Certificat d urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

certificat d urbanisme permis de construire

"

Certificat d'économie d'énergie : comment ça fonctionne ?

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

Qui sont les ayants droit du certificat d'économie d'énergie pour particulier, et comment ça fonctionne concrètement ? Eléments de réponse ! Qui a le droit au certificat d’économie d’énergie pour particulier : comment ça marche ? Les certificats d'économie d'énergie, encore appelés CEE, sont des dispositifs mis en place par l'État dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont pour but d’obliger les fournisseurs d'énergie et de carburant à aider les... Lire suite

La construction de logements est loin de son niveau d'avant crise sanitaire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Entre décembre 2020 et février 2021, le nombre de permis de construire est resté très en dessous du ... Lire suite

Etat du logement dans l'Union européenne - rapport de l'observatoire européen du logement de Housing Europe

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'observatoire européen du logement publie son rapport bisannuel sur l'état du logement dans l'UE. Accéder au rapport en ligne et en anglais (une version française sera bientôt disponible). Accéder aux éditions précédentes Plus de ressources sur ce thème : Réseau des acteurs de l'habitat : un tour d'Europe de la recherche sur la vente de logements sociaux Réformes du logement social en Europe : effets pervers à la chaîne Construire l'Europe des lieux et des liens (Urbanisme H.S. n°63) Lire suite

Artificialisation des sols, permis de construire' "Laissez-nous travailler", réclame le bâtiment

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Invité sur BFM Business, le président de la Fédération du bâtiment Olivier Salleron s'alarme de la c ... Lire suite

Terrains d'entente. Palmarès des jeunes urbanistes, 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les éditions Parenthèses publient Terrains d'entente. Palmarès des jeunes urbanistes, sous la direction d'Isabel Diaz. "Avec ses six équipes lauréates choisies parmi soixante et une candidatures, l'édition 2020 du Palmarès des jeunes urbanistes conforte l'effervescence et l'engouement que suscite la démarche de soutien aux jeunes professionnels, portée par le ministère en charge de l'urbanisme. Le sextette retenu frappe par la diversité des profils, embrassant tous les champs d'action de... Lire suite

Les offices HLM s'engagent à construire 250.000 logements sociaux d'ici 2022

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Un protocole a été signé entre le gouvernement et les acteurs du logement social. En 2020, seuls 90 ... Lire suite

Penser frugal | Cinquième Petite Leçon de Ville (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Paris publie la vidéo de sa Cinquième Petite Leçon de Ville sur le thème "Penser frugal". "La frugalité implique de faire simplement, de façon mesurée. Repenser la ville, c'est surtout composer avec l'existant. Proposer des architectures réversibles, éviter l'acte de démolition et recourir aux matériaux biosourcés sont autant d'opportunités pour une architecture raisonnée et créative. Comment généraliser ces pratiques... Lire suite

Après un léger mieux cet été, la construction de logements neufs replonge nettement depuis

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Sur les trois derniers mois, le nombre de permis de construire a augmenté de 9,6% par rapport aux ... Lire suite

Journée d'étude "Dynamiques urbaines et résilience dans un contexte d'épidémie"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

L'Ecole Supérieure des Professions Immobilières (ESPI) organise une journée d'étude intitulée "Dynamiques urbaines et résilience dans un contexte d'épidémie". Cette journée mettra en avant les analyses et les propositions pour les populations et les territoires face à la Covid-19. L'évènement réunira chercheurs, professionnels de l'immobilier et de l'urbanisme, institutionnels afin de croiser les regards. Plus d'informations sur le site de l'ESPI Lire suite

certificat d urbanisme permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi document permis de construire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur dossier de permis de construire, formulaire permis de construire maison individuelle ou bien imprimes permis de construire inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed