Code de l urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

code de l urbanisme permis de construire

"

Lost in transition - Comment re-lier les territoires

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La FNAU organise les 40e rencontres des agences d'urbanisme sur le thème : "Lost in transition - Comment re-lier les territoires". La rencontre des agences d'urbanisme est le rendez-vous annuel des élus, des aménageurs publics et privés, des urbanistes et des architectes, des chercheurs et de tous ceux qui sont intéressés par l'évolution et les dynamiques des villes et des territoires. Avec l'émergence des métropoles, comment faire en sorte que les différents territoires se pensent et se... Lire suite

Prouver la primo accession

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Mon compagnon et moi aimerions faire construire. Nous n'avons jamais été propriétaire, et aimerions avoir le PTZ. Seulement il faut... Prouver la primo accession Lire suite

Blocages au sein de l'Opco de la construction: le ministère du Travail s'en mêle

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Dans une lettre de mise en demeure du 7 juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pointe des «dysfonctionnements sérieux et répétés de gouvernance » de l'Opérateur de compétences (Opco) de la construction, et une rédaction de ses statuts contraire au Code du travail. Les représentants de l'organisme sont priés d'y mettre bon ordre. Et de revoir leur copie sous un délai d'un mois. Lire suite

137 ans après le début des travaux, la Sagrada Familia obtient... son permis de construire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

La première demande avait été déposée en 1885 auprès du conseil municipal de Sant Marti de Provençals, aujourd'hui l'un des quartiers de Barcelone. Lire suite

La nouvelle taxe à l'hectare ne passe pas chez les chasseurs

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Les chasseurs s'opposent à la nouvelle taxation à l'hectare prévue par la Fédération nationale des chasseurs pour compenser la perte financière due à la baisse du tarif du permis national de chasse. Lire suite

Le chantier titanesque du futur grand hôpital de Nantes passe une étape décisive

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Le futur CHU, qui doit ouvrir en 2026, a reçu trois avis favorables pour son permis de construire. ... Lire suite

Pourquoi une partie trafic de SFR et de Bouygues a transité par erreur par la Chine

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Ce jeudi 6 juin, une partie des données destinées à des opérateurs téléphoniques européens a été envoyée par erreur en Chine. Une redirection du trafic mobile européen qui a ralenti la connexion de certains utilisateurs et permis à la Chine de subtiliser des informations d'internautes français. Lire suite

137 ans plus tard, la Sagrada Familia obtient enfin... son permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La basilique emblématique de Barcelone, imaginée par Gaudi, est en construction depuis 1882. Mais e ... Lire suite

Airbnb se paye le Louvre !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Airbnb se paye le Louvre ! Pour les 30 ans de la Pyramide du Louvre, Airbnb a lâché quelques centaines de milliers d'euros au musée pour se faire de la pub et se refaire une image, « monter en gamme » pour toucher une clientèle plus riche. La société, qui a permis aux loueurs d’accéder à une carte bancaire émise depuis Gibraltar pour y toucher leurs loyers afin d'échapper à l'impôt, n’a elle-même payé en tout et pour tout en 2017 que 161 330 ? d'impôts en... Lire suite
Recherches similaires à  code de l urbanisme permis de construire : plafond codevi, livret codevi, code de la copropriete, ou bien bail de droit commun code civil, location de maison de particulier, mais aussi location grande maison, plus grande maison, vente maison de ville, et bien d'autres

code de l urbanisme permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi urbanisme permis de construire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur contrat de construction maison, assistance maitrise d ouvrage ou bien demande permis de construire inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed