Certificat d urbanisme pre operationnel sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

certificat d urbanisme pre operationnel

"

Reconfinement et immobilier : Qu'a-t-on le droit de faire ?

Sur Logic Immo, hier

Le confinement est de retour et avec lui les interrogations sur ce qu'il est encore possible de faire ou de ne pas faire sur le plan immobilier. Tour d'horizon de ce qui est autorisé ou non.   Peut-on déménager pendant le reconfinement ? Il est tout à fait possible de déménager pendant le reconfinement mais à quelles conditions ? La première nécessite simplement de posséder un justificatif : acte de vente pour les acheteurs ou le compromis de vente du logement quitté s'il est vendu, ou... Lire suite

Quelques conseils pour trouver un déménageur de confiance

Sur Logic Immo, hier

La dernière fois que vous avez fait appel à un déménageur, vous l’avez amèrement regretté. Vaisselle réduite en morceaux, cartons disparus, non-respect des livraisons… Plus jamais, vous ne recruterez un déménageur sur un coup de tête.   Choisir son déménageur : vérifier que l’entreprise dispose de la norme NF Délivrée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation), la Norme NF est un label de confiance. C’est la preuve que l’entreprise délivre un... Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit en hausse avec les gains de la tech, record du Dow Jones

Sur Investir Patrimoine, hier

Le Dow Jones gagne 0,9%, le S&P-500 prend 1,11% et le Nasdaq progresse de 1,31%. Lire suite

refus de rachat partiel chez Fortuneo !

Sur CBanque, hier

le 25 mars dernier, j'ai envoyé un document de rachat partiel, 2 semaines après, toujours rien, je téléphone au service client et on me dit de... Lire plus Lire suite

Les taux des crédits immobiliers n'ont jamais été aussi bas sur 20 et 25 ans

Sur La Vie Immo, hier

Les prêts octroyés par les banques affichent un taux d'intérêt moyen de seulement 1,01% sur 20 ans e ... Lire suite

Élection TPE : la CGT, première organisation des salariés des TPE, demande que ces salariés soient mieux considérés !

Sur CGT Logement, hier

Élection TPE : la CGT, première organisation des salariés des TPE, demande que ces salariés soient mieux considérés ! PUBLIÉ LE 16 AVR 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. Rien n'aura été épargné aux salariés des TPE dans cette élection, seuls 265 762 d'entre... Lire suite

« Notre OFS est différent de celui des collectivités locales » (C. Chevé, Coop Foncière Francilienne)

Sur CGT Logement, hier

« Notre OFS est différent de celui des collectivités locales » (C. Chevé, Coop Foncière Francilienne) Paris - Tribune n°214637 - Publié le 16/04/2021 à 09:00 La presse a, ces derniers jours, beaucoup commenté la mise en commercialisation des premiers... Lire suite

Copropriété : quelles aides pour la rénovation énergétique ?

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

Les travaux de rénovation énergétique représentent un investissement important pour les copropriétaires. À la différence des maisons individuelles, l’isolation thermique par l’extérieur et même l’isolation des combles constituent un poste de dépense important pour les bâtiments de copropriété étant donné leur surface.   Des aides sont justement proposées pour encourager les copropriétaires à se lancer dans des travaux d’amélioration énergétique de leur bâtiment.... Lire suite

Investissement immobilier : quels projets avec une SCI ?

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

Constituer une SCI peut être une option intéressante si vous prévoyez d'investir dans l'immobilier. Cette structure juridique est idéale pour un certain nombre de projets, notamment l'investissement locatif et l'optimisation successorale. Elle est aussi appréciée pour ses nombreux avantages fiscaux et sa facilité de gestion. Découvrez 3 types de projets immobiliers réalisables à l'aide de la SCI.   La SCI pour un investissement locatif En passant par une structure juridique dédiée,... Lire suite

Comment investir dans l'immobilier locatif ?

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

Représentant un actif tangible, l'immobilier apparaît comme le meilleur investissement. Quelle que soit la situation économique, il reste entre les mains de son propriétaire. L'immobilier locatif permet également de générer des revenus complémentaires réguliers. Toutefois, avant de se lancer dans l'investissement locatif, les différentes opportunités sont à analyser. Étudier la rentabilité d'un bien Acheter un bien pour le proposer à la location constitue le moyen le plus simple de se lancer... Lire suite

certificat d urbanisme pre operationnel

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed