert-comptable

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

Un expert-comptable a pour profession d'organiser, de vérifier, d'apprécier ou de redresser les comptabilités d'une société. Où d'une entité juridique dont il n'est pas lié par un contrat de travail. L'expert-comptable peut accompagner votre entreprise pour vous permettre de réaliser des économies d'échelle. Ci-dessous, notre article sur les avantages de faire appel à un expert-comptable.  […] Cet article Les avantages de faire appel à un expert-comptable est apparu en premier sur Navi... Lire suite

Propriétaire

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour je suis actuellement propriétaire d'une maison dont il me reste 15 an à paye, j'ai trouvé une locataire pour la prendre car je souhaiterai... Propriétaire Lire suite

contrat construction maison

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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