Coefficient occupation sol sur les blogs immobiliers

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Hausse automatique du Smic : pour les syndicats le compte n'y est pas

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

16 septembre 2021 | Mise à jour le 17 septembre 2021 Par Frédéric Dayan et AFP | Photo(s) : PHILIPPE HUGUEN / AFP L'annonce d'une augmentation du smic de 35 euros au 1er octobre ne solde pas le débat sur les bas salaires. Rendue obligatoire en raison... Lire suite

Perspectives 2021 - L'étude sur le logement social

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Caisse des Dépôts publie Perspectives 2021, son étude annuelle de référence sur le logement social. "Ce huitième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2019, analyse leurs comptes consolidés entre 2014 et 2019 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d'importantes transformations depuis 2017 et par la crise sanitaire depuis l'année dernière. Le secteur du logement social s'est montré jusqu'à... Lire suite

Economie : BCE-Principaux extraits de la conférence de presse de Lagarde

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

UNANIMITÉ SUR LA RÉDUCTION DES ACHATS DANS LE CADRE DU PEPP SOLIDE CROISSANCE AU TROISIÈME TRIMESTRE RISQUES ÉQUILIBRÉS FACTEURS BAISSIERS HAUSSE TEMPORAIRE DE L'INFLATION PAS DE HAUSSE SIGNIFICATIVE SUR LES SALAIRES RISQUE DE PRESSIONS PERSISTANTES Lire suite

Le 5 octobre, tous unis pour nos droits

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Le 5 octobre, mobilisé-es pour nos salaires, nos emplois et nos conditions de travail et d'études ! Faire du 5 octobre une date incontournable de la mobilisation sociale Les organisations syndicales CGT- FO ? FSU ? Solidaires ? FIDL ? MNL ? UNEF ? UNL... Lire suite

Le 5 octobre, mobilisé-es pour nos salaires, nos emplois et nos conditions de travail et d'études !

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

(Communiqué de presse intersyndical) Les organisations syndicales CGT- FO ? FSU ? Solidaires ? FIDL ? MNL ? UNEF ? UNL réunies le 30 août appellent à la mobilisation de l'ensemble des travailleur-ses du secteur privé et public, et la jeunesse, le mardi... Lire suite

Assurance vie/PEA/immobilier

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour à tous, Je sollicite vos avis éclairés. Je suis bénéficiaire de l'assurance vie de mon père qui vient de décéder. Je ne sais pas où... Lire plus Lire suite

#UESOLIDAIRE Université d'été des mouvements sociaux et solidaires à Nantes ? Programme DAL

Sur Droit au logement, il y a 4 semaines

  Université d'Été des Mouvements Sociaux et des Solidarités #ue2021 à Nantes du 24 au 28 août 2021 pour préparer la rentrée militante et les mobilisations à venir ! https://ue2021.org       Plus de 440 associations, syndicats, collectifs se sont mobilisés ensemble pour construire cet événement.  L’ensemble du programme est disponible ici   https://ue2021.org/spip.php'page=programme   DAL – Droit Au Logement interviendra sur les... Lire suite

Passe sanitaire : le conseil constitutionnel doit invalider les mesures

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Passe sanitaire : le conseil constitutionnel doit invalider les mesures PUBLIÉ LE 3 AOÛ 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. Passe sanitaire et obligation vaccinale La CGT, Solidaires, et la FSU saisissent le Conseil constitutionnel pour la défense des droits... Lire suite

Pass sanitaire: CGT, Solidaires et FSU s'associent à la saisine du Conseil constitutionnel

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Pass sanitaire: CGT, Solidaires et FSU s'associent à la saisine du Conseil constitutionnel 3 août 2021 | Mise à jour le 3 août 2021 Par AFP et Rédaction NVO | Photo(s) : Ludovic MARIN / AFP La CGT, Solidaires et la FSU ont annoncé mardi s'être associés... Lire suite

Communiqué collectif Réquisitions : 400 PERSONNES SANS-ABRI  SOUS TENTES PLACE DES VOSGES

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Paris, le 29 juillet 2021   COLLECTIF RÉQUISITIONS : 400 personnes sans-abri  sous tentes Place des vosges   Depuis 13h ce jeudi 29 juillet, le ?Collectif Réquisitions'  et 400 personnes sans abris, dont des familles avec enfants et des mineurs non accompagnés, sont installées place des Vosges à Paris. Elles demandent à l’État des solutions d’hébergement dignes et pérennes, conformément à la loi. Il s'agit de la 9ème action du ?Collectif Réquisitions' (2... Lire suite
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coefficient occupation sol

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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