Code de la copropriete sur les blogs immobiliers

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Copropriété : quelles obligations pour le président du conseil syndical ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Dans le "Grand rendez-vous de l'immoblier", Benoît Morel, notaire à Paris, nous détaille le rôle et les obligations d'une président de conseil syndical. Lire suite

SCPI en ligne : une bonne option pour augmenter vos rendements ?

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

De la même manière qu'il existe des banques en ligne et des syndics de copropriété en ligne, de plu ... Lire suite

Immobilier : qui paie les frais de procédures sur un immeuble entre l'acheteur et le vendeur ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Dans le "Grand Rendez-vous de l'immobilier", Estelle Vernejoul, avocate à Paris, revient sur les règles qui régissent le paiement des charges et autres frais liés à la copropriété, entre le vendeur Lire suite

Installation climatiseur : que dit la loi ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Équipement idéal pour réduire la chaleur dans un logement, la climatisation fixe fait l'objet d'une réglementation stricte pour son installation dans un logement, notamment en copropriété et pour son entretien. Le point dans cet article. Lire suite

Copropriété : le prêt collectif, une solution idéale pour vos travaux de rénovation (énergétique)

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Certaines copropriétés peinent à lancer leur projet de rénovation énergétique, faute de solvabilité de leurs occupants. Peu connu, le prêt collectif présente pourtant de vrais atouts s'affranchir de ces obstacles. Lire suite

La copropriété, vers une transition juridique ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le PUCA publie son rapport final en réponse à la consultation : « La copropriété, vers une transition juridique ? Entre propriété privée et gestion collective, les « mondes sociaux de la copropriété ». "La principale question que pose la consultation est la suivante : « le socle juridique actuel constitue-t-il un frein à la rénovation des immeubles collectifs privés indispensable pour maintenir les immeubles en bon état et assurer la transition énergétique de notre pays ? » Il était... Lire suite

Réforme du droit de la copropriété : des règles de fonctionnement simplifiées au 1er juin 2020

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 mois

Un renforcement des pouvoirs du conseil syndical Depuis le 1er juin, le conseil syndical dispose de nouveaux pouvoirs. Il peut désormais engager une action en justice contre le syndic en vue d'obtenir réparation, en cas de manquement ou d'inaction. Il peut également lui réclamer des pénalités s'il tarde à transmettre des Lire suite

Réforme du droit de la copropriété : des règles de fonctionnement simplifiées au 1er juin 2020

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 mois

Un renforcement des pouvoirs du conseil syndical Depuis le 1er juin, le conseil syndical dispose de nouveaux pouvoirs. Il peut désormais engager une action en justice contre le syndic en vue d'obtenir réparation, en cas de manquement ou d'inaction. Il peut également lui réclamer des pénalités s'il tarde à transmettre des Lire suite

Construction durable habitat et environnement urbain

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

L'intégration de nouveaux édifices dans un cadre donné doit considérer le milieu d'implantation et tout en respectant son environnement. Dans cette optique, la construction en milieu urbain est réglementée par le code et la loi de l'urbanisme. Il est important de cerner le domaine et de connaître les informations utiles avant de s'engager. La procédure assure effectivement une meilleure gestion de l'espace tout en garantissant le respect de l'environnement. Règlements d'urbanisme Diverses... Lire suite

Les charges de copropriété ont encore progressé de 2% en 2019

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

En 2019, les charges de copropriété ont progressé de 2% par rapport à l'année précédente. La hausse ... Lire suite

code de la copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Chacun des copropriétaires est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. de [payer les charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat et autre

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