communes pass foncier

Communes pass foncier

L'accès à une location ressemble bien souvent à un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement avantageuses. Celles-ci apportent au demandeur un apport financier non négligeable. Autant de subventions ou des aides attribuées par des organismes d'Etat et autres associations et qui s'avèrent très efficaces surtout au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour se voir attribuer une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositifs sont soumis à des situations de ressources et concernent les résidences principales.

Une des aides les plus répandue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent confondue d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides destinées au locataire ou colocataire pour diminuer la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles concernent les personnes dont les revenus n'excèdent pas un un plafond donné dans le cadre de la location de leur résidence principale. Attention AL et APL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi entreprendre une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF dans le but d' estimer le montant de l’aide qui lui sera due.

Avec la récession présente les propriétaires demandent systématiquement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été conçu par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, c'est un dispositif voué à accorder au plus grand nombre de louer un bien sans disposer spécialement de garants physique. Le Pass GRL garantie la protection bailleurs contre les risques locatifs et a pour objectif de favoriser les rapports entre bailleurs et locataires dans le cadre du privé. Certains propriétaires sont toutefois encore réticent à ce mode de fonctionnement car il n'y a pas de garant physique.

Afin d'inciter la rénovation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont destinées entre autre à des travaux destinés à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique à la salubrité ou l’équipement thermique, à l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou encore à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité.

Ne pas faire abstraction certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.