Code de la copropriete sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

code de la copropriete

"

Crédit : tout savoir sur le remboursement anticipé

Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 jours

Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier et souhaitez le rembourser avant son terme ? C’est possible ! Le Code de la […] L’article Crédit : tout savoir sur le remboursement anticipé est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

S'il lui profite, un concierge peut exiger l'application du règlement de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le règlement de copropriété lie les copropriétaires entre eux. Mais dans certains cas, le concierge ... Lire suite

COVID-19 : le locataire commercial loi Pinel, un locataire sous oxygène ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

Les syndics de copropriété peuvent garder leur mandat plus longtemps que prévu

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

A cause du confinement, les mandats des syndics de copropriété ne peuvent pas être renouvelés. Ils s ... Lire suite

COVID-19 : LE LOCATAIRE COMMERCIAL LOI PINEL, UN LOCATAIRE SOUS OXYGÈNE ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

Appel à constitution d'un collectif de travail interdisciplinaire en SHS pour l'étude de l'impact sociétal du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La MSH-Alpes lance un appel à constitution d'un collectif de travail interdisciplinaire en sciences humaines et sociales intitulé CODE-VIRUS (Coordination interDisciplinaire pour l'Etude de l'impact sociétal du CoronaVIRUS). L'objectif de ce collectif sera de suivre, documenter et anticiper collectivement et de manière interdisciplinaire les conséquences de la pandémie sur nos modes de vie, nos organisations et nos territoires. Toutes les disciplines en sciences humaines et sociales sont... Lire suite

Coronavirus : des questions en suspens après l'ordonnance sur la copropriété

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

CHRONIQUE Rafaële Rivais L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) dénonce les insuffisances d'une ordonnance qui, notamment, « reconduit » les contrats de certains syndics, au lieu de les « prolonger ». us d'option Le conseil des ministres... Lire suite

Prolongement des contrats de syndic arrivant à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire : le gouvernement a tiré un peu juste...

Sur Universimmo, il y a 2 mois

Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d'urgence sanitaire, comporte une disposition concernant les mandats des syndics de copropriété qui étaient susceptibles d'expirer en raison de l'impossibilité de tenir, avant leur date de fin, une assemblée générale pour leur renouvellement ou la désignation d'un nouveau syndic. L'article 22 de l'ordonnance déclare que tout contrat de syndic, qui aura expiré pendant la période... Lire suite

Confinement : les parties communes d'une copropriété peuvent-elles être assimilées à de l'espace public ?

Sur Universimmo, il y a 2 mois

Un cabinet de syndic du réseau Oralia a répondu par l'affirmative, affichant dans ses copropriétés l'interdiction aux résidents de rester dans les parties communes autre que le temps nécessaire pour se rendre à son logement, l'interdiction de tout rassemblement, même de personnes du même foyer, dans les parties communes et espaces extérieurs, ou encore l'accès aux cours communes. Si la mesure a choqué, et excède en principe les pouvoirs d'un syndic, il ne s'agit pas d'une initiative isolée : à... Lire suite

Copropriété : qu'est-ce qu'un syndic et quel son rôle ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 mois

Les 9,7 millions de logements en copropriété en France se doivent d’être dotés d’un syndic. De quoi s’agit-il ? Quel est son rôle ? Comment bien le […] L’article Copropriété : qu’est-ce qu’un syndic et quel son rôle ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

code de la copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Chacun des copropriétaires est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. de [payer les charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat et autre

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de achat en viager à prix de l immobilier en passant par tendance immobilier. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur prix de l immobilier ville par ville , immobilier location meublee mais aussi copropriete travaux. Si vous recherchez des conseils pratiques sur parties privatives copropriete, parties communes ou bien droit de la copropriete inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed