Contrat construction maison individuelle sur les blogs immobiliers

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contrat construction maison individuelle

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Méfiez-vous des achats en indivision si l'un des acquéreurs prend un prêt

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Un couple avait acheté une maison en indivision, mais l'un des deux n'avait plus pu payer ses ... Lire suite

Frais bancaires et remboursement crédit immobilier

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous. Voilà. Mon mari et moi venons de construire. Notre construction a été achevée au bout de 7 mois contre les 15 initialement prévus... Frais bancaires et remboursement crédit immobilier Lire suite

Assurance vie / PEL : lequel est le plus rentable ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

D'un côté une assurance vie AGPM Eparmil avec un fond euro dont le rendement en 2018 est de 2,30%. Le contrat à plus de 8 ans et son... Assurance vie / PEL : lequel est le plus rentable ? Lire suite

La Corée du Nord achève la construction d'un gigantesque complexe touristique

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Ce nouveau site est destiné à devenir la pièce maîtresse de l'industrie touristique naissante de la ... Lire suite

Les bons gestes pour respirer un air sain à la maison et au bureau

Sur Partenaire Européen actu, il y a 4 jours

Comment assainir l'air intérieur de nos logements ? Lire suite

Devoir de conseil chez Allianz Vie

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour à tous et meilleurs voeux pour la nouvelle année ! J'ai souscrit mi-2018 auprès d'un conseiller un contrat d'assurance vie... Devoir de conseil chez Allianz Vie Lire suite

La maison de la famille Dupont de Ligonnès de nouveau en vente

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Dans cette demeure de Nantes, les corps de Agnès Dupont de Ligonnès et ses quatre enfants avaient é ... Lire suite

Utilisation de droits à prêt PEL et... doute sur ce que me dit ma banque

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonsoir. Voici ma situation. Je viens d'acheter une maison. Moi et ma fille possédions chacun un PEL, et nous n'avons pas pu les utiliser lors du... Utilisation de droits à prêt PEL et... doute sur ce que me dit ma banque Lire suite

Logement: un plan choc à 9 milliards d'euros

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

Logement: un plan choc à 9 milliards d'euros Jade Grandin de l'Eprevier 10 janvier 2019 à 06h00 Construction, transformation de bureaux, aides à l'isolation ou au déménagement' Tandis que l'Etat patine face aux Gilets jaunes, les entreprises décident... Lire suite

Location meublée de tourisme (AirBnB ou autres) la législation change au 1er janvier 2019 !

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 6 jours

À Toulouse, comme dans toutes les grandes villes, nombreux sont les investisseurs immobilier ayant succombé aux attraits de la location de courte durée (type Air BnB). Simple chambre en plus dans la maison ou véritable business, cette « niche » présente des contraintes, mais aussi de nombreux atouts, alors, devant l’engouement provoqué par ce type d’investissement, et […] Lire suite

contrat construction maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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