Co maitrise d ouvrage sur les blogs immobiliers

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Immobilier : Neuilly-sur-Seine épargnée par la crise

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

Si le Covid impacte le marche immobilier, surtout pour les primoaccedants, a Neuilly, le secteur progresse toujours, souligne << Le Parisien >>. Lire suite

Ce que vont changer les nouvelles normes de construction pour les logements neufs

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La RE2020 sera effective à compter du 1er janvier prochain. Ces nouvelles normes environnementales ... Lire suite

Le plafonnement des loyers mis en place à Berlin était illégal

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La cour suprême de Karlsruhe vient d'annuler cette mesure, la jugeant incompatible avec la ... Lire suite

Communiqué ? Les locataires de Berlin se lèvent

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  COMMUNIQUÉ Paris le 15 avril 2021 – 21h        Ce matin, la Cour constitutionnelle allemande annule l’encadrement des loyers à Berlin :  ce soir  20 000 locataires sont dans la rue !   Face à la décision brutale de la Cour constitutionnelle allemande, qui a considéré que le land de Berlin ne pouvait mettre en place un encadrement  des loyers, doublé d’un gel, les locataires de Berlin ont commencé dès ce soir à descendre en nombre... Lire suite

Le collectif Réquisitions de Rennes occupe la place de la Mairie afin d'exiger la mise à l'abri de 37 personnes dont 24 enfants.

Sur Droit au logement, aujourd'hui

Communiqué  14 avril 2021   Le collectif Réquisitions DE RENNES occupe depuis hier fin de journée la place de la Mairie à Rennes afin d'exiger la mise à l'abri immédiate, digne et pérenne de 37 personnes dont 24 enfants.   Malgré le contexte sanitaire actuel, les solutions d'hébergement d'urgence pour les familles sont insuffisantes, et de jeunes mineur.e.s isolé.e.s sont remis à la rue chaque semaine par le département. Afin d'interpeller la mairie de Rennes et la... Lire suite

Suravenir bloque mon AV - Rachat impossible

Sur CBanque, hier

Bonjour, Décidément ces dernières semaines c'est la poisse... J'ai une AV chez Linxez avenir depuis un an. Je m'en servais comme épargne... Lire plus Lire suite

Les Français aisés comptent utiliser leur épargne Covid pour acheter en priorité de l'immobilier

Sur La Vie Immo, hier

Les ménages les plus aisés sont ceux qui ont le plus mis de l'argent de côté depuis un an. Et ces de ... Lire suite

Le fort Queyras dans les Hautes-Alpes mis aux enchères pour 400.000 euros

Sur La Vie Immo, hier

Le propriétaire, en difficulté financière, est contraint par sa banque de se séparer de ce château d ... Lire suite

Airbnb va donner 100 euros pour chaque nouvelle annonce de location à la campagne

Sur La Vie Immo, hier

La plateforme de location de courte durée entre particuliers veut booster l'offre disponible à la c ... Lire suite

Fiche pratique : les droits des locataires

Sur CGT Logement, hier

- fiche logement droits indecosa95.pdf Autre fiches pratiques Logement : Les obligations des contractants La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixe... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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