condition pass foncier

Condition pass foncier

S'installer dans un bien locatif ressemble bien souvent à un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes dans la précarité il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci apportent au demandeur un vrai tremplin. Autant de subventions ou des aides attribuées par des organismes d'Etat et autres associations et qui s'avèrent très efficaces surtout lors de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour bénéficier d' une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La majorité de ces dispositions sont soumises à des conditions de ressources et se rapportent à les résidences principales.



Avec la situation présente les bailleurs demandent de plus en plus de garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été mis en oeuvre par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, c'est un dispositif destiné à accorder au plus grand nombre de louer un logement sans avoir nécessairement de garants. Le Pass GRL certifie la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a comme objectif de faciliter la relation entre bailleurs et locataires dans le cadre du privé. Certains propriétaires sont cependant encore réticent à ce genre de système car il n'y a pas de garant physique. Une des aides les plus répandue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides à destination du locataire ou colocataire pour alléger les frais liés à son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles visent les personnes dont les revenus n'excèdent pas un un plafond donné dans le cadre de la location de leur résidence principale. Attention AL et APL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui veut ainsi faire une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF afin d’ estimer le montant de l’aide qui lui sera due.

Afin d'encourager la restauration la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont destinées entre autre à des travaux destinés à la salubrité ou l’équipement thermique à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique, à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité ou encore à l'accessibilité des personnes en situation de handicap.

Ne part ignorer certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.