conseil syndical copropriete

conseil syndical copropriete

Chacun des copropriétaires est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet avoir les fonds suffisants pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de élaborer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, la protection de l'acquéreur, les règles comptables et autre. Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Si la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure l’exécution des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités