Code de l urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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Terrasse, piscine, abri de jardin : dans quels cas faut-il un permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Vous envisagez de faire quelques travaux chez vous ? Construire une piscine ou un abri de jardin, agrandir votre maison' Certains chantiers nécessitent au préalable un permis de construire à déposer en mairie. Petit rappel des situations où la démarche est obligatoire. Lire suite

L'urbanisme transitoire : évaluer les impacts sociaux et sur le projet urbain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le PUCA publie un rapport intitulé "L'urbanisme transitoire : évaluer les impacts sociaux et sur le projet urbain". Les projets d'urbanisme transitoire, quelles que soient leurs formes et les activités qu'ils génèrent, poursuivent une visée commune : favoriser le maintien d'une présence utile et l'émergence d'une vie urbaine intensifiée par l'occupation de sites en mutation, en attente ou en complémentarité de futurs projets urbains ou immobiliers. Ce mode d'intervention sur l'espace... Lire suite

Apprendre des territoires (Urbanisme H.S. n°72)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

La revue Urbanisme sort un nouveau numéro hors série : "Apprendre des territoires". "La crise sanitaire mondiale que nous traversons révèle, une fois encore, le rôle essentiel des acteurs des territoires, dans leur diversité et à toutes les échelles, pour organiser la résilience au quotidien. Partout, ils innovent. Dans l'adaptation des services publics, par la mobilisation, à distance et sur le terrain, des équipes municipales, la mise en place de permanences téléphoniques ou encore... Lire suite

L'urbanisme à l'heure de la COVID-19 : gérer la crise et penser les villes de demain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Radio-Canada lance une série « COVID-19 : des idées pour demain » pour réfléchir aux impacts de la crise sanitaire actuelle sur le monde dans lequel nous vivons. Florence Paulhiac Scherrer est professeure en études urbaines à l'École des sciences de la gestion de l'UQAM - Université du Québec à Montréal et titulaire de la Chaire de recherche In.SITU sur les Innovations en stratégies intégrées transport-urbanisme. Elle revient ici sur les différentes initiatives qui ont vu le jour depuis... Lire suite

Forum des solutions - L'innovation en partage dans les c'urs de ville

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Action Coeur de Ville publie L'Innovation en partage dans les c'urs de ville, un ouvrage qui reflète le premier cycle de conférences du Forum des solutions, prolongement physique de son programme, et met en lumière 17 initiatives originales de revitalisation dans les c'urs de ville présentées à la Cité de l'architecture et du patrimoine entre septembre 2019 et février 2020. Regroupées autour de cinq thématiques (commerce, culture, habitat, urbanisme transitoire et nature en ville), ces... Lire suite

Tony Garnier' et maintenant ? L'?uvre bâtie de Tony Garnier

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

La Bibliothèque Municipale de Lyon accueille une exposition intitulée : "Tony Garnier' et maintenant ? L'?uvre bâtie de Tony Garnier". En 1918, l'architecte Tony Garnier publie l'ouvrage La cité industrielle qui influencera plusieurs générations de concepteurs dans le monde entier. Il y projette une ville moderne où tous les équipements collectifs nécessaires à la vie d'une grande agglomération sont mis en place, jetant ainsi les bases de l'urbanisme contemporain. Mais il n'est pas... Lire suite

Le nombre de permis de construire continue de chuter

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si les mises en chantier ne sont en recul que de 24,2% au deuxième trimestre par rapport à la même p ... Lire suite

Ce que le nouveau maire de Bordeaux veut faire en matière d'immobilier et d'urbanisme

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Bordeaux a la réputation d'être une ville très bétonnée. Pour le nouveau maire vert, Pierre Hurmic, ... Lire suite

Les 9e Entretiens de l'Aménagement - 2019 (vidéos)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les 20 et 21 juin 2019 se tenaient les 9es Entretiens de l'Aménagement, organisés par le Club Ville Aménagement. Ils sont désormais disponibles en vidéos. Visionner les Entretiens Plus de ressources sur ce thème : Un urbanisme de l'inattendu - Patrick Bouchain, Grand Prix de l'urbanisme 2019 L'urbanisme des milieux vivants L'urbanisme à l'heure du numérique Lire suite

L'urbanisme transitoire : habiter l'espace à travers l'action collective

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

La chaire IMU "Habiter ensemble la ville de demain" publie une synthèse intitulée : "L'urbanisme transitoire : habiter l'espace à travers l'action collective". Cette synthèse est issue d'un mémoire de licence de Science Politique & Administration Publique de l'Université Nationale Autonome du Mexique, intitulé : "Le processus de production sociale de l'espace : esquisses pour une compréhension socio-politique de l'urbanisme transitoire en France comme une forme politique d'habiter un... Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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