conseil syndical d une copropriete

conseil syndical d une copropriete

Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. paiement des charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet obtenir les fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. A la base il revient au syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux conflits voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- application des décisions votées en assemblée générale
Si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure l’exécution des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la protection de l'acquéreur, les règles comptables, recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat et autre