Code de la copropriete sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

code de la copropriete

"

Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le Moniteur a obtenu le projet d'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi Elan, qui doit être adoptée à la fin du mois de novembre. Voici les principales mesures qui intéressent les acteurs du bâtiment. Lire suite

Copropriété, taxe d'habitation, location' les travaux d'Hercule du gouvernement et du parlement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Entre les arbitrages fiscaux à opérer pour compenser la fin de la taxe d'habitation et la mise en oeuvre de la loi ELAN, l'exécutif et les députés auront une rentrée chargée.  Lire suite

Rénovation énergétique des logements : la pression monte sur les bailleurs et les propriétaires

Sur Universimmo, il y a 1 mois

Après passage du projet de loi "énergie et climat" au Sénat, une commission mixte paritaire a trouvé un accord sur un texte satisfaisant les deux assemblées. Comme celui adopté par les députés le 28 juin, ce texte comporte plusieurs dispositions mettant la pression sur les propriétaires de logements locatifs, qui constituent une minorité des maisons individuelles mais la moitié des logements en copropriété, alors que pour ces derniers les travaux nécessaires à la réduction de la... Lire suite

Boeing accusé de négligence sur la sécurité de son Dreamliner

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Une fuite de code concernant un composant du Boeing 787 pourrait représenter un risque sécuritaire pour ces avions. Lire suite

Logement : vous pouvez participer à l'AG de copropriété via Skype !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Bien que recommandée, la présence de tous les copropriétaires lors de l'assemblée générale n'est pas toujours possible. Mais cela va être facilité : un récent décret autorise la participation par visioconférence, à condition de respecter plusieurs conditions. Lire suite

Un vice de forme invalide-t-il une assemblée générale de copropriété ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Le cas : Suite à un empêchement, monsieur H. se contente de téléphoner au syndic pour dire que son fils votera à sa place à l'AG de copropriété. Quels sont les risques ? Lire suite

Vitesse excessive, téléphone au volant' que risquez-vous en cas d'infraction routière ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Vitesse excessive, téléphone au volant, absence de gilet de sécurité : découvrez les principales infractions au Code de la route et les risques encourus (amende, perte de points). Lire suite

Saint-Tropez : les caves d'une résidence abritaient des saisonniers

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Appelés pour un incendie dans une copropriété, les pompiers ont fait une étonnante découverte dans le sous-sol de cette résidence. Lire suite

Formule de calcul de la clé RIB

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Est ce la formule de calcul de la clé RIB est identique pour un Livret A et un Compte Chèque Clé RIB = 97 - ( ( 89 x Code banque + 15 x... Formule de calcul de la clé RIB Lire suite

Indemnités de licenciement : les prud'hommes de Grenoble s'affranchissent du barème Macron, malgré l'arrêt de la cour de cassation

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Le barème Macron, établi par les ordonnance réformant le Code du travail, a pourtant été validé par la Cour de cassation, au milieu du mois de juillet. Lire suite

code de la copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Chacun des copropriétaires est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. de [payer les charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat et autre

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de achat en viager à prix de l immobilier en passant par tendance immobilier. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur prix de l immobilier ville par ville , immobilier location meublee mais aussi copropriete travaux. Si vous recherchez des conseils pratiques sur parties privatives copropriete, parties communes ou bien droit de la copropriete inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed