Contrat construction maison sur les blogs immobiliers

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contrat construction maison

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Disposer de 50K dans un an

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Je vous décris ma situation. Propriétaire d'une maison en RP, payée 490K en 2017 (crédit 2000? par mois sur 25 ans). Propriétaire de 2... Disposer de 50K dans un an Lire suite

Credit immo pour famille nombreuse

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonsoir. Nous souhaitons nous lancer dans l'achat d'une maison. Mon mari gagne 1800 euros et moi 800 euros et nous avons environ 400euros de la... Credit immo pour famille nombreuse Lire suite

Opco de la construction: pourquoi la CGT et la CFDT veulent agir en justice

Sur Le Moniteur actualités, hier

Exclue du conseil d'administration du nouvel Opérateur de compétences (Opco) de la construction, la CGT Construction prépare une action en justice. La CFDT Construction pourrait lui emboîter le pas. Lire suite

En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, hier

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

Reconstruction de Notre-Dame: les trois principales annonces d'Edouard Philippe

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le gouvernement présentera la semaine prochaine un projet de loi visant à modifier le régime fiscal des dons de particuliers et à déroger à certaines règles de construction. Lire suite

Conjoncture : l'artisanat du bâtiment se stabilise

Sur Le Moniteur actualités, hier

L'activité globale des entreprises de moins de 20 salariés a progressé de 2 % au premier trimestre 2019, selon la note trimestrielle de conjoncture de la Capeb. La construction neuve, bien qu'en net ralentissement, continue de porter les petites entreprises. Lire suite

La Ville de Marseille fait appel du jugement annulant son plan «Ecole d'Avenir»

Sur Le Moniteur actualités, hier

La Ville de Marseille a déposé le 12 avril auprès de la cour administrative d'appel un recours contre la décision du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé deux mois plus tôt son plan de démolition-construction d'une trentaine d'écoles primaires. Pour le réaliser d'ici à 2025, la ville avait choisi la procédure du marché de partenariat. Lire suite

Rencontre du Forum urbain #15 : L'urbanisme 1.0

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le Forum urbain, en partenariat avec la librairie Mollat, organise une rencontre avec le sociologue Dominique LORRAIN autour de son dernier ouvrage L'urbanisme 1.0. Enquête sur une commune du Grand Paris, sur la construction ordinaire de nos villes. Comment s'opère concrètement la transformation des villes ? L'urbanisme est-il toujours porteur d'une vision en termes d'organisation urbaine et sociale ? Quelle est la place des citoyens dans ces processus ? Telles sont les questions qui... Lire suite

HOME : un habitat ouvert et sur-mesure

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'IAU publie un entretien avec Pascal Gontier intitulé : "HOME : un habitat ouvert et sur-mesure". "Pascal GONTIER est architecte et professeur à l'École d'architecture de Nantes. Préoccupé par les questions de transition écologique et convaincu qu'elles constituent un moteur d'innovation pour la construction de demain, il a décidé de créer son atelier d'architecture et d'urbanisme.... Lire suite

Pour une ville plus humaine et inclusive

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Dans le cadre du Festival International du Logement Social (FILS), l'AURA HLM organise une journée sur le thème « Pour une ville plus humaine et inclusive ». Comment assurer une place pour tous dans la ville ? Quel rôle jouent les bailleurs sociaux, aux côtés des collectivités, pour favoriser le vivre ensemble, à travers la construction de programmes de logements mixtes, la rénovation urbaine, l'innovation sociale, la proximité ? Programme prévisionnel et inscription en ligne sur le site... Lire suite

contrat construction maison

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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