Coefficient occupation sols sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

coefficient occupation sols

"

Limiter l'artificialisation des sols, une mesure qui cristallise les crispations

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Dans le projet de loi Climat, il est prévu de diviser par deux sur les dix prochaines années l ... Lire suite

Communiqué ? Répression de toute occupation de locaux par la loi de sécurité globale Article 1.bis A.

Sur Droit au logement, il y a 5 jours

  Paris le 13 avril 2021    La loi de sécurité globale criminalise les occupants sans titre de locaux vacants industriels, commerciaux, agricoles, professionnels, mais aussi les occupations militantes et syndicales !      L'article 1 bis A. accable toujours plus les sans toit et attaque la liberté d'expression et de manifester. L'article 1bisA de la loi de sécurité globale votée par les deux chambres et validée par le gouvernement aggrave la... Lire suite

Communiqué ? Jeudi 8 AVRIL à 9h, RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN aux 8 militants du Collectif Réquisitions convoqués par la police

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

  Collectif Réquisitions* : la répression commence   8 militants et responsables du Collectif sont convoqués par la police pour de prétendues « violences et dégradations lors de la manifestation d'occupation de l'Hôtel Dieu »   RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN – JEUDI 08 AVRIL À PARTIR DE 9H Devant le commissariat du 14ème au 15 avenue du Général Leclerc, Denfert-Rochereau aux 8 militants convoqués : – Droit Au Logement (Jean-Baptiste Eyraud) –... Lire suite

COMMUNIQUÉ du COLLECTIF RÉQUISITIONS  : OCCUPATION DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE CE JEUDI 25 MARS 2021

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

COLLECTIF RÉQUISITIONS : Occupation de la place de la République     En cette nuit de la Solidarité, le Collectif Réquisitions se rassemble place de la République avec 300 femmes, hommes et enfants sans-abri pour demander leur  hébergement immédiat, stable et décent.     Chaque soir, des milliers de personnes sans-abri sollicitent le 115 en vain. Beaucoup s'adressent  aux associations en quête d'une tente ou d'un hébergement, tandis que de nombreux·ses... Lire suite

COMMUNIQUÉ COLLECTIF RÉQUISITIONS  : OCCUPATION DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE CE JEUDI 25 MARS 2021

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

COLLECTIF RÉQUISITIONS : Occupation de la place de la République     En cette nuit de la Solidarité, le Collectif Réquisitions se rassemble place de la République avec 300 femmes, hommes et enfants sans-abri pour demander leur  hébergement immédiat, stable et décent.     Chaque soir, des milliers de personnes sans-abri sollicitent le 115 en vain. Beaucoup s'adressent  aux associations en quête d'une tente ou d'un hébergement, tandis que de nombreux·ses... Lire suite

Artificialisation des sols, permis de construire' "Laissez-nous travailler", réclame le bâtiment

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Invité sur BFM Business, le président de la Fédération du bâtiment Olivier Salleron s'alarme de la c ... Lire suite

Ces pays où les tours de bureaux sont toujours largement vides

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Fin 2020, le taux d'occupation des bureaux de BNP Paribas Real Estate étaient de 5 à 10% au R ... Lire suite

Séisme, pollution des sols... Quels sont les "géorisques" liés au bien que vous voulez louer ou acheter'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Propriétaires et locataires vont pouvoir obtenir un état pré-rempli des risques auxquels est soumis ... Lire suite

Comment mesurer la vulnérabilité des bâtis aux risques d'inondation ?

Sur Journal de l'agence, il y a 2 mois

Réchauffement climatique et urbanisation intensive ont des conséquences' De plus en plus de bâtiments ont à souffrir d'inondation. La vulnérabilité des bâtis au risque d'inondation s'apprécie à l'importance des conséquences des agressions que vont subir les bâtis, lorsqu'ils sont partiellement ou totalement immergé. La loi ?Barnier' du 2 février 1995 a instauré le Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) qui concerne l'occupation des sols et certaines dispositions... Lire suite

COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF RÉQUISITIONS ? OCCUPATION DE L'HÔTEL-DIEU : HÉBERGEMENT DE 80 PERSONNES SANS-ABRIS, OUBLIÉES DU « PLAN GRAND FROID » !

Sur Droit au logement, il y a 2 mois

  16 février 2021 COMMUNIQUé DU COLLECTIF RÉQUISITIONS*  OCCUPATION DE L'HôTEL-DIEU SAMEDI 13 FéVRIER : HéBERGEMENT DE 80 PERSONNES SANS-ABRIS, OUBLIéES DU « PLAN GRAND FROID » !   200 personnes du « Collectif Réquisitions* » ont occupé ce samedi 13 février, à partir de 13h30, la galerie Ouest de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu, parmi lesquelles 80 personnes sans-abris, éreintées par la vague de froid. L'action « On se met au chaud ! » s'est... Lire suite
Recherches similaires à  coefficient occupation sols : coefficient occupation sol, coefficient d occupation, et bien d'autres

coefficient occupation sols

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de certificat de conformite à calcul apl en passant par caf apl. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur bailleur , anah subvention mais aussi cadastre napoleonien. Si vous recherchez des conseils pratiques sur bon de visite, bailleur locataire ou bien assurance dommages ouvrages inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed