Conservation des hypotheques sur les blogs immobiliers

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Facturation électronique : le secteur public garde la main sur les données pendant dix ans

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le régime de conservation des données à caractère personnel des factures dématérialisées sur le portail « Chorus Pro » est désormais connu. Un arrêté publié au « Journal officiel » du 4 avril le précise. Lire suite

Quelles sont les différences entre une porte blindée ou un blindage de porte ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 2 mois

Deux solutions différentes pour se protéger contre l’effraction Le blindage de porte consiste à rajouter un blindage métallique sur la porte existante, qui est conservée telle que. L’avantage de cette solution est qu’elle est moins chère, en raison de la conservation de la porte existante, et qu’elle permet de rester conforme à certains règlements de […] Cet article Quelles sont les différences entre une porte blindée ou un blindage de porte ? est apparu en premier... Lire suite

L'Ecole de Chaillot au chevet d'Autun

Sur Le Moniteur actualités, il y a 11 mois

L'établissement de spécialisation en architecture de conservation/restauration du patrimoine vient de décortiquer une partie de la ville d'art et d'histoire de Bourgogne. Son état des lieux et ses propositions sont exposés sur place jusqu'à fin octobre. Lire suite

Restauration de la Fontaine des Corolles, de Louis Leygue

Sur La Defense | EPAD, il y a 1 ans

Restauration de la Fontaine des Corolles, de Louis Leygue Dans le cadre de sa mission de gestion et d'entretien de l'espace public de La Défense, Defacto procède à la restauration des oeuvres de Paris La Défense Art Collection. Objectifs de la restauration > Obtenir une surface plus lisible par l'élimination des dépôts exogènes et les produits de corrosion. > Assurer la conservation à long terme de l'?uvre en l'isolant à l'aide d'une couche protectrice. Équipe de restauration : Équipe... Lire suite

Une mousse projetée pour isoler des chais viticoles du Sancerrois

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans

Pour assurer une température constante favorable à la vinification et à la conservation du vin, dans une atmosphère neutre et saine, des vignerons du Sancerrois ont choisi d'isoler le toit de leurs chais avec une mousse isolante projetée in situ. Lire suite

Q comme Quote-part

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 ans

La quote-part des parties communes du copropriétaire permet d'établir le montant de ses charges générales (charges liées conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes de l'immeuble). Pour tout savoir sur les parties communes d'un immeuble, et pour toutes les questions générales liées à la vie en copropriété, le Salon de la Copropriété vous donne rendez-vous les 4 et 5 novembre à Paris porte de Versailles. Lire suite

Cotation SICAV ?

Sur CBanque, il y a 1 ans

Citation: Envoyé par Electra2004 LBPAM Actions Euro R avec un 52,88 % sur 5 ans n'est pas une SICAV intéressante donc même si je vise ce délai de conservation' Au moins le choix de la catégorie (actions européennes) est cohérent avec l'horizon de placement (5 ans). Après, il faut voir dans cette catégorie quels sont les fonds les mieux gérés (ce ne sont pas forcément ceux qui ont la meilleure performance, il faut plutôt regarder le ratio risque/rendement).... Lire suite

Du rififi sur la dune du Pilat : mais pourquoi donc l'Etat veut-il l'acheter ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 ans

Le Conservatoire du littoral l'assure : l'opération d'acquisition des terrains privés de la dune du Pilat est nécessaire pour pérenniser la conservation du site. Le projet s'appuie sur une vaste opération d'expropriations, mais à 50 centimes d'euros le mètre carré de dune, il est loin de faire l'unanimité. Lire suite

L'agence Rogers Stirk Harbour + Partners choisie pour le Pôle de conservation du Louvre à Liévin

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans

Le Prix Pritzker 2007 réalisera le Pôle de conservation du musée du Louvre à Liévin (Pas-de-Calais). Positionné dans le prolongement du parc du Louvre-Lens, le « bâtiment paysage » abritera à terme 250 000 oeuvres. Lire suite

Logement pour les plus démunis : création de « Solidaires pour l'habitat » (SOLIHA)

Sur Logement.gouv, il y a 2 ans

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité a clôturé ce jour l'Assemblée générale de la fédération SOLIHA, issue de la fusion des mouvements Protection, d'amélioration, de conservation, et de transformation de l'habitat (PACT) et Habitat & développement. Désormais, avec SOLIHA, ce sont plus de 200 associations réunies autour d'un projet commun, qui pourront apporter leur savoir-faire en matière d'habitat pour ceux qui en ont besoin sur l'ensemble du... Lire suite
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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Savoir profiter des opportunités et choisir le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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