Contrat architecte sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

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Que faire d'un vieux contrat AVIVA - SELECTIVALEURS CROISSANCE

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous, Que faire d'un vieux contrat AV de 2000 chez AVIVA, le contrat Selectivaleurs Croissance que j'ai laissé dormir des années ? Il... Lire plus Lire suite

rachat total Linxea

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, ma question va vous paraître basique mais tant pis, je la pose quand même... Je fais un rachat total de 2500? sur un contrat LINXEA Vie... Lire plus Lire suite

Vente immobilière: Le contrat est conclu dès réception de l'acceptation de l'offre

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'acceptation expédiée par l'acquéreur le dernier jour de validité de l'offre, mais reçue par le ven ... Lire suite

Avis sur le fait de conserver une AV APICIL

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour J'ai une AV APICIL Frontiere efficente, 100 % ?, qui a + de 8 ans (+/- 3 000? d'intérêts sur ce contrat) Au delà de la performance, je... Lire plus Lire suite

Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Il est admis qu'une copropriété ait recours à un architecte habituel auquel elle accorde sa co ... Lire suite

votre avis sur premium B dans contrat serenipierre ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, il y a 2 ans, j'ai investi 40000 ? (soit 39900 ?) avec les frais d'entrée sur un contrat primonial serenipierre avec 50% su le fond ?, 30... Lire plus Lire suite

Avis répartition UC contrat linxea avenir

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, Je sollicite votre avis afin d'arriver à une répartition satisfaisante sur mes UC au sein de mon contrat linxea avenir. Voici ma... Lire plus Lire suite

contrat Daarjeeling ou évolution vie

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, j'ai déjà des contrats Spirica (Linxea Spirit), Avenir (Linxea Avenir et Puissance Avenir), Generali (Puissance Selection et Bourso... Lire plus Lire suite

Avis sur linxea avenir

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Le contrat linxea avenir est souvent plébiscité. Je ne comprends pas pour quelle raison. Par exemple, Linxea spirit 2 est mieux pour... Lire plus Lire suite

contrat architecte

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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