Clause resiliation bail sur les blogs immobiliers

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clause resiliation bail

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Paris. Mode d'emploi du dispositif BRS pour acheter son logement à moitié prix

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Mardi 6 Avril 2021 Camille Bauer La Ville de Paris met en vente à partir de ce mardi les premiers appartements à 5 000 euros le mètre carré. Un prix qui permet aux familles des classes moyennes de rester dans la ville. Décryptage du mécanisme de bail... Lire suite

En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun participe selon ses m ... Lire suite

Résiliation pour violences sur bailleur : le lieu est sans importance

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Le 02/02/2021 Les violences réitérées commises par le fils d'un locataire à l'encontre des employés du bailleur constituent un manquement à l'obligation de jouissance paisible justifiant la résiliation du bail ; il en est ainsi quel que soit le lieu où... Lire suite

Le Kremlin-Bicêtre inaugure les premiers logements en bail réel solidaire d'Ile-de-France

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Les résidents ont pu acquérir ces logements sociaux au prix de 4 100 euros le m2, soit environ 40 % de moins que le prix du marché. Ce dispositif lancé en 2017 a le vent en poupe. Le Kremlin-Bicêtre, ce jeudi. Les premiers logements franciliens en bail... Lire suite

rédaction clause bénéficaires

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, Je participe souvent, sur ce forum, pour tenter d'éclaircir les clauses bénéficiaires du contrat d'AV; je me demande si plutôt que de... Lire plus Lire suite

Démembrement clause bénéficiaire assurance-vie

Sur CBanque, il y a 3 mois

Bonjour. Etant fils unique et mon père étant décédé, es ce que je peux faire un démembrement de la clause bénéficiaire des assurances vie de ma... Lire plus Lire suite

Où en est-on de la résiliation facilitée de l'assurance emprunteur'

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Pouvant représenter jusqu'à 30% du coût total d'un crédit immobilier, l'assurance emprunteur est pou ... Lire suite

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur !

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur ! La résiliation du bail s'impose dès lors que l'enfant des locataires commet des violences à l'égard des employés du bailleur social, alors qu'il est mineur puis devenu majeur. "Faits et procédure 1. Selon... Lire suite

L'exploitant d'Ehpad DomusVi va devoir rembourser les loyers de nombreux petits bailleurs

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

DomusVi avait décidé de ne pas respecter la clause d'indexation des loyers inscrite au bail. La j ... Lire suite

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