Code de l urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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Rachat crédit SCI pro

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Situation actuelle: - SCI ayant emprunté pour construire bâtiment commercial - capital restant dû: 590 000 ? - valeur du... Rachat crédit SCI pro Lire suite

Assises du Logement : quel logement pour le XXIè siècle ?

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Batiactu Groupe, avec le soutien du PUCA, organise la première édition des Assises du Logement. Comment produire des logements confortables, économes, évolutifs et adaptés ? Loi Élan, réécriture du code de la construction, actions des élus, financement, libération du foncier, place de l'architecte, numérique et BIM, tendances constructives et architecturales, logements connectés, nouveaux usages et nouveaux services, perspectives' Tous ces sujets seront abordés lors de la première édition... Lire suite

Prix de thèse sur l'habitat social - Le livret

Sur Acteurs de l'habitat, hier

L'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts ont décerné le prix 2018 de thèse sur l'habitat social lors du Congrès Hlm de Marseille. A cette occasion, un livret a été publié qui revient sur les objectifs de ce prix, sur chaque lauréat primé, ainsi que sur les autres thèses remarquées. Le prix de thèse 2018 a été décerné à : Matthieu GIMAT pour sa thèse de doctorat en aménagement et urbanisme dirigée par Sylvie Fol, soutenue le 28 novembre 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon... Lire suite

Matthieu Gimat, urbaniste : prix de thèse sur l'habitat social 2018

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. Le premier prix a été décerné à Matthieu GIMAT, pour sa thèse de doctorat en aménagement et urbanisme dirigée par Sylvie Fol, soutenue le 28 novembre 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, intitulée : «... Lire suite

Yannick Hascoët, urbaniste : prix spécial de thèse sur l'habitat social 2018

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. L'un des deux prix spéciaux a été décerné à Yannick HASCOËT, pour sa thèse en géographie, aménagement et urbanisme dirigée par Isabelle Lefort et Éric Charmes, soutenue le 12 décembre 2016 à l'Université Lumière Lyon... Lire suite

Visite Privée : Ils se sont fait construire une "smart home"

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Cette famille a fait construire une maison domotisée pour beaucoup de confort et d'économies à la clé. Ils habitaient un appartement de 150 m² en location près de Millau quand elle a décidé de faire construire sa propre maison non loin de là, dans le charmant village de Peyrelau, en Ariège. Lire suite

Métropolisation et habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

L'IAU publie une Contribution au diagnostic du programme métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH), intitulée :"Métropolisation et habitat". "La Métropole du Grand Paris, engagée dans l'élaboration de son programme métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH), a souhaité y associer l'Institut d'aménagement et d'urbanisme Île-de-France pour inscrire sa démarche dans une vision des effets de la métropolisation sur les conditions de logement. Cette étude décrit l'impact... Lire suite

Logement et emploi dans la Métropole du Grand Paris

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

L'IAU publie une contribution au diagnostic du programme métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH) intitulée : "Logement et emploi dans la Métropole du Grand Paris". "La Métropole du Grand Paris, engagée dans l'élaboration de son programme métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH), a souhaité y associer l'Institut d'aménagement et d'urbanisme Île-de-France pour inscrire sa démarche dans une vision régionale des enjeux croisés de l'habitat et de l'emploi. En effet,... Lire suite

Vers les 6,5 millions de logements sociaux dans vingt ans ?

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

Vers les 6,5 millions de logements sociaux dans vingt ans ? 09/10/2018 Jean-Noël Escudié / P2C Envoyer à un contact HABITAT - URBANISME - PAYSAGE SOCIAL - SANTÉ Alors que l'USH tient son 79e congrès à Marseille, la Banque des Territoires de la Caisse... Lire suite

Des maisons en kit construites en trois jours à Hérinnes

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le Do-IT-Yourself s'applique dorénavant aux maisons. De l'ossature aux installations d'intérieur, une famille l'a testé et adopté!Construire sa maison (presque) de A à Z, un rêve pour certains, une réalité pour la famille Cossement.En 2015, la famille rachète un terrain sur lequel elle souhaite construire six maisons: « un investissement pour nos vieux jours», raconte Vincent Cossement, producteur de chicons et de fraises à Saint-Léger. Trois ans plus tard, trois d'entre elles sont terminées et... Lire suite
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code de l urbanisme permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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