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Procès des attentats du 13-Novembre : après dix mois, l'épilogue d'un procès historique

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Dix-neuf des vingt accusés ont été reconnus coupables de tous les chefs d'accusation. Salah Abdeslam a été condamné à la perpétuité incompressible. Lire suite

Procès des attentats du 13-Novembre: Salah Abdeslam condamné à la perpétuité incompressible

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Après 148 jours d'audience, les vingt accusés sont condamnés à des peines allant de 2 ans d'emprisonnement à la perpétuité. Les condamnés ont dix jours pour faire appel. Lire suite

Procès du 13-Novembre : qu'est-ce que la perpétuité incompressible, à laquelle a été condamné Salah Abdeslam ?

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

FOCUS - La cour a rendu sa décision ce mercredi, après 10 mois d'audience. Le seul membre encore en vie des commandos a été condamné à la peine pénale la plus lourde qui existe en France. Lire suite

Emmanuel Macron place Élisabeth Borne face au dilemme du vote de confiance

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

ANALYSE - La première ministre, qui a consulté les oppositions, doit rendre sa «décision». Lire suite

13-Novembre: les leçons d'un procès historique

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

GRAND RÉCIT - Salah Abdeslam a été condamné à la perpétuité incompressible. Un verdict qui vient clore dix mois d'audiences marquées par l'émotion et une grande rigueur procédurale. Lire suite

Covid-19 : 124.724 nouveaux cas en 24 heures, 47 morts dans les hôpitaux français

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

La pression sur les hôpitaux français augmente: 15.690 patients étaient hospitalisés ce mercredi contre 15.496 la veille. Lire suite

Où placer son argent quand la Bourse baisse et les taux montent'

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

DÉCRYPTAGE - Les gérants reviennent sur les secteurs ayant souffert, comme la tech et le luxe, mais en sélectionnant soigneusement les sociétés. Lire suite

En Ukraine, la vie harassante des soutiers de la nouvelle route du blé: le récit de l'envoyé spécial du Figaro

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

REPORTAGE - Pour déjouer le blocus russe de la mer Noire, des chauffeurs routiers, devenus petits soldats de l'économie, sillonnent sans relâche le pays pour exporter des centaines de tonnes de céréales qui nourriront le monde entier. Lire suite

Ces oligarques russes excédés par la guerre en Ukraine

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

RÉCIT - Malgré les représailles qu'ils risquent, des membres de l'élite économique russe prennent la parole pour dénoncer publiquement les conséquences de la guerre. Lire suite

Les Finlandais, un peuple en armes contre le péril russe

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

REPORTAGE - Marquée par son histoire conflictuelle avec la Russie, la population finlandaise participe systématiquement à un service militaire et s'inscrit massivement dans des programmes de formation opérationnelle. Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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