Certificat de conformite maison sur les blogs immobiliers

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certificat de conformite maison

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Quand des poules peuvent faire annuler une vente immobilière à la campagne

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Un couple s'estimait lésé après avoir acheté une maison qui se situait près d'un élevage industriel ... Lire suite

AV gestion pilotée

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour! Nouvelle sur le forum, je me présente: - 49 ans, en reconversion professionnelle - 4 enfants dont 3 encore à la maison mais plus pour... Lire plus Lire suite

Tapage nocturne, perte d'ensoleillement... Ce que dit le droit sur les troubles de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Que vous soyez en copropriété ou dans une maison individuelle, vous avez le droit de vivre p ... Lire suite

Taux de crédit immobilier en avril 2021

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Obtenir un bon taux de crédit immobilier est une étape indispensable lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement. Cela peut également être le cas si vous souhaitez faire un rachat de crédit ou négocier une renégociation Où en sont les taux de prêt immobilier en avril 2021 et comment obtenir un meilleur taux ? […] L'article Taux de crédit immobilier en avril 2021 est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Via un NFT, une maison virtuelle a été vendue 288 ethers, soit 500.000 dollars

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

"Mars House" est une ?uvre signée Krista Kim. Cette maison virtuelle a été achetée par le biais d'un ... Lire suite

Gérard Depardieu vend sa maison en Belgique et réalise une importante moins-value

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

L'acteur avait acheté sa demeure en 2013 pour 1,2 million d'euros. Il l'avait mise en vente 800.000 ... Lire suite

Vivre chez-soi en temps de confinement

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Leroy-Merlin Source publie des contributions libres de ses correspondants, personnes ressources et chercheurs-associés sur le thème "Vivre chez-soi en temps de confinement". Ce recueil est constitué des récits de 20 chercheurs de ce réseau qui écrivent sur leur vie à la maison en temps de confinement. Accéder au recueil Plus de ressources sur ce thème : Recherches sur le confinement Logement, travail, voisinage et conditions de vie : ce que le confinement a changé pour les Français La... Lire suite

AV performance négative

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour , suite au décès de son mari et à la vente de sa maison , ma grand-mère (85 ans ) disposant d'une somme importante m'a confié le soin d'en... Lire plus Lire suite

Nouveau diagnostic DPE au 1er juillet 2021

Sur Immobilier-danger, il y a 1 mois

À partir du 1er juillet 2021 plusieurs changements entrent en application pour le diagnostic DPE. Pour rappel, ce diagnostic performance énergétique est obligatoire depuis 2011 dans toutes les annonces immobilières de vente ou de location ainsi que dans les annexes des actes de vente d’une maison ou d’un appartement ou dans le contrat de location […] L'article Nouveau diagnostic DPE au 1er juillet 2021 est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Des containers pour fabriquer votre maison ?

Sur Magazine Immobilier, il y a 1 mois

De plus en plus de « constructeurs immobiliers » proposent des solutions de construction de maisons en kit. Comme des Legos et avec, pour les bricolos amateurs, la possibilité de réaliser le montage du bien immobilier... Lire suite

certificat de conformite maison

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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