Compagnie assurance dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

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Que se passe-t-il sur le marché du crédit immobilier ?

Sur Universimmo, aujourd'hui

Au 1er trimestre 2019, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 1,42% en moyenne (1,48% pour l'accession dans le neuf et 1,45% pour l'accession dans l'ancien), selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA du financement des marchés résidentiels, dont les chiffres ont été présentés le 16 avril dernier. Depuis plus d'une année, les taux des crédits immobiliers se maintiennent donc à bas niveau. Et comme le rythme de l'inflation s'est redressé... Lire suite

Assurance auto : ces Français prêts à tricher

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Un sondage YouGov pour lecomparateurassurance.com révèle qu'un automobiliste français sur 10 se dit prêt à frauder auprès de sa compagnie d'assurance. Lire suite

Présentation de l'ouvrage « Pour la sociologie urbaine »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Les Presses universitaires de Lyon & l'Ecole urbaine de Lyon organisent une présentation de l'ouvrage « Pour la sociologie urbaine » en présence des deux auteurs : Yves GRAFMEYER (ancien Professeur de sociologie à l'Université Lumière Lyon 2) et Jean-Yves AUTHIER (Professeur de sociologie à l'Université Lumière Lyon 2). La rencontre sera introduite par Michel LUSSAULT, Directeur de l'Ecole urbaine de Lyon. Plus d'informations sur le site de l'IMU Lire suite

Rencontre du Forum urbain #15 : L'urbanisme 1.0

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le Forum urbain, en partenariat avec la librairie Mollat, organise une rencontre avec le sociologue Dominique LORRAIN autour de son dernier ouvrage L'urbanisme 1.0. Enquête sur une commune du Grand Paris, sur la construction ordinaire de nos villes. Comment s'opère concrètement la transformation des villes ? L'urbanisme est-il toujours porteur d'une vision en termes d'organisation urbaine et sociale ? Quelle est la place des citoyens dans ces processus ? Telles sont les questions qui... Lire suite

Ma banque me relance.

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonsoir à tous, J'ai un compte courant, 1 livret A , une assurance vie, comptes épargne et compte sociétaire. Ma banque se souvient de moi de... Ma banque me relance. Lire suite

Assurance-chômage : Faut-il rendre les allocations plus dégressives ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Edouard Philippe s'est dit favorable à la dégressivité des droits des chômeurs, spécifiquement pour les salaires élevés. La mesure n'est pas neuve, mais peut-elle vraiment agir sur le retour à l'emploi ? Pour nous répondre, deux économistes ont confronté leurs points de vue sur le plateau du Débat Capital... Lire suite

Annulation VEFA en règle, remboursement de l'assurance ?

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Nous avons réservé il y a de nombreux mois un appartement en VEFA. Le contrat de réservation prévoyait un passage chez le notaire... Annulation VEFA en règle, remboursement de l'assurance ? Lire suite

Quelle part assurance vie dans succession

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Mon mari est décédé récemment, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfants. Je suis titulaire d'une... Quelle part assurance vie dans succession Lire suite

compagnie assurance dommage ouvrage

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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