contrat bail

Contracter une assurance Prêt personnel pour se protéger Souscrire un prêt personnel demeure une possibilité intéressante pour se constituer des fonds, régler ses dettes, partir en vacances, ou encore faire réparer son véhicule.Afin de sécuriser l'emprunt durant toute sa période de remboursement, un prêt personnel peut être garanti par une assurance credit. L'assurance credit protège l'emprunteur en se substituant à lui lors de situations couvertes par le contrat. Ainsi, si l'emprunteur se... Lire suite

Le liquidateur peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 145-41 du Code de commerce et ... Lire suite

Un congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d'éviction n'est valable que s'il est ... Lire suite

Bonjour, j'ai réservé un appartement à pantin (villaapollonia NEXITY) Mon offre de prêt à été accepté le 11-10-11 Pour signature notaire à été prévu avant 31-12-11. mais,après recevoir un courrier de nexity. On ma dit qu'ils ons eu un problème du contrat de territoire. On ne peut pas signe avant le 31 mars 2012. Et mon offre de prêt valable que 3mois(jusqu'à 11-02-12) J'ai contacté plusieurs fois au service NEXITY. Il me répond: il faut attendre. Quelqu'un a... Lire suite

Le bénéfice de la réduction du délai de préavis peut être revendiqué par le locataire dont ... Lire suite

La Fondation Abbé Pierre, qui présentait son 17ème rapport sur l'état du mal-logement devant près de 3000 personnes à Paris le 1er février, a également appelé les principaux candidats à l'élection présidentielle à signer son « contrat social pour une nouvelle politique du logement ». Lire suite

La vente d'un appartement neuf à Arpajon, en région parisienne, a achoppé sur une clause du contrat relative à la notation financière de la banque qui garantit l'achèvement de la construction de l'immeuble. Une note récemment abaissée par Standard & Poor's. Lire suite

L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter son loyer plus que l'Indice de Référence des Loyers (IRL). De plus, cette révision du loyer n'est pas obligatoire. En 2012, les loyers continuent d'augmenter fortement via l'IRL, mais ils baissent à la relocation. Le nombre de locataires en situation de loyers impayés progressent fortement, de même que les durées pour retrouver un locataire après la fin d'un... Lire suite

Le locataire doit se conformer à la destination d'habitation bourgeoise du bail et rien qu'à ... Lire suite

La question a ressurgi mardi avec l'annonce du contrat de ventes de 126 Rafale à l'Inde. Trois économistes donnent leur avis. Lire suite