Concours maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Communiqué DAL Saint-Ouen (93) : halte aux expulsions ! Soutien aux sinistrés du 17-19 rue Jules Vallès

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Communiqué Droit Au Logement Saint-Ouen (93)   Soutien aux sinistrés des 17 / 19 rue Jules VallÈs. Halte aux expulsions !   Le 24 mars, la mairie a fait évacuer pour péril un de ses immeubles, 17/19 rue Jules Vallès. Cette évacuation s'est faite avec l'hébergement à l'hôtel des familles inscrites dans une Maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en vue de leur relogement pérenne. Aussi une partie d'entre elles se retrouvent dans des conditions d'hébergement insupportables, sans... Lire suite

Trophées Bâtiments Circulaires : Le premier concours de la construction en matériaux de réemploi

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le Booster du réemploi et Construction 21 coorganisent les Trophées Bâtiments Circulaires : le premier concours de la construction en matériaux de réemploi. "Face à l'urgence climatique et à la nécessité de s'engager sur le chemin de la neutralité carbone, le passage à l'action est indispensable. Il nous reste à peine une décennie pour mettre en ?uvre, à grande échelle, des solutions bas carbone efficientes. L'économie circulaire, à travers le réemploi des matériaux et l'éco-conception,... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Rencontre BAT'IM CLUB sur l'actualité réglementaire'

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Bat'Im Club organise une rencontre sur l'actualité réglementaire. Cette rencontre professionnelle annuelle sur l'actualité réglementaire est l'occasion d'aborder les enjeux législatifs en cours ainsi que ceux qui se dessinent pour l'année à venir. En intégrant les évolutions nationales et européennes, elle permet de dresser un panorama réglementaire des sujets de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine. Cette édition s'attachera à analyser de façon opérationnelle et didactique les... Lire suite

TOULOUSE- Pour le relogement du DAL31, du centre Solidaire Abbé Pierre et des familles de La Grave: SIGNEZ la Pétition

Sur Droit au logement, il y a 3 mois

Kaufmann and Broad avec le concours de la Mairie de Toulouse détruisent La Grave et veulent expulser le Centre Solidaire Abbé Pierre, le DAL31 et les habitant-e-s de la réquisition de La Grave! Plus d’infos: voir le communiqué du DAL Toulouse Ici  et la lettre ouverte au Maire de Toulouse! Pour apporter votre soutien, exiger l’arrêt de l’expulsion et le relogement, signez la pétition ici: http://chng.it/SqmdkQWnRv “En plus d’être une réquisition abritant... Lire suite

« Longtemps, les organismes HLM se sont rassemblés sur la maîtrise d'ouvrage sociale » (Frédéric Paul)

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

« Longtemps, les organismes HLM se sont rassemblés sur la maîtrise d'ouvrage sociale » (Frédéric Paul) Paris - Publié le vendredi 6 novembre 2020 à 12 h 18 - n° 198638 Les mesures prises par le Gouvernement en 2017 et 2018 dans le champ du logement social... Lire suite

Expulsion à Paris 15e ? Micheline K. interpellée, libérée, mais expulsée.

Sur Droit au logement, il y a 6 mois

  Expulsion à Paris 15e – Micheline K. interpellée, libérée, mais expulsée. Nous avons appris cet après-midi par la prefecture de police qu elle aurait accordé le Concours de la Force publique -CFP – en août.  L huissier refusait de transmettre à l’avocate de Micheline K. les pièces de procédure, induisant en erreur M. K., son avocate et le DAL.  Apres avoir déposé plainte à deux reprises, avoir réintégré le logement sur les conseils de la police en août,... Lire suite

«?De la marchandisation à la financiarisation de l'eau'»

Sur CGT Logement, il y a 6 mois

« De la marchandisation à la financiarisation de l'eau » Mercredi 7 Octobre 2020 Stéphane Guérard L'OPA de Veolia sur Suez démontre la nécessité d'une maîtrise publique de ce bien commun, de son utilisation à la gestion des cours d'eau et des flux. CHRISTOPHE... Lire suite

VEFA HLM : avis du Conseil social de l'USH - « pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ».

Sur CGT Logement, il y a 6 mois

« pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ». Maintenir et renforcer les compétences de maîtrise d'?uvre des bailleurs sociaux sera gage de qualité pour un aménagement du territoire guidé par l'intérêt général. Cliquez... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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