Coefficient occupation sols sur les blogs immobiliers

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Occupé par des migrants, l'immeuble d'un bailleur social devra être évacué

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Le tribunal de grande instance de Rennes a ordonné le départ de 95 migrants qui occupaient depuis six mois l'immeuble d'Archipel Habitat ainsi que le versement d'une «indemnité d'occupation». Lire suite

La notion de «zéro artificialisation nette» commence à s'imposer

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

Depuis dix ans, et malgré le ralentissement économique, l'artificialisation des sols progresse plus vite que la population. Alors que le gouvernement s'apprête à limiter toute nouvelle imperméabilisation des sols à travers son plan biodiversité, le colloque national « Terres (à)ménager », qui se tiendra le 17 juin à Nantes, sera consacré aux pistes pour s'engager vers le « zéro artificialisation nette ». Lire suite

Gymnase Roquépine: 100e jour d'occupation

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

COMMUNIQUÉ Paris 9 mai 2019   “Les oubliés du DALO et du droit à l'hébergement“   100 jours d'occupation du gymnase 18 rue Roquépine, à côté de l'Elysée   Manif dimanche 12 mai – RV à 15h 18 rue Roquépine ? Paris 8e (M° Miromesnil ou St Augustin)   Depuis le 30 janvier, environ 250 familles se relaient et occupent jour et nuit un gymnase de la ville de Paris situé 18 rue Roquépine, proche de l'Élysée. Des dizaines de familles et personnes sont... Lire suite

Economie : Chine : Modeste coup de pouce avec la baisse du coefficient des RO

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Une mesure qui cible les petites banques commercialesLa réduction mise en oeuvre en trois étapes à partir du 15 maiLa BPC soucieuse de rassurer les marchés après le tweet de TrumpLes indices boursiers perdent près de 6%, le yuan chute (+Actualisé avec précisions, niveaux de clôture) Lire suite

1 MILLIARD POUR NOTRE-DAME ZÉRO POUR LES SANS-LOGIS

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

1 MILLIARD POUR NOTRE-DAME ZÉRO POUR LES SANS-LOGIS Occupation du square VIVIANI, Paris 6e, depuis 11h Puis évacuation policière vers 15h ? Pas de miracle, pas de logement ! ... Retour au Gymnase Roquépine « Notre-Dame bienvenue au pays des sans toit... Lire suite

Les Sans logis sous Notre-Dame, évacués

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

COMMUNIQUE Paris le 22 Avril 2019  1 MILLIARD POUR NOTRE-DAME ZÉRO POUR LES SANS-LOGIS   Occupation du square VIVIANI,  Paris 6e, depuis 11h Puis évacuation policière vers 15h ? Pas de miracle, pas de logement ! … Retour au Gymnase Roquépine « Notre-Dame bienvenue au pays des sans toit » Depuis bientôt 3 mois, nous sommes 150 familles mal logées, dont 40 sont sans abris occupant le gymnase 18 rue Roquépine, à proximité de l'Élysée (PARIS 8e). Nous sommes... Lire suite

L'alsacien Alsapan veut relancer la Parqueterie berrichonne

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le groupe familial de revêtements de sols reprend la PME en dépôt de bilan, dont elle maintient le management. Lire suite

Gymnase Roquepine ? Rassemblement de soutien/Raffut des sans logis et mal logés 03/04 à 17h30

Sur Droit au logement, il y a 2 mois

Nouveau raffut des sans logis et mal logés du gymnase Roquépine, rdv mercredi 3 avril à 17h30, au 18 rue Roquépine! Soyons nombreux! 63e jour d’occupation du gymnase où 150 ménages continuent la lutte pour vivre dignement. Merci de votre soutien! L’Etat responsable de l’accueil des sans abris et du respect de la loi DALO va plus vite à mutiler qu’à respecter les lois qui protègent les plus fragiles. Un toit c’est un droit! Lire suite

Comment Paris veut réguler l'activité des opérateurs de free-floating

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

15 000 scooters, vélos et trottinettes électriques en « flotte libre » encombrent aujourd'hui les trottoirs parisiens. La Ville veut réguler ces nouveaux usages en instaurant une redevance d'occupation du domaine public. Elle va aussi créer 2 500 emplacements de stationnement dédiés à ces engins, délimités par des marquages au sol. Lire suite
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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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