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Certification de la loi Carrez
Sur Toutsurlimmo, il y a 1 ans, Lu 3 fois. Articles similaires
Pouvez-vous nous indiquer les précautions à prendre pour La Certification de la loi Carrez ?
La loi Carrez existe pour la protection de l’acquéreur d’un lot de copropriété (Art. 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).
Lors de l’achat d’un bien, les deux parties doivent connaître avec précision la surface habitable...
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L'indemnisation suite à une tempête
Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
Tempête Klaus en 1999, tempête Xynthia en 2010. Les événements climatiques exceptionnels se succèdent. Les sinistres aussi. Et pour un propriétaire qui subit les dégâts d'une tempête sur sa maison ou son appartement, la question de l'indemnisation est primordiale. Quelques points pour y voir plus clair.
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Villefranche-sur-Mer : Villa Leopolda : 39 millions d'? pour...rien !
Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 2 fois. Articles similaires
Mikhaïl Prokhorov aurait dû y réfléchir à deux fois' Au mois d'août 2008, l'oligarque ...
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Action Logement confirme son objectif de 30 000 Pass Foncier sur 2 ans
Sur Le blog d'Absolimo, il y a 1 ans, Lu 2 fois. Articles similaires
" Crée en 2006 lors d'une signature d'une convention entre l'État, l'Action Logement et la Caisse des dépôts et consignations le Pass Foncier, mis en ?uvre depuis 2008 pour consolider l'accession sociale à la propriété, connaît un succès croissant..."
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BAIL COMMERCIAL BUREAUX
Sur Aparapar, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
le prix des loyers en renouvellement, s'agissant de bureaux, n'est pas plafonné.
On sait également que plutôt que de retenir l'usage effectif des lieux, la jurisprudence retient pour déterminer, si il s'agit ou non de bureaux, la destination contractuelle.
Ceci étant posé, des questions demeurent.
Dans le cas d'espèce une cour d'appel considère qu'un bail dont l'objet est :
“vente et location de yachts, avitaillement, accastillage, assurances, gestion, gardiennage de bateaux et...
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L'Inde veut taxer le charbon pour financer les énergies renouvelables
Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
New Delhi vient de proposer la semaine dernière une taxe de 1 dollar par tonne qui serait appliquée sur les importations et les ventes nationales de charbon.Le but : inciter les consommateurs à se tourner vers les énergies propres et créer un fond pour le développement de ces mêmes énergies : solaire, éolien et géothermie. Ce fonds, le National Clean Energy Fund, financera la recherche et les projets innovants. Il devrait être doté, grâce à la...
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Versement des primes PEL et CEL conditionnée par des prêts autres que des prêts 'EL ?
Sur CBanque, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
Citation:
Envoyé par Skylator
Cette condition qui m'étonne est-elle prévue, à votre connaissance par la règlementation ?
Bonjour,
Non, à ma connaissance ce n'est pas prévu par la règlementation EL.
J'ajoute que j'ai été dans une situation quasi similaire (sauf que je n'avais que des CEL + complémentaire) et j'ai reçu mes primes sur CEL quelques jours après la mise à disposition des prêts concernés.
Cordialement,
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2 h de transport en moyenne pour les Franciliens
Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 3 fois. Articles similaires
Les habitants de la capitale sont ceux dont le temps de transport est le moins élevé, à 1h29 par ...
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L'augmentation des ventes de maisons individuelles
Sur Le blog d'Absolimo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
" Les ventes de maisons individuelles ont progressé de 8% l'année dernière pour s'établir à 171.216 unités à la fin 2009, après une chute de 17% entre 2007 et 2008..."
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Ingénierie : le Suisse BG reprend le Lyonnais Docalogic SAS
Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
Le groupe BG Ingénieurs Conseils s'étend dans l'assistance aux gestionnaires d'infrastructures avec le rachat de Docalogic SAS à Lyon, un bureau d'ingénieurs spécialisé dans l'assistance et le conseil aux exploitants d'infrastructures de transports.La société Docalogic collabore déjà depuis plusieurs années avec le groupe BG. Fondée il y a 16 ans àLyon, elle assure assistance et conseil aux exploitants d'infrastructures, spécialement dans le domaine du...
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Marnières et fissures en Haute Normandie
Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 ans, Lu 11 fois. Articles similaires
La marne est une roche sédimentaire argileuse riche en calcaire, qui est utilisée pour amender les sols acides et pour fabriquer le ciment. En Haute Normandie (autant en Eure qu'en Seine Maritime), l'exploitation de la marne a été intense et on estime qu'environ 100.000 puits ont été abandonnés. Leur accès a souvent été sommairement rebouché. Les risques d'effondrement sont de plus en plus grands, au fur et à mesure que le temps passe et que les cours d'eau souterrain font leur travail de sape....
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