Contrat construction maison individuelle sur les blogs immobiliers

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Nuances 3d caisse d'épargne

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour tout le monde, Après une salve de courriers formels, mon agence va faire le nécessaire pour faire rappatrier mon contrat nuances 3d d'une... Nuances 3d caisse d'épargne Lire suite

Le «lean construction» prend racine en Nouvelle-Aquitaine

Sur Le Moniteur actualités, hier

La Fédération française du bâtiment, qui travaille sur le lean construction depuis 2016, a lancé douze chantiers pilotes dans la région. Et les premiers résultats de ces expérimentations sont encourageants. Lire suite

Avis sur situation et construction Pret immo

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour à tous, Merci d'avance à celles et ceux qui me répondront. Je vous explique ma situation : Période interim de Juillet à Octobre 2018 -... Avis sur situation et construction Pret immo Lire suite

Booster la déco de sa maison

Sur Navi Mag immobilier, il y a 3 jours

Plus qu'un joli cadre, la maison est avant tout l'espace de vie où la famille passe la majorité de son temps. On la veut fonctionnelle, chaleureuse et le plus important, bien décorée. En effet, qui n'a jamais rêvé d'un intérieur agencé, orné et authentique ? Voici quelques astuces simples et faciles pour corriger votre décoration et […] Cet article Booster la déco de sa maison est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Faire construire une piscine : quelles démarches administratives ?

Sur Partenaire Européen fiches, il y a 3 jours

Tout savoir sur les règles d'urbanisme et formalités relatives à la construction d'une piscine Lire suite

Changement de contrat sans signature

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Je suis client chez la Caisse d'Epargne (Ile de France) suite à un contrat que j'avais signé en 2013. L'offre à laquelle j'avais... Changement de contrat sans signature Lire suite

Eiffage va construire un parc éolien offshore au Royaume-Uni

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le numéro 3 du BTP français a annoncé le 21 mars la signature d'un contrat de plus de 250 M' pour construire au Royaume-Uni un parc éolien. Il est destiné à alimenter près d'un million de foyers. Lire suite

Économies imposées aux HLM: les négociations se poursuivent

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Le monde HLM alerte sur le risque de chute drastique de construction de logements sociaux à cause ... Lire suite

contrat construction maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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