Construction sans permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

construction sans permis de construire

"

Sujet d'actualité finance/éco

Sur CBanque, aujourd'hui

Hello, Je vais devoir faire un petit travail pour mon stage pro, une synthèse presse à l'oral de 10 min sans support (PPT). J'ai pas tous les... Sujet d'actualité finance/éco Lire suite

Faire construire une piscine : quelles démarches administratives ?

Sur Partenaire Européen fiches, hier

Tout savoir sur les règles d'urbanisme et formalités relatives à la construction d'une piscine Lire suite

Avis sur situation et construction Pret immo

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous, Merci d'avance à celles et ceux qui me répondront. Je vous explique ma situation : Période interim de Juillet à Octobre 2018 -... Avis sur situation et construction Pret immo Lire suite

Prêt personnel, SCPI, optimisation, fiscalité

Sur CBanque, hier

Bonjour, Je suis salarié depuis plusieurs mois, j'ai tout un patrimoine à construire vu que je commence avec rien (au moins je n'ai pas de dettes... Prêt personnel, SCPI, optimisation, fiscalité Lire suite

Eiffage va construire un parc éolien offshore au Royaume-Uni

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le numéro 3 du BTP français a annoncé le 21 mars la signature d'un contrat de plus de 250 M' pour construire au Royaume-Uni un parc éolien. Il est destiné à alimenter près d'un million de foyers. Lire suite

Changement de contrat sans signature

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Je suis client chez la Caisse d'Epargne (Ile de France) suite à un contrat que j'avais signé en 2013. L'offre à laquelle j'avais... Changement de contrat sans signature Lire suite

Acheter une maison avec des crédits en cours n'est pas toujours simple

Sur Rue de l'immobilier, il y a 2 jours

Si les candidats au prêt immobilier sont de moins en moins nombreux, c'est que la baisse des taux a permis de financer les projets d'acquisition des emprunteurs mais aussi des ménages n'ayant pas d' [...] Lire suite

construction sans permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi declaration de travaux exemptes de permis de construire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur formulaires permis de construire, permis de construire piscine ou bien permis de construire tacite inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed