charge de copropriete

charge de copropriete

Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. En amont c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la protection de l'acquéreur et autre. Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux désaccords voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Même si le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités