Certificat d alignement sur les blogs immobiliers

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Certificat d'économie d'énergie : comment ça fonctionne ?

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

Qui sont les ayants droit du certificat d'économie d'énergie pour particulier, et comment ça fonctionne concrètement ? Eléments de réponse ! Qui a le droit au certificat d’économie d’énergie pour particulier : comment ça marche ? Les certificats d'économie d'énergie, encore appelés CEE, sont des dispositifs mis en place par l'État dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont pour but d’obliger les fournisseurs d'énergie et de carburant à aider les... Lire suite

Maxeem : l'éco-rénovation c'est simplissime.

Sur Journal de l'agence, il y a 6 mois

Les fondateurs & le pitch Créée en novembre 2019 par Pierre LEROY et Yann PIERSON, qui sont aussi à l'origine du Groupe EP et de l'association FrenchProptech, qui regroupe les startups intervenant dans le domaine de l'immobilier, la société MAXEEM a développé une application qui aide les particuliers à mobiliser des Certificat d'économie d'Energie pour la rénovation énergétique de leur logement. Le service Maxeem est une plateforme digitale composée de services qui facilitent le travail des... Lire suite

Crédit immobilier: vous saurez si votre projet est crédible avec ce certificat

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 11 mois

Grâce à un document certifié par des courtiers en crédit immobilier, vous saurez quelle somme vous pouvez emprunter. Lire suite

Bientôt plus besoin d'un certificat médical pour inscrire votre enfant à une activité sportive

Sur Capital immobilier, il y a 1 ans

Parmi les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 présenté ce lundi 30 septembre, figure la fin du certificat médical lors de l'inscription d'un enfant à une pratique sportive. Lire suite

Succession: contrat de mariage et certificat de notoriété

Sur CBanque, il y a 1 ans

Savez vous si un contrat de mariage détaillé de 1965 peut remplacer le certificat de notoriété ? Lire suite

Retraités expatriés : il sera bientôt plus facile de prouver que vous êtes en vie

Sur Capital immobilier, il y a 2 ans

Les retraités vivant à l'étranger et percevant une pension française doivent remplir chaque année un certificat d'existence. S'ils ne le font pas, les versements s'arrêtent. Cette démarche aujourd'hui fastidieuse devrait être simplifiée dès cet été. Lire suite

certificats mutualiste AgRR

Sur CBanque, il y a 2 ans

"Avec une rémunération pour l'année 2017 à 3%, hors fiscalité et prélèvements sociaux, «le certificat mutualiste est un bon vecteur... certificats mutualiste AgRR Lire suite

La prime de Certificat d'économie d'énergie en copropriété

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 ans

Les copropriétés peuvent bénéficier de différentes aides et subventions pour financer une partie des travaux de rénovation de l'immeuble. Parmi celle-ci, la prime de Certificat d'économie d'énergie peut être attribuée au projet des copropriétaires selon certains critères. Lire suite

Certificat Matelot Pont : ce qu'il faut savoir

Sur Navi Mag immobilier, il y a 2 ans

Sur un navire de pêche, ils se côtoient plusieurs fonctions différentes et bien réglementées dont l'accès est subordonné à des conditions d'aptitudes professionnelles. La fonction de matelot pont n'échappe pas à cette règle. Il faut tout d'abord décrocher son certificat de matelot pont pour l'occuper. Qu'est-ce que le certificat de matelot pont ? Le métier […] Cet article Certificat Matelot Pont : ce qu’il faut savoir est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Portails et clôtures : le point sur la réglementation

Sur Logic Immo, il y a 2 ans

Avant d?ériger votre portail ou de clôturer votre maison, quelques précautions s?imposent. Hauteur, alignement, matériaux, couleurs, que dit le plan local d?urbanisme de votre commune ? Explications.   Clôturer sa maison : la déclaration préalable Le code civil vous donne le droit d'ériger une clôture autour de votre maison. Pas besoin de permis de construire, vous devrez simplement faire une déclaration préalable auprès de votre mairie. Et cela seulement dans certains cas. Par exemple, si... Lire suite

certificat d alignement

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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