Conseil droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Daniel Féau, spécialiste de l'immobilier de luxe, se fait racheter

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le promoteur Altarea Cogedim a mis la main sur le réseau spécialisé dans l'immobilier de luxe. Il av ... Lire suite

Immobilier de luxe : la holding d'Altarea Cogedim rachète le réseau Daniel Féau

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Altagroupe, la holding d'Alain Taravella, président et fondateur d'Altarea Cogedim, est en passe de devenir actionnaire majoritaire du spécialiste de l'immobilier de luxe Daniel Féau. Lire suite

L'immobilier plus cher à Tours, jusqu'à 4 000? le m² près de la cathédrale

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Avec des biens qui se font de plus en plus rares en centre-ville. Lire suite

L'accessibilité à l'heure du bilan

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Immobilier - Les établissements recevant du public ne peuvent plus déposer d'A d'AP et doivent se mettre en conformité. Les plus petits d'entre eux risquent des sanctions. Lire suite

Immobilier : un nouveau rapport épingle le dispositif Pinel

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

En vue de la préparation du prochain projet loi de finances, le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale pointe les imperfections de certaines niches fiscales. Le dispositif Pinel en fait partie., Lire suite

Suspension de prêt immobilier

Sur CBanque, hier

Bonjour J'avais contracté un prêt immobilier avec mon mari il y quelques années, suite à notre séparation j'ai demandé une suspension de prêt du... Suspension de prêt immobilier Lire suite

Après avoir rebondi à Paris, l'immobilier de luxe repart désormais partout en France

Sur La Vie Immo, hier

Le marché de l'immobilier haut de gamme avait commencé sa reprise à Paris il y a deux ans. Au ... Lire suite

Immobilier : Quelles sont les villes préférées des femmes ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

L'immobilier n'a pas de sexe ! Force est pourtant de constater que, sur SeLoger, les femmes consultent en priorité les annonces immobilières situées dans certaines villes. Voici les communes les plus attractives aux yeux de la gent féminine. Lire suite

Le crédit immobilier s'efforce de devenir entièrement digital

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

A l'image de Crédit Agricole ou des Caisses d'Epargne, les banques développent progressivement leur offre de crédit immobilier digitalisé. Cette solution en ligne vise à simplifier au maximum un processus unanimement considéré comme ardu pour l'emprunteur. Lire suite

CDI, auto-entrepreneur et prêt immobilier

Sur CBanque, hier

Bonjour, Il y a une question que je me pose avant l'ouverture de mon statut d'AE (auto-entrepreneur), Je voulais savoir si dans un futur temps je... CDI, auto-entrepreneur et prêt immobilier Lire suite

conseil droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'authentification est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus qu'apporte ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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