Compagnie assurance dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

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Assurance Vie /UC obligations Suisse ou Chine vs devaluation de l'Euro ?

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour a tous Je lance cette discussion pour recueillir votre avis sur les eventuelles obligations Suisse ou Chine disponibles en UC / Assurance... Lire plus Lire suite

Rachat total assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour ce site et forum de qualité, j'y passe des heures par jour. Grâce à vous, je me suis rendue compte que... Lire plus Lire suite

Assurance vie complice à 0.94% Brut en 2020

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, je me demandais si c'était une bonne idée de prendre cette nouvelle assurance vie "complice" à la Matmut pour 15000.00 euros c'est le... Lire plus Lire suite

AXA - Assurance Vie et retraite

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je souhaiterais mettre en place une assurance vie et un PER. On m'a proposé d'aller chez AXA. Est-ce bien' Que me conseilleriez vous... Lire plus Lire suite

Fiscalité Rachat partiel contrat multisupport

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Un rachat partiel chaque année pour un contrat assurance vie supérieur à 8 ans permet de bénéficier de l'abattement fiscal de 4500... Lire plus Lire suite

Comment choisir une assurance-vie

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à toutes et tous, Je dispose d'un petit capital que je souhaite investir en assurance-vie, qui semble toujours être le placement le plus... Lire plus Lire suite

Quel est l'intérêt d'ouvrir une assurance vie en 2021 à l'âge de 28 ans ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Quand mon PEA n'est pas encore remplis. Quand mon CTO est très performant. Quand j'ai la possibilité de passer par les foncières cotées pour me... Lire plus Lire suite

Choix nouvelle assurance-vie

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, je souhaite ouvrir une nouvelle assurance-vie épargne handicap. J'en ai déjà une chez fortuneo. Je souhaite des scpi dans mon assurance... Lire plus Lire suite

Assurance vie/PEA/immobilier

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour à tous, Je sollicite vos avis éclairés. Je suis bénéficiaire de l'assurance vie de mon père qui vient de décéder. Je ne sais pas où... Lire plus Lire suite

compagnie assurance dommage ouvrage

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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