Code de l urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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Bouygues va construire l'Arena 2, une salle qui accueillera des épreuves des JO

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Cet équipement, qui va coûter 98 millions d'euros HT, accueillera les épreuves de badminton lors des ... Lire suite

Avant le confinement, les permis de construire pour les logements rebondissaient

Sur La Vie Immo, hier

Les autorisations pour construire des logements neufs repartaient à la hausse de décembre à fé ... Lire suite

Comment réconcilier la ville et la cité ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Métropolitiques recense un ouvrage de Richard Sennett, Bâtir et habiter. Pour une éthique de la ville. "Dans son dernier ouvrage, Richard Sennett présente une réflexion sur l'urbanisme en ouvrant une double perspective, éthique et opérationnelle. Son approche interdisciplinaire, attentive aux expériences habitantes, défend l'exigence démocratique de retrouver la vie de la cité en accompagnant les transformations de la ville." Lire l'article sur le site de Métropolitiques (avril 2020) Plus... Lire suite

La ville malade du coronavirus

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La Revue Internationale d'urbanisme (RIURBA) publie un article intitulé "La ville malade du coronavirus". Cet article revient notamment sur un entretien avec Richard Sennett (l'auteur de Bâtir et habiter. Pour une éthique de la ville, Paris, Albin Michel, 2019) publié dans le Guardian intitulé "Cities after coronavirus : how covid-19 could radically alter urban life" (les villes après le coronavirus : comment le Covid-19 pourrait radicalement changer la vie urbaine). L'interviewé aborde... Lire suite

Appels à projet/candidatures/contributions autour du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à de nouvelles initiatives, recherches, projets, pour lesquels de nombreux appels sont lancés. En voici quelques uns. Appel à studio IMU ? Faire science dans l'urgence "Dans ce contexte inédit de pandémie le LabEx IMU propose de créer un « studio », un lieu permettant de repérer les initiatives lancées, de réunir leurs acteurs, d'envisager des croisements d'initiatives ou des rapprochements, de construire des projets pour valoriser... Lire suite

Permis de construire: pas d'impact de la prolongation de l'état d'urgence

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Même si l'état d'urgence sanitaire se prolonge jusqu'à fin juillet, l'examen des permis de construire redémarrera dès la fin mai. Lire suite

La prolongation de l'état d'urgence ne concerne pas les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'à fin juillet. Mais l'examen des permis de construire ... Lire suite

Covid-19 : « Nous apportons des conseils pratiques et une aide juridique aux propriétaires-bailleurs et aux locataires »

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Initiatives locales pour les locataires en difficulté de trésorerie, informations utiles à destination des propriétaires bailleurs, mesures fiscales, urbanisme, copropriétés'l'équipe de juristes experts de l'Agence nationale d'information sur le logement répond à toutes les interrogations en cette période de confinement. Eclairage avec Roselyne Conan, la directrice générale de l'ANIL. Lire suite

Copropriétés et échéance du mandat du syndic : le gouvernement corrige son ordonnance

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Pour éviter que des copropriétés se retrouvent sans syndic à cause du confinement, et en conséquence du report des assemblées générales annuelles, le gouvernement avait, dans une des 25 ordonnances du 25 mars, permis de prolonger les contrats devant expirer entre le 12 mars et le 24 juin. Une ordonnance du 22 avril revient sur cette disposition, qui avait traité le sujet, mais incomplètement, car elle ne prenait pas en compte les très nombreux mandats de syndic arrivant à échéance le 30 juin.... Lire suite

Construire une terrasse : ce qu'il faut savoir

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

En cette période de confinement, on n'a jamais autant profité d'avoir un espace extérieur attenant à son logement. Et le temps passé dans son jardin a certainement donné des envies de terrasse à certains. Que vous vous fassiez aider par un professionnel ou que vous décidiez de vous lancer vous-même dans les travaux, voici les grandes étapes à connaître avant de construire une terrasse. Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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