Conservation des hypotheques sur les blogs immobiliers

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Sergic écope d'une amende de 400 000? pour non respect du RGPD

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 mois

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Dans le cadre du RGPD, la CNIL, (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sanctionne Sergic, pour « atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation « . Il […]Cet article Sergic écope d’une amende de 400 000? pour non respect du RGPD est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Projet de loi Notre-Dame: députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale sera à nouveau discuté devant les deux chambres du Parlement dans les prochaines semaines. Le principal point de désaccord entre elles concerne le régime dérogatoire voulu par le gouvernement pour réaliser rapidement les travaux. Lire suite

Notre-Dame : le Sénat remanie le projet de loi en profondeur

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Les sénateurs ont voté lundi 27 mai le projet de loi visant à faciliter la conservation et la restauration de la cathédrale de Paris. Largement amendé, le texte supprime l'article 9 autorisant le gouvernement à déroger à de nombreuses règles pour accélérer les travaux. Et impose que l'édifice retrouve son apparence d'avant l'incendie. Lire suite

Restauration de Notre-Dame: voici les 6 principales mesures du projet de loi

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame figure au menu de l'Assemblée nationale ce vendredi. Il passera au Sénat le 22 mai. Lire suite

Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame, qui doit passer en séance publique à l'Assemblée Nationale vendredi 10 mai, sera ensuite examiné, en commission, par les sénateurs le 22 mai. Lire suite

divorce frais de conservation scpi à mon nom

Sur CBanque, il y a 3 mois

Bonjour, Je possède en indivision avec mon épouse des SCPI. Je m'interroge sur les frais liée à leur conservation dans le cadre d'un divorce... divorce frais de conservation scpi à mon nom Lire suite

Petites astuces pour garder un frigo propre et bien rangé

Sur Navi Mag immobilier, il y a 7 mois

Comme il est utilisé au quotidien, le frigo peut rapidement être en désordre. Il est cependant primordial de le garder propre et organisé pour éviter d'éventuelles contaminations des aliments. Retrouvez tous nos conseils pour une conservation plus saine !  Trier les fruits et légumes Afin d'éviter toute contamination et mûrissement précoce de certains fruits et légumes, […] Cet article Petites astuces pour garder un frigo propre et bien rangé est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Mieux vaut ne pas conserver une ruine pour éviter une facture salée

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 10 mois

Le propriétaire d'un bâtiment en ruines aurait dû payer près de 43.000 euros de frais de démolition à la mairie de Marmande (Lot-et-Garonne). Il y a finalement échappé car l'arrêté de péril et l'autorisation de démolition avaient mal été rédigés.Conserver un bâtiment en ruines sans apporter les soins nécessaires à sa conservation revient à prendre un risque financier. Lire suite

Construction de maison individuelle : mode d'emploi

Sur Navi Mag immobilier, il y a 11 mois

La construction de maison individuelle est une longue aventure qui peut s'avérer difficile. Il est primordial d'être entouré par plusieurs professionnels de qualité pour la réussir. Toutes les caractéristiques et performances du bien en dépendent. C'est également important pour la conservation de votre bien au fil du temps. Découvrez ci-dessous comment réussir la construction de […] Cet article Construction de maison individuelle : mode d'emploi est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

A Bordeaux-Fondaudège, l'esprit Marie Brizard revient dépoussiéré

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans

Les travaux du programme phare du centre-ville de Bordeaux ? pour sa localisation et son prix (6 500 euros/m2) ? ont été inaugurés le 1er juin. D'ici début 2020, seront livrés 94 logements, des espaces publics (une rue et une place), un parking de trois niveaux de sous-sol, l'accélérateur de start-up Hemera et un Carrefour Market. La particularité de l'opération Palais Gallien Fondaudège ? Marie Brizard Héritage, portée par Belin Promotion, réside dans la conservation du bâti car elle... Lire suite
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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Savoir profiter des opportunités et choisir le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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