Certificat de conformite maison sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

certificat de conformite maison

"

Architecture ? Auprès de mon arbre

Sur Le Point immobilier, il y a 3 semaines

Pour son livre << Une maison dans les arbres >>, l'architecte neo-zelandais Peter Eising a sillonne la planete et deniche ces 35 habitations perchees. Lire suite

La libération de Patrick Balkany suspendue après un appel du parquet

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 semaines

Le tribunal d'application des peines d'Évry avait accordé plus tôt dans la journée à l'ancien élu LR, incarcéré depuis février à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, sa libération conditionnelle, sans bracelet électronique. Lire suite

«Tous les jours, j'attends que ma fille rentre à la maison»: le cri du c'ur de ces pères de famille victimes d'enlèvements parentaux

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

ENQUÊTE - Toutes les dix minutes en France, un enfant disparaît. À l'occasion de la Journée internationale des enfants disparus, Le Figaro a décidé d'enquêter sur le combat des pères partis à la recherche de leur progéniture. Depuis 2011, les enlèvements au sein des couples binationaux ne cessent d'augmenter. Lire suite

Un rapport au vitriol sur les classes de CM1 et CM2

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

DÉCRYPTAGE - Devoirs à la maison, outils pédagogiques, manuels' D'une école à l'autre, l'enseignement est très variable, créant de fortes inégalités. Lire suite

Guerre en Ukraine : les pays du G7 s'engagent à ne plus acheter de pétrole russe

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Le G7 tenait ce dimanche sa troisième réunion de l'année en présence de Volodymyr Zelensky. La Maison Blanche a annoncé en parallèle de nouvelles sanctions contre les médias russes et l'accès aux services de conseil et comptabilité américains. Lire suite

La chute de la maison Hidalgo entraîne le PS derrière elle

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

RÉCIT - La candidate défaite va reprendre les commandes de l'Hôtel de Ville, face à des alliés qui ne lui pardonneront pas le moindre faux pas. Lire suite

Attestation et/ou certificat

Sur CBanque, il y a 3 mois

Bonjour, je me pose la question suivante quant au fait de passer par un courtier en assurance vie notamment type Linxea. Lorsque l'on... Lire plus Lire suite

Guerre en Ukraine : Biden déclare que Poutine «ne peut pas rester au pouvoir», la Maison-Blanche rectifie dans la foulée

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 mois

Un responsable de la Maison-Blanche a précisé que le président américain n'a pas voulu appeler à un «changement de régime» en Russie. Lire suite

Quelles innovations technologiques pour vieillir dans la maison de demain ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Leroy-Merlin Source revient sur la 4e Journée Silver Eco qui s'est déroulée le 25 novembre 2021. Cette manifestation a réuni des experts pour analyser l'apport des innovations technologiques et des démarches d'habitat participatif pour mieux vieillir chez soi. Son thème : « La maison de demain : quelles briques innovantes ? ». La directrice du Tasdaet correspondante Leroy Merlin Source Véronique Chirié livre les principaux enseignements de cette journée. Lire l'article sur le site de... Lire suite

Sélection gestionnaire

Sur CBanque, il y a 3 mois

Bonjour, Je cherche une maison pour gérer un FID au sein d' une AV luxembourgeoise. Qui a de l'expérience et peut m'orienter svp ? Merci. Lire suite

certificat de conformite maison

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de certificat de conformite à calcul apl en passant par caf apl. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur bailleur , anah subvention mais aussi cadastre napoleonien. Si vous recherchez des conseils pratiques sur bon de visite, bailleur locataire ou bien assurance dommages ouvrages inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed