Code de l urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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Immobilier : la fin de l'encadrement des loyers a relancé la hausse des prix parisiens

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Sans véritable surprise, les prix de nombreux logements parisiens sont repartis à la hausse depuis la suppression du plafond par le Conseil Constitutionnel fin 2017.Et si le plafond instauré en 2015 par la loi ALUR avait, lui, au contraire contribué - sans y parvenir complètement - à contenir l'inflation des loyers dans les grandes villes, sa suppression, fin 2017, a sans surprise permis aux bailleurs d'inverser la vapeur, notamment en région parisienne. Lire suite

La maison mère de SeLoger serait parmi les acquéreurs de CapiFrance, OptimHome, LCF...

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Au sein de Digit RE, la holding patrimoniale de la famille Pinault a réuni sept structures tournées vers les services immobiliers.Artémis, la holding patrimoniale de la famille Pinault, entame la dernière ligne droite de la cession de son pôle immobilier. Selon nos informations, les offres fermes de rachat de Digit RE sont en effet attendues cette semaine. Le deuxième tour de l'enchère pilotée par Rothschild & Cie avait permis de sélectionner quatre acquéreurs potentiels. Côté fonds, il... Lire suite

Renault signe un premier semestre record et gagne des parts de marché !

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

L'intégration de marques chinoises et des gains de parts de marché en Europe ont permis à Renault de réaliser un premier semestre record. Les marques Dacia et Lada ne sont pas en reste. Lire suite

L'hébergement citoyen de réfugiés chez les particuliers : quel bilan après un an de déploiement ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 63e atelier mensuel. "Depuis l'été 2015, les citoyens ont été nombreux à multiplier les initiatives pour venir en aide aux personnes qui viennent chercher refuge en France. Ces initiatives se sont manifestées de différentes manières, du bénévolat au sein d'associations jusqu'à l'accueil à domicile afin de permettre aux personnes réfugiées de construire leur... Lire suite

Les nouveaux paysages de la transition énergétique (Urbanisme H.S. n°64)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La revue Urbanisme sort un nouveau numéro hors série : "Les nouveaux paysages de la transition énergétique". "La création de la chaire Paysage et Énergie est le fruit d'une collaboration inédite entre l'entreprise RTE, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et l'École nationale supérieure de paysage (ENSP) de Versailles-Marseille, ainsi que le souligne Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (MTES), dans son avant-propos. Cette... Lire suite

Projet de loi Elan - En commission, les sénateurs tentent des ajustements à la réforme du secteur HLM

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Projet de loi Elan - En commission, les sénateurs tentent des ajustements à la réforme du secteur HLM 06/07/2018 Valérie Liquet Envoyer à un contact FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE HABITAT - URBANISME - PAYSAGE SOCIAL - SANTÉ La commission sénatoriale a... Lire suite

Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement !

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

5 juillet 2018 ? Manifeste du Collectif Ambition logement ? La loi ELAN, qui veut créer un hypothétique « choc de l'offre » en accélérant l'acte de construire, met en pièces le modèle français du logement social et toute la chaîne du logement. Un mot... Lire suite

bien immobilier, actif immobilier, quelles différences ?

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

Tout bien immobilier est ancré à la terre, cessible et non déplaçable Définition d'un bien immobilier Un bien immobilier est, par définition, ancré à la terre. Tout bien cessible et non déplaçable est un bien immobilier. Les articles 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, du code civil, définissent clairement ce que la loi perçoit comme bien immobilier. Liste des biens immobiliers définis par le code civil : fonds de terre (terrains, parcelles) immeubles moulins à vent, moulins à... Lire suite

Plan biodiversité : sera-t-il bientôt impossible de construire sa maison'

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

C'est une petite bombe qui devrait mettre à mal la promesse de "choc d'offres" du gouvernement en matière d'immobilier. Alors que le projet de loi Elan (pour évolution du logement et aménagement numérique) veut faciliter la construction de logements neufs, le plan biodiversité que vient de présenter le ministre de l'Ecologie Nicolas Hulot va dans la direction' opposée.L'une des mesures phares du projet consiste en effet à lutter contre l'étalement urbain. "Nous allons fixer l'objectif de zéro... Lire suite

Délivrance de permis de conduire et de carte grise : l'Etat va-t-il vous indemniser pour les retards ?

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Pour la première fois, l'Etat vient d'être condamné pour la restitution tardive d'un permis de conduire. Une affaire qui fera jurisprudence pour l'avocat du conducteur indemnisé. Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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