Code de l urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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Rencontre du Forum urbain #15 : L'urbanisme 1.0

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le Forum urbain, en partenariat avec la librairie Mollat, organise une rencontre avec le sociologue Dominique LORRAIN autour de son dernier ouvrage L'urbanisme 1.0. Enquête sur une commune du Grand Paris, sur la construction ordinaire de nos villes. Comment s'opère concrètement la transformation des villes ? L'urbanisme est-il toujours porteur d'une vision en termes d'organisation urbaine et sociale ? Quelle est la place des citoyens dans ces processus ? Telles sont les questions qui... Lire suite

En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

HOME : un habitat ouvert et sur-mesure

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'IAU publie un entretien avec Pascal Gontier intitulé : "HOME : un habitat ouvert et sur-mesure". "Pascal GONTIER est architecte et professeur à l'École d'architecture de Nantes. Préoccupé par les questions de transition écologique et convaincu qu'elles constituent un moteur d'innovation pour la construction de demain, il a décidé de créer son atelier d'architecture et d'urbanisme.... Lire suite

Ville soutenable, ville désirable ? La place et le rôle de la nature dans la fabrique de la ville de demain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

En préambule à l'inauguration de l'exposition "Beyond", le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône Métropole organise une conférence sur le thème : "Ville soutenable, ville désirable ? ? la place et le rôle de la nature dans la fabrique de la ville de demain". Cette conférence souhaite interroger la présence de la nature en ville dans le contexte du changement climatique et de la croissance démographique. Autour du photographe Franck BOUTONNET et de... Lire suite

Reconstruire Notre-Dame de Paris : ce que dit la réglementation

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Au lendemain de l'incendie qui a ravagé en partie la cathédrale de Paris, l'heure est déjà à la volonté de reconstruire ce monument emblématique. Des autorisations au titre du Code du patrimoine sont nécessaires. Focus sur la procédure à suivre. Lire suite

Urbanisme: le nouveau visage occidental du Grand Moscou

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Nouveaux quartiers, nouveaux bâtiments, nouveau métro, à l'instar du Grand Paris, la capitale russe opère sa mue à vitesse grand V. La ville consacre 10 Mds ? par an à ses projets d'urbanisme. Lire suite

Il construit un mur géant de six mètres et prive ses voisins de soleil

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Un couple de Meurthe-et-Moselle a porté plainte contre leur voisin qui a érigé un mur long de 17 mètres et haut de six mètres en limite de leur propriété. Il rétorque avoir obtenu un permis de construire de la part de la mairie. Lire suite

L'habitat social change d'échelle

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Logement - A la Courneuve, immeubles et maisons superposées offrent une diversité de typologies et renouvellent l'urbanisme de la cité des 4 000. Lire suite

Comment construire au mieux son projet immobilier en 2019 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

En moyenne de 3,5% en 2014 pour un prêt immobilier sur 20 ans, le taux d'intérêt est de seulement 1,5% début 2019. Si cette baisse représente un réel avantage pour un futur propriétaire, le taux d'intérêt n'est pas la seule composante à prendre en compte pour construire au mieux son projet immobilier en 2019. Publi-rédactionnel. Lire suite

Immobilier : le permis de louer prend de l'ampleur

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies.L'effondrement de trois immeubles à Marseille en novembre dernier faisant huit morts a redonné un coup de projecteur sur la question du logement insalubre. Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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