Coefficient occupation sols sur les blogs immobiliers

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La Défense va mettre en scène ses sous-sols inutilisés

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

VIDÉO - Envisagée depuis des années, la reconquête des espaces sous la dalle de béton du quartier d'affaires est marche. L'occasion d'y créer de nouvelles activités... et de nouvelles recettes. Lire suite

Mise en oeuvre de la loi ELAN : politique de peuplement, mixité et attribution des logements sociaux

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

L'ARCA organise, en partenariat avec la DREAL Grand Est, une réunion d'échanges sur la mise en oeuvre de la Loi ELAN : politique de peuplement, mixité et attribution des logements sociaux. Au programme : la présentation du portail de cartographie de l'occupation du parc social par le GIP SNE la mise en oeuvre de la Loi ELAN : actualité réglementaire la mise en oeuvre des PPGDID et SIAD en Champagne-Ardenne la présentation des décrets système de cotation de la demande et gestion en flux... Lire suite

L'activité de Tarkett "sévèrement affectée" par le confinement

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le fabricant de revêtements de sols a annoncé mercredi 8 avril des ventes en baisse de 2,1% au premier trimestre, à 612 millions d'euros, et s'attend à une activité "sévèrement affectée" par la crise du coronavirus au deuxième trimestre. Lire suite

Tous les outils pour accompagner les ADIL dans leur mission d'information pendant cette période de confinement

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Covid-19 - Le réseau ANIL/ADIL mobilisé 2 avril 2020 Tous les outils pour accompagner les ADIL dans leur mission d'information pendant cette période de confinement Outils pratiques Covid-19 et Logement Clauses types d'une convention d'occupation temporaire... Lire suite

Tarkett renoue avec la croissance organique au troisème trimestre 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 8 mois

Le fabricant français de revêtements de sols a enregistré des ventes en hausse de +2,6 % au troisième trimestre. Lire suite

Dépollution des sols, béton écolo... ces entrepreneurs veulent réparer la planète

Sur Capital immobilier, il y a 9 mois

La technologie sauvera-t-elle la planète... et le business ? Ces trois entrepreneurs y croient. Lire suite

Les préfets priés de se mobiliser

Sur Le Moniteur actualités, il y a 9 mois

Artificialisation des sols - Lire suite

Rencontres des acteurs publics du foncier - Fonciers en transition : quels coûts, quels outils ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 9 mois

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales organise les Rencontres des acteurs publics du foncier sur le thème : "Fonciers en transition : quels coûts, quels outils ?". Lieu d'échange privilégié entre acteurs publics du foncier, cette 4ème édition des Rencontres abordera les différents aspects de la "transition foncière" et ses enjeux : lutte contre l'artificialisation des sols, choc d'offre pour le logement et mobilisation du... Lire suite

SAINT-OUEN ? Les familles expulsées occupent un immeuble vide

Sur Droit au logement, il y a 10 mois

Dernière minute : Les familles expulsées occupent le 23 rue du Dr Bauer (appartenant à la SEMISO) depuis plusieurs jours. La police sur place depuis 12h bloque les entrées. Point presse – Rassemblement à 17h sur place :   Les familles expulsées le 29 juillet du 111 rue du Dr Bauer par la mairie de Saint Ouen, et qui campent depuis à coté de la Mairie, ont réquisitionné depuis plusieurs jours un autre bâtiment de la SEMISO, et ont rendu public cette occupation ce dimanche matin. Il... Lire suite

Campagnes urbaine #1 : Densifier avec la biodiversité

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 10 mois

Dans le cadre de son cycle sur les "Campagnes urbaines", le PUCA propose la première rencontre qui s'intitule : "Densifier avec la biodiversité". "La relation entre biodiversité et densité des villes est ambiguë. D'une part, construire la ville dense permet de limiter la consommation de terres agricoles et naturelles, favorables au maintien d'une biodiversité. Nombreuses sont les politiques urbaines qui appellent à un usage raisonné de celles-ci, et une artificialisation des sols limitée.... Lire suite
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coefficient occupation sols

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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