Chantier sur les blogs immobiliers

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« Mesurer l'impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l'urbanisme

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Le confinement provoqué par l'état d'urgence sanitaire a fortement perturbé le régime de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, comme on a pu le constater dans notre dernier article ¹. Avec le déconfinement et la reprise d'activité progressive dans le secteur du bâtiment, d'autres sujets de préoccupation se font jour. Ainsi, les titulaires d'autorisations d'urbanisme, notamment de permis de construire, contraints de retarder leur chantier, peuvent s'inquiéter de ce temps perdu.... Lire suite

Ce projet va faire grimper d'un tiers le parc HLM dans le 7e arrondissement de Paris

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Sur un ancien site du ministère de la Défense, à deux pas de l'Assemblée nationale, le chantier de 254 logements sociaux, d'un équipement sportif et d'une crèche va débuter dans les jours qui viennent. Par Julien Duffé Le 1 octobre 2020 à 21h01 C'est... Lire suite

Quelles autorisations demander pour construire une véranda ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

Un nouveau projet occupe votre esprit depuis plusieurs semaines : vous souhaitez agrandir votre maison, avec une pièce lumineuse, où vous pourrez profiter de la vue du jardin, tout en étant protégé du vent ou de la pluie. Un tel chantier ne s'improvise pas : pour construire une véranda, il vous faut déposer une déclaration de travaux, voire obtenir un permis de construire. Lire suite

Le nombre de permis de construire continue de chuter

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Si les mises en chantier ne sont en recul que de 24,2% au deuxième trimestre par rapport à la même p ... Lire suite

La Chine ouvre au public son premier gratte-ciel horizontal

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 mois

EN IMAGES - Après huit ans de préparation et de chantier, cet immense tube en partie transparent planté à 250 mètres du sol accueille les visiteurs dans la ville chinoise de Chongqing. Lire suite

Immobilier : l'acheteur renonce, l'artisan abandonne le chantier... nos réponses à vos questions

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 mois

Prolongation des mandats de syndic ou possibilité de signer les actes d'achat lors d'une visioconférence : retrouvez le détail des ordonnances prises pour débloquer le marché. Lire suite

Le chantier de la plus haute tour de France est lancé !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 mois

EN IMAGES - Plus d'un milliard d'euros d'investissements, 130.000 m²: voici les chiffres vertigineux du futur siège de Total à La Défense . Lire suite

Gênes a de nouveau son pont

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 mois

La ville retrouve sa ligne d'horizon, celle d'un nouveau viaduc qui efface, sans la faire oublier, la tragédie du Pont Morandi. Un chantier conclu en un temps record. Lire suite

HS2 : feu vert aux travaux pour Eiffage et Kier

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 mois

Le chantier de la ligne à grande vitesse commencera dès cet été au Royaume-Uni pour les majors français. Le montant total du contrat, incluant la phase de conception initiale et de développement déjà réalisée, est de 2,6 Mds'. Lire suite

"Nous sommes en mesure de rouvrir massivement notre réseau" - Olivier Colleau, président exécutif de Kiloutou

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 mois

Le président exécutif du spécialiste de la location de matériels de chantier détaille son plan de relance de l'activité et les dispositions sanitaires qui l'accompagnent. Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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