Contrat construction maison individuelle sur les blogs immobiliers

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contrat construction maison individuelle

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Succession: contrat de mariage et certificat de notoriété

Sur CBanque, aujourd'hui

Savez vous si un contrat de mariage détaillé de 1965 peut remplacer le certificat de notoriété ? Lire suite

La justice n'ordonne pas toujours la démolition d'une maison construite illégalement

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La Cour de cassation admet que "le principe de la réparation intégrale du dommage n'impose pas aux j ... Lire suite

Pourquoi pas une maison en locatif ?

Sur CBanque, hier

Bonjour, nous souhaitons depuis quelques temps investir pour du locatif et on souhaite partir dans un premier temps sur du locatif en "direct" pas... Pourquoi pas une maison en locatif ? Lire suite

Quel salaire pris en compte ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Voilà je suis sur le point d'acheter une nouvelle maison. Par contre j'ai changé de travail le 10 Juin suite à la liquidation judiciaire de ma... Quel salaire pris en compte ? Lire suite

Credit immobilier et leasing voiture ...

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour , Voilà je vous explique j'aimerais emprunter pour acheter une maison qui vaut 123000 ? +10550? de frais se notaire , j'ai en apport les... Credit immobilier et leasing voiture ... Lire suite

Mayenne : elles achètent une maison et découvrent une décharge publique sous leur jardin

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

En réalisant des travaux dans le jardin de la propriété qu'ils venaient d'acheter, deux propriétaires sont tombés sur une ancienne décharge publique. Lire suite

PTZ et agrandissement

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je suis un peu perdu avec le PTZ Alors voilà je vais racheter la maison de.mes grands parents (elle est en zone A) Celle ci est trop... PTZ et agrandissement Lire suite

Les Français lauréats du Solar Decathlon Europe 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Une équipe d'étudiants des Hauts-de-France a remporté, le 28 juillet dernier, le Solar Decathlon Europe 2019, en Hongrie. Le projet Habiter2030 a pris la première place du concours en proposant la réhabilitation énergétique d'une maison 1930, caractéristique du nord de la France et reproduite à l'identique, pour la transformer en logement à énergie positive. Lire suite

Pourquoi le mandat exclusif peut booster la vente de votre logement ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Le mandat exclusif peut effrayer certains vendeurs à cause des contraintes que cela engendre. Et pourtant, il s'agit du mandat le plus efficace, celui qui permet de vendre plus rapidement et dans les meilleures conditions. Qu'est-ce que le mandat d'exclusivité ? Lorsqu'un vendeur décide de confier la vente de son bien à une agence immobilière, celle-ci lui fait signer un mandat d'agence. Ce mandat est en fait le contrat qui permet de sceller... Lire suite

contrat construction maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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