Certificat de conformite sur les blogs immobiliers

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Les Chinois veulent mieux respirer, voici comment vous pouvez en profiter !

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Le combat de Pékin contre la pollution en Chine va largement profiter à certaines sociétés cotées, ce dont vous pouvez aussi bénéficier en misant sur les actions correspondantes. Le cuivre ne devrait pas non plus être en reste, ce dont vous pourrez profiter via un certificat. Lire suite

Comment vendre sa voiture : les démarches à faire, les papiers à réunir

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Vendre sa voiture à un particulier nécessite à la fois d'effectuer des démarches en ligne et de rencontrer le futur propriétaire pour la signature et la remise de documents obligatoires tels que le contrôle technique, le certificat de cession ou la carte grise. Lire suite

RGPD immobilier : l'infographie pour se mettre en conformité en un clin d'?il

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 mois

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La semaine dernière, le fameux Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. Il est très probable que vous en ayez entendu parler, ne serait-ce que par les multiples mails qui ont envahi notre boîte de messagerie. Alors, c’est quoi exactement le RGPD et comment je m’assure que mon agence est aux normes' Pas de panique, on vous a réalisé une petite infographie pour aider les professionnels de... Lire suite

RGPD : mettez (vite) vos agences en conformité !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les agences immobilières doivent désormais être capables de prouver que les données personnelles qu'elles utilisent ont été recueillies léga... Lire suite

Le RGPD et l'immobilier : tout ce qu'il faut savoir pour mettre votre agence en conformité

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 mois

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Le RGPD, malgré ce que l’on pourrait croire de prime abord, n’est pas le nom d’une division de police américaine. Derrière ces quatre lettres se cache en réalité un des plus grands changements concernant le droit du numérique en Europe : le Règlement Général pour la Protection des Données. Un ensemble de règles éditées au niveau européen et qui visent à protéger les internautes de l’utilisation faite de leurs... Lire suite

PTZ 2016 et attestation de conformité

Sur CBanque, il y a 3 mois

J'ai obtenu en début d'année l'octroi d'un PTZ 2016 pour le financement de la construction de ma maison individuelle. Les travaux sont presque... PTZ 2016 et attestation de conformité Lire suite

Vous pouvez réduire la facture de vos travaux en sollicitant un Certificat d'économie d'energie

Sur Capital immobilier, il y a 4 mois

Les subventions accordées dans le cadre des Certificats d'économie d'energie sont encore peu connues des particuliers. L'UFC Que choisir plaide pour une clarification de ce dispositif complexe. > Lire suite

Recoupement feu en bardage : Sto propose la 1re solution invisible agréée

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 mois

Désormais, les professionnels du bardage ventilé disposent d'une solution de recoupement feu invisible agréée : la bande intumescente sous bardage StoVentec. Avec cette innovation, Sto allie ainsi liberté architecturale, performance thermique et conformité règlementaire en matière de protection incendie des façades.  Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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