Construction neuve sur les blogs immobiliers

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Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données... Lire suite

L'Ile-et-Vilaine achète 2 millions d'euros de "titres participatifs" à son organisme HLM

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Cet accord permettra de financer la construction d'une soixantaine de logements sociaux ... Lire suite

Lyon: la mairie veut tenir l'objectif des 25% de logements sociaux d'ici à 2026

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

Par Challenges.fr le 17.12.2020 à 11h14 Le maire de Lyon veut atteindre 25% de logements sociaux d'ici la fin de son mandat et compte lancer la construction de 10.000 nouveaux biens. Grégory Doucet compte lancer la construction de 10.000 nouveaux biens... Lire suite

Les futures normes de construction trop favorables au chauffage électrique dans le neuf'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les réseaux de chaleur et de froid sont alimentés à 60% par des énergies vertes. Le secteur s'i ... Lire suite

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus Par Sibylle Vincendon ? 11 décembre 2020 à 08:49 Entre le coût du terrain, de la construction, du crédit, l'apport personnel et les aides publiques, il est plus souvent question d'argent que de talent... Lire suite

Logement social : sept villes des Hauts-de-Seine n'ont pas assez construit (et vont devoir payer)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le préfet veut même prendre la main sur la délivrance des permis de construire à Saint-Cloud. Les maires des communes concernées comptent bien contester ces décisions, estimant que les objectifs de construction fixés par l'Etat sont irréalisables. Par... Lire suite

Construction de HLM : la moitié des communes ne remplissent pas les objectifs légaux

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Selon la Fondation Abbé Pierre, la proportion des communes qui ne respectent pas la loi SRU est toutefois en légère baisse. Des HLM, rue Didot, dans le 14 ème arrondissement de Paris (photo d'illustration). LP/Céline Carez Par Le Parisien avec AFP Le... Lire suite

Les professionnels des matériaux de construction très pessimistes pour 2021

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

En 2020, l'activité granulats devrait se contracter de 8% et celle du béton prêt à l'emploi (BPE) de ... Lire suite

Le monde HLM accumule du retard sur la construction de logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La présidente du monde HLM Emmanuelle Cosse a prévenu que l'année 2020 ne sera "pas bonne" et re ... Lire suite

La pierre, un matériau qui séduit de plus en plus dans la construction

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les ventes de pierres pour le bâtiment connaissent un important rebond. A tel point que certaines ... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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