Certificat de conformite sur les blogs immobiliers

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Déblocage PEE après départ entreprise

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, J'ai effectué un versement sur le PEE de mon entreprise après mon départ de celle-ci (versement réalisé en mai 2015 alors que j'avais quitté la société en mars 2015). Mes fonds se sont en conséquence trouvés bloqués pour une durée de 5 ans. En mars 2015, j'ai rejoint une autre société, en contrat local à l'étranger. Je viens de quitter cette deuxième société. J'ai demandé à cette société de produire un document (en anglais) se rapprochant d'un certificat de travail pour... Lire suite

Dans les maisons individuelles, 60% des ventilations présentent un défaut de conformité

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La qualité de l'air intérieur dans les logements sera bientôt scrutée de près. Selon le syndicat des constructeurs de maisons individuelles et des aménageurs LCA-FFB, 60% des installations de ventilation ne sont pas conformes aux obligations réglementaires lors de la livraison d'une maison. En habitats collectifs, un système sur deux ne fonctionnerait pas. Lire suite

bénéficiaire:comment connaitre les primes versées

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, L'un de mes proches tente de faire la lumière sur les versements des primes , d'un contrat d'assurance vie dont il est le bénéficiaire ( il n 'est pas le seul bénéficiaire) Il dispose du certificat des impôts, pour le paiement des droits, indiquant le montant de primes versées après 70 ans; y a t il un moyen de connaitre la date de souscription du contrat, le montant et les dates de versements de primes, en tenant compte du fait que la compagnie refuse de répondre et s"en tient à... Lire suite

Bureau Veritas s'installe au Triangle de l'Arche

Sur La Defense | EPAD, il y a 2 mois

Bureau Veritas s'installe au Triangle de l'ArcheArrivée d'entreprise Bureau Veritas s'installe aujourd'hui au sein du Triangle de l'Arche, situé dans le quartier Faubourg de l'Arche, secteur Arche Nord.   Jeudi, 14 Septembre, 2017Médias: Corps 1:     L'entreprise Bureau Veritas pose aujourd'hui ses valises au Triangle de l'Arche, derrière la Grande Arche. Leader mondial dans l'évaluation de la conformité et la certification, l'entreprise reprend ainsi ses quartiers à... Lire suite

Dernier délai pour les évadés fiscaux français

Sur Capital immobilier, il y a 2 mois

Les contribuables ayant des avoirs à l'étranger auront jusqu'au 31 décembre pour se mettre en conformité avec le droit français, a déclaré vendredi le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui souhaite mettre fin au dispositif dérogatoire pour les évadés fiscaux. Lire suite

Terrain à bâtir : Partez sur de bonnes bases

Sur Logic Immo, il y a 5 mois

Si l'idée est séduisante, l’acquéreur d’un terrain à bâtir doit soigneusement étudier son projet avant de s’engager définitivement. Constructibilité, sondages ou diagnostics, mieux vaut tout checker avant de signer.     Le certificat d’urbanisme, tu demanderas Vous avez trouvé le lieu de vos rêves et y visualisez déjà votre nid douillet ? Pas de précipitation. Rendez-vous d'abord dans votre mairie pour faire la demande d'un certificat d’urbanisme. Après... Lire suite

Airbnb, Abritel... Comment faire de la location meublée de courte durée en toute légalité

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 mois

MaTVimmo, partenaire de Challenges a interviewé Jean Baudin, un investisseur lyonnais, spécialiste de la location meublée de courte durée. Il vous explique quelles sont les démarches à effectuer étape par étape pour être en conformité avec la loi.En tout premier lieu, il faut d'abord s'assurer que le règlement de copropriété n'interdit pas cette activité. S'il est précisé dans le règlement de copropriété " clause de bourgeoisie ", la location saisonnière ne peut pas être interdite. Par contre,... Lire suite

certificat de conformite

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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