Certificat de conformite gaz sur les blogs immobiliers

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BTP: Ces nouvelles normes qui vont réduire l'empreinte environnementale

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les normes RE 2020 vont entrer en vigueur début 2022. Elles vont permettre d'émettre moins de gaz à ... Lire suite

6 questions pour se préparer à la fin des tarifs réglementés du gaz

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

La loi « énergie climat » du 8 novembre 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel. Les clients titulaires d'un contrat gaz tarif réglementé ont jusqu'au 30 juin 2023 pour choisir une offre de marché chez leur fournisseur... Lire suite

Le chauffage au gaz sera interdit dans les maisons neuves dès l'été 2021

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 va interdire le gaz dans les maisons neuves dès ... Lire suite

La France est en retard sur la rénovation énergétique des bâtiments

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

Avec 18% des émissions en 2017, le bâtiment est un des grands secteurs émetteurs de gaz à effet de s ... Lire suite

Un entrepôt Amazon sera construit près de Rouen

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

Le maire de Petit-Couronne a accordé un permis de construire à l'entreprise Gazeley qui a un projet ... Lire suite

A Genève, l'entreprise de peinture MODULANCY s'affirme comme un acteur leader

Sur Magazine Immobilier, il y a 6 mois

Aujourd’hui nous vous proposons un zoom sur MODULANCY, une Entreprise de peinture à Génève. Pourquoi parler de cette entreprise ? Et bien pour 5 raisons principales. 1 – Notre magazine immobilier a son siège... Lire suite

Le secours populaire alerte sur une explosion du nombre de précaires pendant le confinement

Sur CGT Logement, il y a 6 mois

Le secours populaire alerte sur une explosion du nombre de précaires pendant le confinement Précarité Par Magazine Marianne Modifié le 30/09/2020 à 11:24 Imprimer l'article Partager l'article sur Facebook Partager l'article sur Twitter D'après un baromètre... Lire suite

Banlieues à bout de souffle, le coup de gueule des élus

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 8 mois

La Gazette publie un article intitulé : "Banlieues à bout de souffle, le coup de gueule des élus". "Face à une situation particulièrement dégradée dans les quartiers populaires, un plan d'urgence a été déployé pour l'été. Mais alors qu'une nouvelle ministre déléguée à la Ville, Nadia Hai, vient d'être nommée, les élus attendent un élan de solidarité qui dépasse la politique de la ville. [?]" Lire la suite sur le site de la Gazette (article réservé aux abonnés) Plus de ressources sur ce... Lire suite

Et si on misait enfin sur le périurbain ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 8 mois

La Gazette publie un article intitulé "Et si on misait enfin sur le périurbain ?". "Retour en grâce ? La crise sanitaire du coronavirus pourrait bien redorer le blason des territoires périurbains et de leurs lotissements, longtemps dépeints comme incarnations de la France « moche » et lieux d'expression du malaise des « gilets jaunes ». Vivre le confinement dans une maison entourée d'un jardin, à proximité d'espaces naturels et de voisins que l'on connaît, a sans doute été plus supportable... Lire suite

Les propositions pour le logement de la Convention citoyenne pour le climat

Sur Universimmo, il y a 9 mois

Initiée par le président de la République à l'issue du grand débat de 2019 consécutif au mouvement des "gilets jaunes", la Convention citoyenne pour le climat avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Les 150 membres de la Convention ont travaillé pendant 9 mois en groupes de travail, sur les thématiques suivantes : se... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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