Construction sans permis de construire sur les blogs immobiliers

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construction sans permis de construire

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Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

Le CSCEE demande un report de l'entrée en vigueur de la RE 2020

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a effectué un premier bilan de la concertation sur la future réglementation environnementale des bâtiments, et doute que tout soit finalisé dans les temps. Lire suite

Fiché banque de France'?

Sur CBanque, hier

Bonjour, Il y a une dizaine de jours j'ai obtenu un crédit immobilier sans soucis. L'autre jour, je m'adresse à ma banque pour un petit crédit... Fiché banque de France'? Lire suite

Gaz : Engie berne ses abonnés et abandonne abusivement les tarifs réglementés

Sur Capital immobilier, hier

Le fournisseur de gaz Engie a anticipé la promulgation de la loi Pacte, et la fin des tarifs réglementés du gaz, pour commercialiser des contrats au prix de marché. Le tout sans avertir ses clients de cette nouveauté. La loi Pacte ne paraîtra pourtant pas avant un moment au Journal officiel. Lire suite

Immobilier : les Français se lancent dans les grands travaux

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Refaire un plancher, aménager des combles ou encore installer un escalier : les particuliers réalisent de plus en plus de gros travaux. Près de Nancy (Meurthe-et-Moselle), un couple aidé par des amis réalise des travaux sans l'aide de professionnels, pour des raisons financières. Thomas Maurice-Seingeot a ainsi économisé environ 6 000 euros en fabriquant et posant son escalier seul. Lire suite

Vendre un bien sans rembourser le prêt immobilier ?

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, suis-je obligé de rembourser mon prêt immo suite à la vente du bien ? La garantie est un crédit logement L'idée serait d'utiliser le... Vendre un bien sans rembourser le prêt immobilier ? Lire suite

Péages : l'astuce de la barrière peut coûter très cher

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Un chauffeur routier a trouvé une astuce pour passer les péages sans payer. Mal lui en a pris... Lire suite

Support d'épargne après PEL

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour à tous, je suis votre forum depuis pas mal d'années, sans participer, mais il est vraiment une source passionnante ! J'aimerais avoir... Support d'épargne après PEL Lire suite

"Juju Vallée", l'étrange cité du populiste qui prône l'expropriation des terres en Afrique-du-Sud

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Le parti de Julius Malema prône l'expropriation sans indemnisation des terres, notamment celles ... Lire suite

Pourquoi Toyota et Panasonic se lancent dans la construction de logements

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Les deux géants japonais créent une co-entreprise pour la construction d'habitations. L'idée est d' ... Lire suite

construction sans permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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