Code de l urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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Obtenir une réponse de ma banque

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour! Cela fait maintenant 3 mois que je n'arrive pas à obtenir de La Banque Postale une réponse à un question simple: "avant de construire un... Obtenir une réponse de ma banque Lire suite

Habitat indigne et dégradé : l'Ile-de-France en première ligne

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Logement - Habitat indigne et dégradé : l'Ile-de-France en première ligne LOGEMENT HABITAT SOCIAL SANTÉ, MÉDICO-SOCIAL, VIEILLISSEMENT IAU Ile-de-France, rapport sur l'habitat indigne et dégradé en Ile-de-France L'Institut d'aménagement et d'urbanisme... Lire suite

Des infos sur les formation et immobilier et en urbanisme ?

Sur Magazine Immobilier, il y a 3 jours

Dur dur pour le futur étudiant de s'y retrouver dans la pléthore de formations et d'écoles qui s'offrent à lui… Campus-Channel propose de l'aider à trouver sa voie ! En se rendant sur le... Lire suite

Des permis de construire pour des villas de luxe en Corse annulés en justice

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Le projet immobilier "Les collines de Murtoli" prévoit la construction de douze villas à Sartène, en ... Lire suite

Issa Megaron : Maison qui s'intègre dans le paysage

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

L'architecture est un média brut qui enfreint souvent les règles de la société, notamment lorsqu'il s'agit de délimiter l'espace fondamental et la construction. La maison Issa Megaron, située sur l'île croate de Vis, a été l'occasion idéale pour Proarh Architecture d'imaginer et de construire une vaste habitation qui s'intègre dans le paysage et qui repousse les limites de ce que l'on peut faire en architecture moderne. Lire suite

Vente d'un bien immobilier : est-il obligatoire d'immatriculer sa copropriété ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 6 jours

Lorsque l'on souhaite vendre son logement en copropriété, il faut suivre certaines réglementations. La loi Alur régit tout ce qui concerne l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Elle impose une obligation d'immatriculation de sa copropriété avant le 31 décembre 2018. Mais est-il obligatoire d'être immatriculé pour vendre son bien en copropriété ? Lire suite

Immobilier : comment calculer un rendement locatif pour choisir le meilleur investissement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

L'investissement locatif est, jusqu'ici, l'un des plus rentables sur le long terme. Mais comment calculer ce que ce type de placement rapporte réellement. Rapport locatif, importance de la fiscalité, effet de levier... un expert financer donne quelques clefs pour se construire un patrimoine. Lire suite

Un état des lieux de l'habitat indigne en Ile-de-France

Sur Universimmo, il y a 6 jours

L'institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) Ile-de-France a réalisé un état des lieux sur l'habitat indigne dans la région. Cette étude parue le 3 décembre a été menée par l'IAU et la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL), de septembre 2017 à octobre 2018, en association avec la Région Ile-de-France et l'agence régionale de santé (ARS). Le rapport estime, selon l'estimation de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour 2015, à 157.300 les... Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, la révolution conservatrice du locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ?   Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

Construction de logements neufs : la baisse ralentit en octobre

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Alors qu'elle était particulièrement forte depuis le début de l'année 2018, la baisse de la construction neuve ralentit en cette fin d'année. Grâce à un mois d'octobre plus dynamique, le recul des permis de construire a diminué de moitié. Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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