Construction individuelle sur les blogs immobiliers

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Un Toit pour Tous en Outre-Mer (TOTEM)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le PUCA lance un appel à propositions intitulé TOTEM (Un Toit pour Tous en Outre-Mer), dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan Logement Outre-mer porté par les ministères du logement et de l'Outre-mer, avec le soutien d'Action Logement. Cet appel vise à expérimenter de nouveaux modes de conception et de construction à même de d'offrir un habitat digne aux plus démunis à un coût supportable. Cet appel à propositions concerne plus spécifiquement les territoires de Guyane et Mayotte où son... Lire suite

Immobilier : bientôt de nouvelles normes de construction pour lutter contre le mal-logement ?

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

INFO LE PARISIEN. Ce mercredi après-midi, un nouveau référentiel destiné à encadrer la taille des logements et la qualité des constructions est remis à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Par Maxime François Le 8 septembre 2021 à 17h19 La chasse... Lire suite

La France manque toujours de logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un rapport de l'Institut Montaigne souligne une baisse du nombre de construction de logements d ... Lire suite

Architecture et mouvement Fab City

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Métropolitiques publie un texte de l'architecte Minh Man Nguyen qui propose d'intégrer la démarche Fab City dans l'architecture pour développer un modèle de construction urbaine plus local. "L'initiative Fab City concerne un réseau international de villes qui se sont engagées à devenir autosuffisantes à hauteur de 70 % de leurs besoins d'ici trente ans dans les trois secteurs suivants : la fabrication de biens, la production agricole et la production énergétique. Il s'agit d'un objectif... Lire suite

Dans la construction, la garantie de dix ans ne se prolonge jamais

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et ob ... Lire suite

Construction de logements sociaux : Le cri d'alarme du préfet de PACA

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

"Il faut relancer de façon très forte la construction de logements", notamment sociaux, à Marseille ... Lire suite

Si la construction de logements reprend, elle est loin de combler les besoins

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les professionnels s'inquiètent de voir perdurer ou empirer des blocages anciens, notamment la ... Lire suite

Rénovation ou construction : l'expert en bâtiment en cas de travaux

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 mois

Boite à outils Fiche conseil Travaux : expert en... Lire suite

Bois, PVC, peinture, ? Les pénuries font flamber les prix

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La pénurie de matières premières pèse de plus en plus lourd sur le secteur de la construction, y com ... Lire suite

A quoi sert le joint de dilatation entre deux éléments de construction ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 2 mois

A quoi sert le joint de dilatation entre deux éléments de construction ? A quoi sert le joint de dilatation entre deux éléments de construction ? Nos expertises... Lire suite

construction individuelle

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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