Contrat architecte sur les blogs immobiliers

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contrat architecte

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ouverture ass vie Suravenir. Assurances.com ou altaprofit'

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, j'ai le projet d'ouvrir une ass vie Suravenir en premier lieu pour l'UC Silver avenir. Il y a t'il une différence entre le contrat... Lire plus Lire suite

De la difficulté de clôturer Bourse Direct Horizon

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat Bourse Direct Horizon. J'ai déjà fait (sans problème) des retraits partiels (en ligne). Je souhaite faire... Lire plus Lire suite

Fiscalité - Déclaration - Contrat ouvert après 2017 - Perte d'emploi

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Une question de débutant pour vous, mais je bloque. J'ai un problème avec un contrat vie (Boursorama Vie) ouvert en 2019 chez... Lire plus Lire suite

contrat fipavie 2

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Ma femme possède un contrat fipavie 2 ouvert en décembre 1997 dont une partie est investi sur le fonds euros Génération Vie. En lisant... Lire plus Lire suite

Choix d'un contrat Assurance Vie pour SCPI pour Non-Resident

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Je voudrais me lancer dans l'investissement en SCPI en souhaitant le faire par le biais d'une AV, je suis donc en train de chercher un... Lire plus Lire suite

Quels contrat Avie proposent cette UC de Blackrock'

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour à tous Nouveau sur le forum, je suis à la recherche d'un contrat d'assurance vie où le fonds Blackrock ESG Multi Asset (LU0093503497) est... Lire plus Lire suite

anteriorite fiscale assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour Ma belle mère souhaite effectuer le rachat total d'une assurance vie Ce contrat est à son nom depuis le décès de son époux en 2014... Lire plus Lire suite

Envie de changer d'assurance auto ?

Sur Blog assurance de pret, il y a 1 mois

Envie de changer d'assurance ; auto ? Voici quelques conseils ! A la fin d'un contrat d'assurance auto, on est parfois tenté de changer d'assureur. Mais il est important de considérer quelques éléments. Cet article vous propose des conseils pour vous guider dans le changement de votre assurance auto.Faire le point sur les conditions de l'ancien contrat d'assurance Si vous envisagez de changer de contrat d'assurance, cela traduit certainement une insatisfaction par rapport à certaines... Lire suite

SCI dans un contrat assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 mois

Nous avons ouvert deux contrats assurance vie en co-souscription avec dénouement au deuxième décès au bénéfices de nos quatre petits enfants avec... Lire plus Lire suite

Gestion Pilotée Boursorama

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonsoir, Pensez-vous qu'il est plus judicieux de passer en gestion pilotée sur un contrat d'assurance-vie chez Boursorama plutôt que de laisser... Lire plus Lire suite

contrat architecte

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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