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Le nouveau PLU effraie les amoureux du parc de Saint-Cloud

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

INFOGRAPHIE - Prévu pour juin, le projet de plan local d'urbanisme comprend une vaste zone constructible et une aire d'accueil des gens du voyage. » SONDAGE - Êtes-vous favorable au nouveau projet d'aménagement du parc de Saint-Cloud ?   Lire suite
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Saint-Cloud: le nouveau PLU effraie les amoureux du parc

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

INFOGRAPHIE - Prévu pour juin, le projet de plan local d'urbanisme comprend une vaste zone constructible et une aire d'accueil des gens du voyage. » SONDAGE - Êtes-vous favorable au nouveau projet d'aménagement du parc de Saint-Cloud ?   Lire suite
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Plus 30% de hausse de la surface plancher constructible

Sur Chasseur immobilier, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Réaction de l'UCI-FFB (Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment) : Suite à la mesure annoncée dimanche 29 janvier par le Président de la République (Nicolas Sarkozy), en faveur du logement, Dominique de Sauza, Président de l'Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment souhaite faire part de sa réaction : "L'UCI-FFB ne peut que se réjouir de la volonté affichée de développer l'offre de logements, pour faire face à la... Lire suite
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Plus 30% de hausse de la surface plancher constructible

Sur Infosimmo, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Réaction de l'UCI-FFB (Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment) : Suite à la mesure annoncée dimanche 29 janvier par le Président de la République (Nicolas Sarkozy), en faveur du logement, Dominique de Sauza, Président de l'Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment souhaite faire part de sa réaction : "L'UCI-FFB ne peut que se réjouir de la volonté affichée de développer l'offre de logements, pour faire face à la demande, par... Lire suite
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Ce terrain est-il constructible ?

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

L'annonce est alléchante, le terrain idéal et vous vous voyez déjà y construire la maison de vos rêves. Avant toute signature, il s'agit de s'assurer que vous pourrez décrocher le premier sésame du permis de construire. Pour savoir si ce terrain est constructible, par ici la marche à suivre' Lire suite
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Vente - Terrain - 3100 m2 - Casseneuil

Sur Immostreet actu, il y a 2 mois, Lu 1 fois. Articles similaires

Terrain constructible plat avec d'une superficie de 3100 m² env. Eau et électricité en bordure.. A visiter !! Lire suite
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Vente - Terrain - 411 m2 - Rousset

Sur Immostreet actu, il y a 2 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

En exclusivité dans votre agence L'ADRESSE Sud Sainte Victoire, ce terrain de 411m² est vendu libre constructeur à 2 pas du centre ville de Rousset. Viabilités devant le terrain. Environnement calme et sans nuisance. La surface constructible n'est pas limitée. Produit très rare, donc si vous avez un projet de construction, contactez nous vite au 04 42 53 40 21. Lire suite
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Vente - Terrain - 1000 m2 - Nivolas Vermelle

Sur Immostreet actu, il y a 2 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Terrain a construire environ 1000m² dont 600 m² constructible pour local, bureaux, avec posibiliter de faire un maison d'habitation sous certaine condition a respecter. - Contactez votre agent local ESTRELLA Philippe à Saint SAVIN Agent Mandataire du premier réseau immobilier à domicile OPTIMHOME au 07 61 62 19 69 - (réf. 83003111052). Lire suite
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Vente - Maison de village 3 pièces - 58 m2 - Bassy

Sur Immostreet actu, il y a 2 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Maison de village mitoyenne, offrant 1 pièce de vie de 34 m² avec cuisine équipée, 1 salle de douche avec WC. A l'étage: 1 chambre de 18 m² avec placard intégré. 2 caves. Un peu plus loin: Terrain de 400 m² (constructible). Toit neuf, électricité neuve. Lire suite
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Vente - Maison / Villa 6 pièces - 115 m2 - Cercier

Sur Immostreet actu, il y a 2 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Implantée sur 3000 m² de terrain constructible, Maison individuelle de PP sur sous-sol complet, offrant un espace de vie lumineux et fonctionnel avec cuisine équipée - séjour-salon, 3 chambres, salle de douche. Au sous-sol: une pièce home cinéma de 27 m², bureau, chaufferie, atelier et garage. Le tout clos et arboré avec terrasse extérieure, coure goudronnée et nombreuses places de parking. Lire suite
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constructible

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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