Condition loi robien sur les blogs immobiliers

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Mélenchon est-il allé trop loin ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Visé par deux enquêtes préliminaires - l'une pour des emplois présumés fictifs, l'autre pour les comptes de campagne de son mouvement -, Jean-Luc Mélenchon est en pleine tourmente juridique et médiatique. Après avoir invectivé des policiers venus perquisitionner son domicile, puis les journalistes auteurs d'enquêtes le visant, les critiques à son égard n'ont pas cessé. Alors, Jean-Luc Mélenchon est-il allé trop loin ? À vous de juger ! Lire suite

Faut-il une loi contre la glottophobie ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Une vidéo montrant Jean-Luc Mélenchon se moquant de l'accent d'une journaliste Toulousaine ce jeudi, a déclenché une vive polémique. A tel point que la porte-parole de LREM Laetitia Avi a déposé une proposition de loi pour lutter contre la ?glottophobie', autrement dit les discriminations linguistiques. Bonne ou mauvaise idée ? On vous laisse juge... Lire suite

Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La prochaine web-conférence du Réseau des acteurs de l'habitat abordera le thème : « Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ? ». La webconférence permettra de faire le point sur les fondamentaux du modèle "organisme de foncier solidaire-bail réel solidaire" qui s'est progressivement enrichi depuis sa consécration par la loi ALUR. Mais également - et surtout - elle permettra d'explorer le potentiel que le foncier solidaire représente pour l'habitat... Lire suite

CSG : les propositions sur la table pour améliorer la situation des retraités

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Appliquée depuis le 1er janvier 2018, la hausse de la CSG de 1,7 point pour les retraités est aujourd'hui remise en question. Alors que le gouvernement propose des mesures d'exonération pour 350.000 foyers, certains députés demandent d'aller plus loin. Lire suite

HLM, normes handicapées, bâtiments vacants' Les principaux points de la loi Elan sur le logement

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

La loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été définitivement adoptée. V ... Lire suite

Assises du Logement : quel logement pour le XXIè siècle ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Batiactu Groupe, avec le soutien du PUCA, organise la première édition des Assises du Logement. Comment produire des logements confortables, économes, évolutifs et adaptés ? Loi Élan, réécriture du code de la construction, actions des élus, financement, libération du foncier, place de l'architecte, numérique et BIM, tendances constructives et architecturales, logements connectés, nouveaux usages et nouveaux services, perspectives' Tous ces sujets seront abordés lors de la première édition... Lire suite

Une maison en "4x6x6" en Indonésie pour contrer la surpopulation

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

À Bandung, troisième ville d'Indonésie, l'agence locale Dua a conçu la "4x6x6 House"; une petite habitation qui explore un mode de vie décloisonné dans une zone à très forte densité de population. La maison mesure 4x6x6 mètres répartis sur trois niveaux; un espace modeste que Dua Studio a réussi à rendre confortable Lire suite

Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Un temps sorti du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), le carnet numérique sera finalement obligatoire. Mais son cadre et son contenu restent à définir. Le carnet numérique du logement a finalement survécu au projet de loi Elan Lire suite

Une fête d'Halloween 100% déco

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Le 31 octobre, on fêtera la veillée de la Toussaint. Envie de célébrer l’évènement sans transformer notre intérieur en magasin de farce et attrapes ? Mode d’emploi !     Une déco Halloween façon cabinet de curiosité L'avantage de ce type de décoration ? Vous pourrez la conserver même après la fête des morts ! Sur une commode, la console de l'entrée ou la table du salon, accumulez de (faux) crânes humains ou de vache, des bocaux anciens remplis de bonbons à distribuer, des... Lire suite

Economie : L'affaire Khashoggi entraîne le rial à un creux de 2 ans

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Mouvements moins marqués sur le pétrole qu'en 2014. Opérations de couverture sur le marché des changes "forward". Des risques pour les réformes et les finances saoudiennes-Fitch. Le marché du brut doute que Ryad emploie l'arme économique. Risque de réduction des flux d'investissement, au moins momentanée. Lire suite

condition loi robien

La fiscalité immobilière s’applique à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui change d'année en année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir profiter des opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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