Condition loi robien sur les blogs immobiliers

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Incendie d'Aubervilliers

Sur Droit au logement, aujourd'hui

COMMUNIQUÉ Paris le 21 août 2018, mis à jour 12h   Incendie Aubervilliers : Relogement des sinistrés ! Protégez les victimes des marchands de sommeil, Appliquez et améliorez les lois pour les protéger   A nouveau un incendie frappe cruellement des mal logés qui, face à la cherté et la crise du logement, n’ont pas eu d’autre choix que de s’entasser dans un local commercial impropre à l’habitation pour lequel un arrêté aurait dû être pris. Le DAL fait part de sa... Lire suite

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

« Le Moniteur » s'est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d'ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles constructives.Pas de temps à perdre ! Les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire ont largement anticipé le délai octroyé par la loi Confiance (ou loi Essoc) publiée le 11 août. Lire suite

La Nouvelle-Zélande interdit aux étrangers non résidents d'acheter des biens immobiliers

Sur La Vie Immo, hier

Cette loi vise à lutter contre la flambée des prix de l'immobilier résidentiel qui auraient augm ... Lire suite

Travail le dimanche : des députés LREM veulent aller beaucoup plus loin

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Dans une tribune parue ce jour dans le Journal Du Dimanche, une vingtaine de députés de la majorité appellent à aller plus loin sur l'ouverture des commerces le dimanche. Lire suite

PRELEVEMENT INCONNU SUR MON COMPTE

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Vous serait-il possible de bien vouloir m'indiquer l'identité du créancier dont le numéro ICS est le suivant : FR 67 ZZZ 81497E Merci... PRELEVEMENT INCONNU SUR MON COMPTE Lire suite

Vous voulez repeindre votre couloir ? Voici 9 idées de couleurs

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Espace de passage incontournable, le couloir a une place particulière en décoration. Voici comment le valoriser... Lire suite

Le guide pour réussir mon achat dans le neuf

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Acheter dans l'immobilier neuf a ses avantages Bien situé, bien desservi, parfaitement équipé, le logement neuf est un placement idéal qui présente de nombreux avantages. Moins coûteux que l'ancien, il bénéficie de frais financiers réduits et de prêts adaptés. Il apporte confort à toute la famille. Moins énergivore et plus respectueux de l'environnement, il répond aux dernières normes en vigueur. En outre, l'achat sur plan est sécurisé : strictement encadré par la loi, il vous offre toutes les... Lire suite

Les enjeux et les bonnes pratiques de la dématérialisation pour l'immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Dans un monde où le numérique prend le pas sur tous les domaines de nos vies quotidiennes, l'immobilier ne doit pas être en reste, et encore moins en retard. On se dirige vers la disparition quasi totale des documents papier. La dématérialisation devient une obligation légale avec la loi ALUR, en France. Mais ce n'est pas qu'en France, et pas que par obligation légale que vous devez passer à la dématérialisation. Vous allez gagner du temps et de l'argent!Immobilier 2.0 fait le point et vous... Lire suite

La Nouvelle-Zélande interdit aux étrangers non résidants d'acheter des biens immobiliers

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Cette loi vise à lutter contre la flambée des prix de l'immobilier résidentiel qui auraient augm ... Lire suite

Quelles sont les modalités de résiliation d'une assurance de prêt immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Depuis janvier 2018, la loi Bourquin vous permet de résilier chaque année - et sans frais - votre assurance de prêt immobilier. Auparavant, la résiliation devait intervenir dans l'année suivant la signature du contrat. Voici la marche à suivre pour changer d'assurance emprunteur. Lire suite

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La fiscalité immobilière s’applique à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui change d'année en année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir profiter des opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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