Certificat de conformite maison sur les blogs immobiliers

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certificat de conformite maison

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Le ?Home Office' une tendance qui se maintient !

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 1 semaines

Avec les premiers confinements, faute de pouvoir faire autrement, de nombreuses personnes se sont vues contraintes de travailler depuis la maison. Avec plus ou moins de bonheur selon les cas de figures… Maintenant que les enfants ont repris le chemin de l’école, de nombreux parents ou adultes sans enfant voient dans le télétravail une opportunité de travailler de façon plus libre, plus sereine, et souvent plus productive ! Du point de vue de l’immobilier, on constate... Lire suite

La chanteuse Alicia Keys remet en vente sa maison de Phoenix pour 3 millions de dollars

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Cette villa de 655 m2 se situe près de Camelback Moutain, avec une vue exceptionnelle sur la ville ... Lire suite

La Maison Blanche pousse les Etats à éviter les expulsions locatives

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le moratoire qui protégeait les locataires a expiré le weekend dernier. Joe Biden met la pression s ... Lire suite

Ils achètent une maison, leur voisin construit son mur à quelques centimètres de leur fenêtre

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un couple de Toulousains a acheté une maison ancienne qu'il compte rénover. Mais leur voisin c ... Lire suite

Des locataires refusent de quitter la maison d'un couple de retraités malades

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Une famille avait acheté une maison double pour que parents et grands-parents vivent côte à côte. Ma ... Lire suite

Le danger présenté par un arbre situé à proximité d'une maison

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 2 mois

Le danger présenté par un arbre situé à proximité d'une maison Le danger présenté par un arbre situé à proximité d'une maison Nos expertises... Lire suite

La rénovation de la maison de Jean de la Fontaine va pouvoir se lancer grâce aux dons

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Situé à Château-Thierry dans l'Aisne, cet hôtel particulier avait vu son extérieur rénové en 2013. M ... Lire suite

Placement suite vente maison

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, Suite à la vente de notre maison, nous avons décidé de rester en location entre 8 mois et 2 ans suivant les opportunités. Je me demande... Lire plus Lire suite

La pénurie des matériaux et les conséquences sur le marché de l'habitat

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 2 mois

Depuis plusieurs mois, nous assistons à une pénurie de matières premières, mettant en péril de nombreux chantiers. Les prix de certains matériaux comme le cuivre ou l’acier mais aussi du bois augmentent considérablement.  A titre d'exemple, sur le bois de construction de maison, on note une augmentation d'environ 200-250%. Une autre augmentation découle de cette pénurie : celle des délais de livraisons.  Ainsi, le secteur du bâtiment français mais également les particuliers se... Lire suite

certificat de conformite maison

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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