Coefficient occupation sol sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

coefficient occupation sol

"

Le collectif Réquisitions de Rennes occupe la place de la Mairie afin d'exiger la mise à l'abri de 37 personnes dont 24 enfants.

Sur Droit au logement, aujourd'hui

Communiqué  14 avril 2021   Le collectif Réquisitions DE RENNES occupe depuis hier fin de journée la place de la Mairie à Rennes afin d'exiger la mise à l'abri immédiate, digne et pérenne de 37 personnes dont 24 enfants.   Malgré le contexte sanitaire actuel, les solutions d'hébergement d'urgence pour les familles sont insuffisantes, et de jeunes mineur.e.s isolé.e.s sont remis à la rue chaque semaine par le département. Afin d'interpeller la mairie de Rennes et la... Lire suite

[Ouverture AV] Doublon

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Désolé si doublon, j'ai l'impression de ne pas avoir posté au bon endroit, je n'ai pas de vues ^^. Si je le peux, je supprime le doublon dès que... Lire plus Lire suite

Toulouse: La Mairie et le CHU de Toulouse se prononcent pour l'expulsion du Centre Solidaire Abbé Pierre, ses habitant-e-s et le DAL31 de l'Hopital La Grave !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Communiqué du DAL Toulouse, le 6 avril 2021   Le procès en expulsion s’est tenu ce matin au Tribunal Administratif. Alors que la pandémie est toujours active et que la précarité s’étend, la municipalité et le CHU de Toulouse ont défendu l’expulsion du Centre Solidaire Abbé Pierre, ses habitant-e-s et le DAL31 de l'Hôpital La Grave. Pour y faire quoi ? Dégager la vue pour les résidences de luxe qui sont en train d’y être construites, l’hypocrisie et... Lire suite

Des augmentations de salaires, pas une prime !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

PUBLIÉ LE 31 MAR 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. Pour la troisième année consécutive, le gouvernement renouvelle sa prime pour les bas salaires. Une solution pour contourner de véritables augmentations salariales et répondre au problème de pouvoir d'achat... Lire suite

Retour sur les manifestations du 27 mars, journée européenne d'actions pour le droit au logement et à la ville

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

  Ce samedi 27 mars, c’était le Housing action day 2021, journée de mobilisations pour le droit au logement, contre les loyers chers et contre les expulsions, menées dans plusieurs pays européens, sous le mot d’ordre “Le logement c’est pour les gens, pas pour l’argent !”   Retour sur Les mobilisations !  À Paris, plus de 3 000 personnes ont manifesté jusqu'au ministère du logement à Solférino, pour exiger le respect du droit au logement pour... Lire suite

COMMUNIQUÉ du COLLECTIF RÉQUISITIONS  : OCCUPATION DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE CE JEUDI 25 MARS 2021

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

COLLECTIF RÉQUISITIONS : Occupation de la place de la République     En cette nuit de la Solidarité, le Collectif Réquisitions se rassemble place de la République avec 300 femmes, hommes et enfants sans-abri pour demander leur  hébergement immédiat, stable et décent.     Chaque soir, des milliers de personnes sans-abri sollicitent le 115 en vain. Beaucoup s'adressent  aux associations en quête d'une tente ou d'un hébergement, tandis que de nombreux·ses... Lire suite

COMMUNIQUÉ COLLECTIF RÉQUISITIONS  : OCCUPATION DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE CE JEUDI 25 MARS 2021

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

COLLECTIF RÉQUISITIONS : Occupation de la place de la République     En cette nuit de la Solidarité, le Collectif Réquisitions se rassemble place de la République avec 300 femmes, hommes et enfants sans-abri pour demander leur  hébergement immédiat, stable et décent.     Chaque soir, des milliers de personnes sans-abri sollicitent le 115 en vain. Beaucoup s'adressent  aux associations en quête d'une tente ou d'un hébergement, tandis que de nombreux·ses... Lire suite

Trophées Bâtiments Circulaires : Le premier concours de la construction en matériaux de réemploi

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Le Booster du réemploi et Construction 21 coorganisent les Trophées Bâtiments Circulaires : le premier concours de la construction en matériaux de réemploi. "Face à l'urgence climatique et à la nécessité de s'engager sur le chemin de la neutralité carbone, le passage à l'action est indispensable. Il nous reste à peine une décennie pour mettre en ?uvre, à grande échelle, des solutions bas carbone efficientes. L'économie circulaire, à travers le réemploi des matériaux et l'éco-conception,... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

Des containers pour fabriquer votre maison ?

Sur Magazine Immobilier, il y a 1 mois

De plus en plus de « constructeurs immobiliers » proposent des solutions de construction de maisons en kit. Comme des Legos et avec, pour les bricolos amateurs, la possibilité de réaliser le montage du bien immobilier... Lire suite
Recherches similaires à  coefficient occupation sol : coefficient occupation sols, coefficient d occupation, et bien d'autres

coefficient occupation sol

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de certificat de conformite à calcul apl en passant par caf apl. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur bailleur , anah subvention mais aussi cadastre napoleonien. Si vous recherchez des conseils pratiques sur bon de visite, bailleur locataire ou bien assurance dommages ouvrages inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed