Achat bien immobilier
Sur CBanque, il y a 4 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Merci turbo057
Dans le cas présent la déclaration d'achèvement n'a pas été faite... Donc la déclaration n'a pas pu être contestée dans le délai de 3 ou 5 mois...
Citation:
Envoyé par Turbo-057
Il me semble que ledit certificat de conformité n'existe plus de toute façon il ne servait pas à grand chose.
Pour ma part j'ai quand meme acheté ma maison alors qu'il n'y avait pas de certificat de conformité fournit... et il me semble qu'il n'a jamais été obligatoire...
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Diagnostic piscine
Sur Partenaire Européen fiches, il y a 2 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
Le diagnostic piscine atteste de la conformité du système de sécurité du bassin
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Couvercle de la cuve de l'EPR : l'ASN veut surveiller de près la réparation
Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
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16 millions de logements échoueraient au test du diagnostic électrique
Sur Diagnostic expertise, il y a 4 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
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La vente de tout bien immobilier, qu'il soit ancien ou neuf, doit depuis le 1er janvier 2009 s’accompagner d’un diagnostic immobilier attestant de la bonne conformité de son installation électrique. Selon une...
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CITYA Immobilier - Syndic de copropriété - La mise en conformité des ascenseurs
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Pour la première fois et en exclusivité, CITYA Immobilier s'associe à un média d'information local et régional, en l'occurrence en Touraine, TV TOURS, afin de présenter des chroniques immobilières destinées à informer le public sur différents sujets relatifs à nos 4...
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Hotline surtaxée: Free rentre dans le rang
Sur L'expansion immobilier, il y a 4 mois, Lu 1 fois. Articles similaires
Le fournisseur d'accès internet s'est mis en conformité avec la loi, en facturant désormais son assistance téléphonique au prix d'un appel local.
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Marchés publics : qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 mois, Lu 2 fois. Articles similaires
Il s'agit d'une garantie de parachèvement destinée à satisfaire aux réserves formulées lors de la réception et à remédier aux imperfections apparues au cours de la première année (art. 1792-6 du Code civil).Elle doit permettre au maître d'ouvrage de disposer, un an après la réception, d'un ouvrage rigoureusement conforme à ce qu'il était ou aurait dû être à la réception.Les défauts de conformité ou malfaçons sont de plusieurs types:- Les désordres apparents qui ont...
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Une QPC relative au compte-titres
Sur CBanque, il y a 5 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
Une question prioritaire de constitutionnalité vient d'être transmise à la cour de cassation visant la non-conformité à la Constitution de l'article L. 211-4 du code monétaire et financier : méconnaît-il le droit de propriété tel qu'il est garanti par les articles 2 et 7 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Curieusement elle est classée comme une QPC en matière civile alors qu'elle est posée à l'occasion d'un pourvoi contre un arrêt de la Chambre de l'instruction de la...
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Bureau Veritas acquière une société indienne spécialisée dans le contrôle d'infrastructures
Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
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