Chambre notaire sur les blogs immobiliers

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Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

Achat immobilier, les frais de notaire baissent à partir du 1er mai

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

 A partir du 1er mai prochain, les frais de notaires enregistreront une baisse, alors même que le nombre de transactions immobilières s'est effondré depuis plusieurs semaines. Lire suite

Transformer son logement ou local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'affectation d'un lot ou d'une maison est source d'un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l'acquisition d'un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa vente. Partant, un propriétaire est-il libre d'utiliser son bien à sa guise ? Comment peut-il transformer son habitation en un local professionnel, ou transformer son local professionnel en sa résidence à usage d'habitation ? L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude... Lire suite

COVID-19 : le locataire commercial loi Pinel, un locataire sous oxygène ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

COVID-19 : LE LOCATAIRE COMMERCIAL LOI PINEL, UN LOCATAIRE SOUS OXYGÈNE ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à l'été pour se rétracter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

En raison de l'état d'urgence sanitaire, les acquéreurs signataires d'un nouvel avant-contrat vont pouvoir se rétracter jusqu'au 3 juillet prochain. Problème : pour officialiser la transaction chez le notaire, il faut impérativement que le délai expire. Lire suite

Pourquoi les actes de vente immobilière sont rarement finalisés par signature électronique à distance

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Pour finaliser une vente, vendeur et acheteur doivent signer un acte devant le notaire. En temps de ... Lire suite

L'intérêt de l'investissement locatif

Sur Webzimmo, il y a 2 mois

Bonjour à tous ! Aujourd'hui, je vais vous parler de l'investissement locatif, et des raisons pour lesquelles c'est un moyen simple et efficace d'obtenir votre indépendance financière. Pour résumer : Vous contractez un crédit auprès d'une banque dans le but d'acheter votre bien Dans le montant de votre acquisition, vous comprenez tous les frais engendrés (taxes, frais de notaire, travaux, ameublement, frais de gestion si vous souhaitez faire sous-traiter cette partie par une agence, impôts,... Lire suite

Problème avec paiement des frais de dossier et de garantie d'un prêt immo

Sur CBanque, il y a 7 mois

Bonjour, j'ai acheté en VEFA un appartement d'un montant de 272 900 euros, avec comme seul apport les frais de notaire. La banque m'a donc... Problème avec paiement des frais de dossier et de garantie d'un prêt immo Lire suite

Estimation déductions fiscales LMNP

Sur CBanque, il y a 7 mois

Bonjour, J'ai acheté en décembre dernier un appartement en résidence principale au prix de 168 k' (hors frais de notaire) dont 13 k' de frais... Estimation déductions fiscales LMNP Lire suite

chambre notaire

Toute opération immobilière nécessite l'action d’un notaire devant lequel sera signé l’acte définitif de vente.A l'opposé des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de devanture. néanmoins même si l’on y pense rarement l’une des tâches ordinaires du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un logement. Le notaire a alors une fonction tout à fait similaire à celui d’un agent immobilier. Cette médiation qu’il ne faut pas confondre avec la médiation obligatoire du notaire afin d' officialiser la vente par acte notarié authentique comprend des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à apporter des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de se renseigner au préalable sur celui qu’on compte choisir. En général la vente d’immobilier par notaire est authentifiée à l’initiative du notaire du vendeur. l'acheteur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

Les émoluments (frais d'acte notarié) sont à la charge de l'acquéreur. Là encore rien ne restreint les deux protagonistes de prévoir d'autres conditions de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire la profession dispose d’une de multiples informations sur l'immobilier de la région. énormément de chambres de notaires ont ainsi affecté des moyens de suivi du marché immobilier. La presse spécialisée et la presse locale se font l’écho des résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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