Code de la copropriete sur les blogs immobiliers

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Paiment CB sans saisie du code

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous, Je suis un peu étonné hier soir dans un Norauto j'ai payé ma prestation en insérant ma carte sans avoir à composer mon code... Paiment CB sans saisie du code Lire suite

Co-construire une politique de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le 19 juin 2019, le Forum des politiques de l'habitat privé organisait ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Un compte-rendu est désormais disponible sur le site du Forum Plus de ressources sur ce thème : De Marseille aux « gilets jaunes » : l'échec de la politique du logement L'habitat privé, instrument de la mixité ? Histoire de la copropriété des Bosquets à... Lire suite

C'est la saison des barbecues : j'ai le droit de faire quoi ?

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines

Chaque année, vous êtes de plus en plus nombreux à ressentir l'appel du barbecue à l'arrivée des beaux jours. Mais avez-vous le droit de faire des grillades chez vous en toutes circonstances ? Réglementation locale, copropriété? ce qu'il faut savoir.   Vous voulez faire un barbecue dans votre jardin ? Attention à vos voisins ! Si vous êtes l'heureux propriétaire d'une maison individuelle, vous pouvez utiliser votre barbecue dans votre jardin comme bon vous semble, à condition que votre... Lire suite

Un bien immobilier vendu via la blockchain, que dit le Code du travail en cas de canicule ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital., L'info pratique Capital. La canicule peut rendre la vie au boulot compliquée. Mais, ces grandes chaleurs sont-elles Lire suite

3D Secure ne fonctionne plus

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Je suis à la caisse d'epargne. Avant lorsque je faisais des achats sur internet je recevais un code par sms pour valider le paiement... 3D Secure ne fonctionne plus Lire suite

Immobilier : le vendeur peut imposer une servitude à l'acheteur

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Le code civil permet au propriétaire d'un bien de créer une servitude comme « bon lui semble » dans l'intérêt de cette propriété et il peut l'imposer au propriétaire qui lui succède. Lire suite

Immobilier-danger.com : Immobilier juin 2019 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 1 mois

Comme chaque mois, nous faisons un tour complet de l'actualité immobilière en France à travers les différents chiffres ou informations marquants de ce mois de juin 2019. Voici les sujets abordés ce mois-ci : Point sur le marché immobilier à Paris et en Ile-de-France au 1er trimestre 2019. Des taux de crédit immobilier qui battent tous les records en ce moment. Une augmentation moyenne des charges de copropriété de 3.1 % par an. La fin du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique, il... Lire suite

Les dégâts des eaux ont explosé l'an dernier, ce qui pèse sur les charges de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

En 2018, les dégâts des eaux ont coûté 1,7 milliard d'euros, contre 1,3 milliard en 2017. Une hau ... Lire suite

Blocages au sein de l'Opco de la construction: le ministère du Travail s'en mêle

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Dans une lettre de mise en demeure du 7 juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pointe des «dysfonctionnements sérieux et répétés de gouvernance » de l'Opérateur de compétences (Opco) de la construction, et une rédaction de ses statuts contraire au Code du travail. Les représentants de l'organisme sont priés d'y mettre bon ordre. Et de revoir leur copie sous un délai d'un mois. Lire suite

code de la copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Chacun des copropriétaires est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. de [payer les charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat et autre

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