Code de la copropriete sur les blogs immobiliers

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code de la copropriete

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Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données... Lire suite

Comment bien choisir son syndic de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Du syndic bénévole au syndic assisté, en passant par le syndic traditionnel ou en ligne, il existe d ... Lire suite

Habitat indigne : ces immeubles qui menacent de tomber en ruine en plein Paris

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Vingt bâtiments ont nécessité une mise sous arrêté de péril à Paris. Nous sommes allés en visiter certains. Du marchand de sommeil au propriétaire sans moyens en passant par la copropriété endettée, les raisons des dégradations sont multiples. Paris (11e),... Lire suite

La visioconférence peine à se démocratiser dans les assemblées générales de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Une étude Ifop pour Hello Syndic montre que 74% des copropriétaires considèrent que le coronavirus a ... Lire suite

En copropriété, vous n'avez pas forcément le droit d'installer une véranda

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un copropriétaire avait installé une véranda fermée sur sa terrasse. La justice a précisé que si la ... Lire suite

Acheter en copropriété : la liste des documents à consulter

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 mois

Le diagnostic technique de l'immeuble source : lecourrierdelimmo.com Distinct de celui du logement, il est obligatoire depuis 2017 pour tout immeuble de plus de 10 ans mis en copropriété. Pour les copropriétés existantes, la réalisation d'un DTG doit être décidée par le syndicat des locataires. Le DTG informe sur l'état apparent des Lire suite

Le plan pluriannuel obligatoire de travaux dans les copropriétés va faire son grand retour

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

La mesure phare de la réforme du droit de la copropriété avait été finalement été supprimée au derni ... Lire suite

Boostez votre productivité avec le logiciel de gestion de clés Myloby

Sur Journal de l'agence, il y a 3 mois

Dans le monde de la gestion locative et du syndic de copropriété, l'un des enjeux majeurs pour se démarquer de ses concurrents consiste à améliorer la productivité de ses équipes. Or, un des postes les plus chronophages est souvent sous-estimé : la gestion des clés. Pourtant les personnes interrogées estiment qu'il représente en moyenne 15 à 20 minutes de gestion par mois et par clé. Sur une agence possédant 400 lots en gestion, ce sont donc 126 heures qui sont mensuellement dédiées à cette... Lire suite

« Bien comprendre le régime de l'indivision », Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier

Sur Journal de l'agence, il y a 3 mois

Volontaire ou subie, durable ou provisoire, l’indivision est l’affaire de tous. Or, détenir un bien en indivision n’est pas aussi simple qu’il y paraît. La loi pose en effet comme principe que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ». Ce qui veut dire que si l'un des indivisaires décide de mettre en vente sa quote-part, les autres ne peuvent s'y opposer. Définition Le régime de l’indivision, défini aux articles 815 et suivants du Code civil, est... Lire suite

Voici les pires et les meilleurs syndics de copropriété de France

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

MeilleureCopro a étudié les syndics en fonction de leur e-réputation dans les 11 villes les plus pe ... Lire suite

code de la copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Chacun des copropriétaires est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. de [payer les charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat et autre

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