Coefficient occupation sols sur les blogs immobiliers

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coefficient occupation sols

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Autoportante, tubulaire, en bois' les alternatives moins chères à la piscine enterrée

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Choisir une piscine relève souvent du casse-tête. Pour économiser, un acheteur sur deux préfère désormais les modèles hors sols, bien moins onéreux. Lire suite

Artificialisation des sols, digues, Alsace... Vos textes officiels du lundi 5 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Les pistes pour éviter de perdre des espaces agricoles au profit des logements

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Un rapport donne une série de propositions pour lutter contre l'artificialisation des sols. Il ... Lire suite

Tarkett, une activité dynamisée par le sport

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

Malgré un ralentissement de ses ventes (-0,6%) au deuxième trimestre 2018, le fabricant de revêtements de sols affiche un chiffre d'affaires d'1,4 milliard d'euros (+7,2%). Le groupe profite de la vitalité du marché des équipements sportifs. Lire suite

Lutte contre l'artificialisation des sols: les 3 scénarios de France Stratégie

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

L'institut qui dépend du Premier ministre a formulé plusieurs pistes à horizon 2030. Parmi les scénarios envisagés, France Stratégie a étudié la "densification forte", qui permettrait de diviser par 4 la consommation d'espaces naturels. Lire suite

Tarkett à la relance

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le spécialiste des revêtements de sols a présenté un nouveau plan stratégique. Il ambitionne d'être le prochain leader mondial des revêtements de sol commerciaux et des surfaces sportives et vise une croissance organique supérieure à celle du PIB moyen de ses marchés d'ici à 2022. Lire suite

Occupé par des migrants, l'immeuble d'un bailleur social devra être évacué

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

Le tribunal de grande instance de Rennes a ordonné le départ de 95 migrants qui occupaient depuis six mois l'immeuble d'Archipel Habitat ainsi que le versement d'une «indemnité d'occupation». Lire suite

La notion de «zéro artificialisation nette» commence à s'imposer

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Depuis dix ans, et malgré le ralentissement économique, l'artificialisation des sols progresse plus vite que la population. Alors que le gouvernement s'apprête à limiter toute nouvelle imperméabilisation des sols à travers son plan biodiversité, le colloque national « Terres (à)ménager », qui se tiendra le 17 juin à Nantes, sera consacré aux pistes pour s'engager vers le « zéro artificialisation nette ». Lire suite

Gymnase Roquépine: 100e jour d'occupation

Sur Droit au logement, il y a 3 mois

COMMUNIQUÉ Paris 9 mai 2019   “Les oubliés du DALO et du droit à l'hébergement“   100 jours d'occupation du gymnase 18 rue Roquépine, à côté de l'Elysée   Manif dimanche 12 mai – RV à 15h 18 rue Roquépine ? Paris 8e (M° Miromesnil ou St Augustin)   Depuis le 30 janvier, environ 250 familles se relaient et occupent jour et nuit un gymnase de la ville de Paris situé 18 rue Roquépine, proche de l'Élysée. Des dizaines de familles et personnes sont... Lire suite
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coefficient occupation sols

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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