Code de l urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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Immobilier : rien ne va plus dans le neuf

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

La demande est forte et les taux d'intérêt bas, pourtant la construction de logements neufs s'effondre. Les permis de construire ont chuté de 7,6% en 2018 et les prévisions sont mauvaises à cause de la baisse des aides au logement. Lire suite

Rouen - La Ville voit l'avenir en bois

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Bientôt une tour en bois dans le ciel de Rouen ! Eiffage Construction déposera au cours de l'été 2019 les permis de construire pour la réalisation d'ici à 2022 de 12 340 m² SP dans la ZAC Flaubert (secteur Rondeaux), sur la rive gauche de la Seine, à l'ouest de la ville. Lire suite

Avis pret en CHF

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Ma femme et moi sommes sur un projet d'achat terrain + maison neuve. un compromis de vente a été signer il y a un mois, et le permis de... Avis pret en CHF Lire suite

BIM - Maquette numérique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le PUCA met à jour son dossier en ligne sur le programme BIM-Maquette numérique, notamment suite au congrès Hlm 2018 à Marseille. Voir les mises à jour sur le site du PUCA Plus d'informations sur ce thème : Les « Réinventer » : un concours de programmation' sans programmiste ? L'urbanisme transitoire Collectivités, chercheurs et stratégies urbaines, la nécessaire médiation Les métropoles à la loupe de la recherche - POPSU/Interco ADCF - novembre 2016 Lire suite

Europan 30 ans !

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Les 13, 14 et 15 décembre 2018 Europan fêtait ses 30 ans à la Cité de l'architecture & du patrimoine, un événement labellisé comme l'une des actions françaises de « l'année européenne du patrimoine culturel 2018 ». Les vidéos de cet événement sont disponibles en ligne Plus de ressources sur ce thème : Europan 14 - Le catalogue des résultats Les résultats d'Europan 14 sont en ligne ! Europan, une aventure à suivre - Europan, an ongoing adventure (Urbanisme H.S. n°60) Autre manifestation... Lire suite

La recherche pour et avec les petites villes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le 14 novembre 2018, le programme POPSU et la Cité de l'Architecture et du Patrimoine organisaient un séminaire intitulé : "La recherche pour et avec les petites villes". Le séminaire est disponible en vidéo sur la chaîne youtube du POPSU. Plus de ressources sur ce thème : Communiqué de presse : 6 projets lauréats pour le programme de recherche-action Popsu territoires Ces villes qu'on dit moyennes (Urbanisme n°403) Villes moyennes et rénovation urbaine : discours et actions d'une... Lire suite

Une véranda réussie : les 11 questions à se poser

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Vive la véranda ! Une pièce en plus, baignée de lumière et ouverte sur le jardin... La véranda est un rêve accessible, mais pour être sûr d'en profiter au maximum, il faut bien cogiter en amont. Quel est le prix d'une véranda ? Vers qui se tourner pour faire construire sa véranda ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Faut-il un permis de construire ? Quels matériaux privilégier pour une véranda stylée ? Quel usage en faire ? Lire suite

A Hong Kong, la loi favorise encore certains hommes pour construire leur maison

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Les hommes qui sont capables de retracer leurs origines jusqu'à la fin du XIXe siècle ont le droit d ... Lire suite

Le permis de conduire gratuit pour tous ! La proposition choc d'Alexis Corbière et Clémentine Autain

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Dans une tribune au journal Le Parisien, les deux députés de la France Insoumise déplorent le coût jugé excessif du permis de conduire. Lire suite

Permis de conduire : combien la gratuité du code de la route vous fera-t-elle économiser ?

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Soucieux de simplifier et de rendre moins coûteux le passage du permis de conduire, le gouvernement annonce que ?les jeunes auront leur code de la route gratuitement' dès ?la phase pilote du service national universel', qui débute en juin prochain. Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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