Code de l urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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Urbanisme et Santé en Ile-de-France

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le réseau Ekopolis organise un colloque sur le thème urbanisme et santé en Ile-de-France. "Les enjeux soulevés par la pandémie, le confinement et les perspectives du « monde d'après » en termes de santé publique, de vivre ensemble (solidarité, isolement, inclusion), d'espace public et privé, de rapport à la nature et préservation de l'environnement, de modes de vie et plus largement de transition écologique sont centraux pour l'urbanisme et l'aménagement. Cette crise nous rappelle... Lire suite

L'urbanité des algorithmes : le numérique dans les mondes urbanisés (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le 2 octobre 2020, la Métropole de Lyon organisait dans le cadre du cycle de conférence du Disrupt Campus de l'Université de Lyon une conférence animée par Jean-Yves Toussaint et Gilles Gesquière sur le thème : "L'urbanité des algorithmes : le numérique dans les mondes urbanisés". Voir la conférence Plus de ressources sur ce thème : L'urbanisme à l'heure du numérique La Révolution numérique et le marché du logement (le rapport) Pour un grand plan de réhabilitation numérique des... Lire suite

43 maires lancent un appel pour la rénovation urbaine et le logement social

Sur CGT Logement, hier

43 maires lancent un appel pour la rénovation urbaine et le logement social Urbanisme | 19.10.20 Malgré l'annonce d'un doublement du budget de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en 2018, une quarantaine de maires de bords politiques... Lire suite

Colloque « Attribuer les logements sociaux. Pouvoir intercommunal et politiques de peuplement »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Ce colloque vise à restituer et mettre en débat les résultats d'une recherche conduite de 2018 à 2020 par une équipe pluridisciplinaire des laboratoires Triangle (laboratoire coordinateur, Université Jean Monnet Saint-Etienne), Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux), LATTS (Ecole d'Urbanisme de Paris), PACTE (IEP de Grenoble) et SAGE (IEP de Strasbourg) sur les recompositions des politiques locales d'attribution des logements sociaux et de peuplement. Les enjeux de peuplement du logement... Lire suite

Appel à contributions : Métropoles contre villes moyennes et territoires : un débat absurde ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Revue Internationale d'Urbanisme (RIURBA) lance un appel à contributions sur le thème : "Métropoles contre villes moyennes et territoires : un débat absurde ?". "Ce numéro de la RIURBA propose de discuter de la pertinence des distinctions et catégorisations opérées entre « métropoles », « villes moyennes », « petites villes » ou encore « territoires » aujourd'hui. Les débats, scientifiques tout comme politiques, sont anciens à ces sujets, mais réifiés récemment par le contexte de la... Lire suite

« Mesurer l'impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l'urbanisme

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Le confinement provoqué par l'état d'urgence sanitaire a fortement perturbé le régime de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, comme on a pu le constater dans notre dernier article ¹. Avec le déconfinement et la reprise d'activité progressive dans le secteur du bâtiment, d'autres sujets de préoccupation se font jour. Ainsi, les titulaires d'autorisations d'urbanisme, notamment de permis de construire, contraints de retarder leur chantier, peuvent s'inquiéter de ce temps perdu.... Lire suite

« Bien comprendre le régime de l'indivision », Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Volontaire ou subie, durable ou provisoire, l’indivision est l’affaire de tous. Or, détenir un bien en indivision n’est pas aussi simple qu’il y paraît. La loi pose en effet comme principe que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ». Ce qui veut dire que si l'un des indivisaires décide de mettre en vente sa quote-part, les autres ne peuvent s'y opposer. Définition Le régime de l’indivision, défini aux articles 815 et suivants du Code civil, est... Lire suite

PROMY permet aux agents immobiliers de détecter les opportunités foncières

Sur Journal de l'agence, il y a 2 semaines

Les fondateurs & le pitch L'idée germe dans la tête de 3 copains en 2017 de permettre, à un agent immobilier, de détecter une opportunité foncières.  Il s'agit pour ces experts des secteurs de la finance et de l'immobilier d'imaginer une application qui va réunir des informations d'urbanisme, de promotion immobilière en puisant dans l'open data et l'intelligence artificielle. En 2019 PROMY voit le jour, un agent immobilier peut déterminer le potentiel de son mandat et recueillir très... Lire suite

Nexity et Gecina s'allient pour construire puis louer des logements à des particuliers

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les deux groupes vont créer une entreprise commune. Elle aura pour mission de répondre "au besoin d ... Lire suite

VEFA HLM : avis du Conseil social de l'USH - « pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ».

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

« pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ». Maintenir et renforcer les compétences de maîtrise d'?uvre des bailleurs sociaux sera gage de qualité pour un aménagement du territoire guidé par l'intérêt général. Cliquez... Lire suite
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code de l urbanisme permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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