Construction sur les blogs immobiliers

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Conjoncture n°90 : Conjoncture immobilière du 3e Trimestre 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 3e Trimestre 2020. "S'il est moins touché que d'autres pans de l'économie, le marché immobilier neuf est affecté par la crise. Après une forte baisse au deuxième trimestre du fait du premier confinement, les transactions de logements neufs marquent le pas au troisième trimestre. La crise a également lourdement pesé sur la construction. En revanche, le marché de l'ancien est très résilient pour le moment. Les perspectives sont... Lire suite

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données... Lire suite

L'Ile-et-Vilaine achète 2 millions d'euros de "titres participatifs" à son organisme HLM

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Cet accord permettra de financer la construction d'une soixantaine de logements sociaux ... Lire suite

Lyon: la mairie veut tenir l'objectif des 25% de logements sociaux d'ici à 2026

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Par Challenges.fr le 17.12.2020 à 11h14 Le maire de Lyon veut atteindre 25% de logements sociaux d'ici la fin de son mandat et compte lancer la construction de 10.000 nouveaux biens. Grégory Doucet compte lancer la construction de 10.000 nouveaux biens... Lire suite

Les futures normes de construction trop favorables au chauffage électrique dans le neuf'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les réseaux de chaleur et de froid sont alimentés à 60% par des énergies vertes. Le secteur s'i ... Lire suite

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus Par Sibylle Vincendon ? 11 décembre 2020 à 08:49 Entre le coût du terrain, de la construction, du crédit, l'apport personnel et les aides publiques, il est plus souvent question d'argent que de talent... Lire suite

Logement social : sept villes des Hauts-de-Seine n'ont pas assez construit (et vont devoir payer)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le préfet veut même prendre la main sur la délivrance des permis de construire à Saint-Cloud. Les maires des communes concernées comptent bien contester ces décisions, estimant que les objectifs de construction fixés par l'Etat sont irréalisables. Par... Lire suite

Construction de HLM : la moitié des communes ne remplissent pas les objectifs légaux

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Selon la Fondation Abbé Pierre, la proportion des communes qui ne respectent pas la loi SRU est toutefois en légère baisse. Des HLM, rue Didot, dans le 14 ème arrondissement de Paris (photo d'illustration). LP/Céline Carez Par Le Parisien avec AFP Le... Lire suite

Les professionnels des matériaux de construction très pessimistes pour 2021

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

En 2020, l'activité granulats devrait se contracter de 8% et celle du béton prêt à l'emploi (BPE) de ... Lire suite

Le monde HLM accumule du retard sur la construction de logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La présidente du monde HLM Emmanuelle Cosse a prévenu que l'année 2020 ne sera "pas bonne" et re ... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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