Conseil droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Acheter un bien immobilier au Portugal, c'est encore le bon moment

Sur Partenaire Européen actu, aujourd'hui

Qualité de vie et avantages fiscaux, l'immobilier portugais a tout pour plaire Lire suite

Les acheteurs en Île-de-France sont sous tension !

Sur Logic Immo, aujourd'hui

En Île-de-France, les acquéreurs immobiliers se sentent de plus en plus sous tension : plus de 3 acheteurs franciliens sur 4 redoutent même de ne pas trouver un logement correspondant à leurs attentes.   Immobilier : 40 % des Franciliens redoutent une nouvelle hausse des prix Selon la dernière étude de l'Observatoire Logic-Immo du Moral Immobilier, l'avenir reste placé sous le signe de la surchauffe concernant les prix de l'immobilier en Île-de-France. En effet, 40 % des acheteurs... Lire suite

Nexity annonce la cession de Guy Hoquet l'Immobilier à Arche, holding du groupe Citya

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Nexity a cédé sa participation dans le réseau de franchises Guy Hoquet l'Immobilier, dont il était l'actionnaire majoritaire depuis 2006, à la société Arche, holding du groupe Citya. Pour le groupe Arche : Guy Hoquet l'Immobilier conserve son identité ainsi que l'indépendance de sa marque. Ce rapprochement s'inscrit dans la stratégie de développement du groupe et vient corroborer sa volonté d'offrir à ses clients un panel complet de solutions et de services immobiliers. Lire suite

Apport et compromis de vente

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous. Je projette d'effectuer mon premier achat immobilier et une question me taraude concernant l'apport et le compromis de vente. La... Apport et compromis de vente Lire suite

Discriminations à la location : les promesses des professionnels

Sur Universimmo, aujourd'hui

Devant les résultats calamiteux du "testing" des discriminations à la location réalisé par SOS Racisme en Ile-de-France sur les particuliers et les agences immobilières, et révélés au début du mois (1), le ministre Julien Denormandie a jugé nécessaire de mobiliser les professionnels afin de lutter contre ce qu'il faut bien appeler un fléau. Il a notamment réuni le 14 mai les représentants des professions de l'immobilier et l'association SOS Racisme, mais également Annick Girardin,... Lire suite

Vente d'un logement : attention à ne rien dissimuler

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Le vendeur d'un bien immobilier ne doit rien cacher sur le bien vendu et l'agent immobilier est tenu de jouer un véritable rôle de conseil dans la transaction. Voilà ce que la Cour de cassation vient de rappeler. Lire suite

Immobilier : une mission parlementaire pour faire baisser les prix du foncier

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite du lancement d'une nouvelle mission parlementaire visant à lutter contre la pénurie de foncier. Lire suite

Les favelas : histoire et droit au XIXème et XXème siècles

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

L'Institut National de Recherche Scientifique (INRS) du Québec reçoit Rafael Soares Gonçalves pour une conférence publique portant sur les enjeux urbanistiques et historiques en lien avec les favelas de Rio de Janeiro, au Brésil. "Professeur à l'Université pontificale catholique de Rio de Janeiro (PUC-RIO) et détenteur d'un doctorat en histoire de l'Université Paris VII, Professeur Gonçalves est l'auteur du livre Les favelas de Rio de Janeiro : histoire et droit XIXe et XXe siècles, publié... Lire suite

Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Immobilier-danger.com : Immobilier mai 2019 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 2 jours

Découvrez notre analyse de l'actualité immobilière de mai 2019 en France. Voici les sujets abordés ce mois-ci : Les nouveaux records sur les taux de prêt immobilier en 2019. La relance des rachats de crédit immobilier. Le nouvel accès aux prix des ventes immobilières des 5 dernières années via DVF. Une stabilisation de l'effort pour un achat immobilier depuis plusieurs trimestres d'après Friggit. Une étude sur la taxe foncière qui augmente beaucoup plus vite que l'inflation : +3.1 % par an... Lire suite

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'authentification est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus qu'apporte ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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