chauffage immeuble

chauffage immeuble

Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Même si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur et autre. Chacun des copropriétaires est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'engagement charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet acquérir les les sommes suffisantes pour faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont il revient au syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété