"Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux" sur les blogs de l'immobilier

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Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux

Sur Mon immeuble, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Categories : Construction Tags : Droit de construireParties communesTravaux de rénovation Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes. (En savoir +) L'article Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite
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