Certificat d alignement individuel sur les blogs immobiliers

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Copropriétés : panorama des recherches en sciences sociales

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le PUCA publie son Cahier copropriétés n°1 sous forme d'un "Panorama des recherches en sciences sociales". "Près d'un tiers des logements français se situent en copropriété. Cette structure juridique, qui organise la gestion des espaces, bâtiments et réseaux utilisés par les habitants de ces logements, demeure moins étudiée que le logement social ou l'habitat individuel Que savons-nous sur le fonctionnement des copropriétés, sur leur capacité à faire vivre le lieu qu'elles structurent ? ... Lire suite

Attestation et/ou certificat

Sur CBanque, il y a 3 mois

Bonjour, je me pose la question suivante quant au fait de passer par un courtier en assurance vie notamment type Linxea. Lorsque l'on... Lire plus Lire suite

Contrat Av Individuel, verser100% sur fond ? d'un coup.

Sur CBanque, il y a 4 mois

Bonjour à tous, Dans un contrat AV individuel en ligne multisupports (comme, Puissance Avenir, Linxea Avenir, Altaprofits'... de plus de 8 ans... Lire plus Lire suite

6 bénéficiaires du programme SIBEL présentent leurs parcours d'insertion vers l'emploi et le logement

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

La DIHAL publie les témoignages de 6 bénéficiaires du programme SIBEL (Sortie Inclusive du Bidonvilles par l'Emploi et le Logement), qui s'inscrit dans la politique de résorption des bidonvilles en proposant aux personnes vivant en bidonvilles un parcours de formation et d'accès à l'emploi et au logement, couplé à un accompagnement individuel renforcé. Le 14 décembre 2021, un Comité technique au niveau national s'est réuni autour des freins à la mise en place du programme et ses « facteurs... Lire suite

Interview d'Alain Trannoy : Habitat individuel et sobriété foncière

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Fonciers en débat publie une interview d'Alain Trannoy, économiste à l'EHESS, sur le thème : "Habitat individuel et sobriété foncière". "La sobriété foncière, dans le but d'une Zéro artificialisation nette en 2050, est un objectif de la loi « climat et résilience », qui mobilise le monde de l'immobilier. L'avenir de la maison individuelle, du pavillon ou du lotissement, interfère avec ce débat (voir les propos récents de la ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon). Dans ce... Lire suite

Mieux, contrat individuel ou collectif ?

Sur CBanque, il y a 7 mois

Bonjour à tous, faut-il privilégier une assurance en rapport de son contrat individuel ou collectif ? Merci pour ceux qui me donneront leurs... Lire plus Lire suite

Question sur très ancienne AV

Sur CBanque, il y a 8 mois

Bonjour, En rangeant les archives de mes parents, je viens de retrouver un certificat de souscription à une AV datant de 1958, au nom de ma mère... Lire plus Lire suite

Certificat d'économie d'énergie : comment ça fonctionne ?

Sur Logic Immo, il y a 1 ans

Qui sont les ayants droit du certificat d'économie d'énergie pour particulier, et comment ça fonctionne concrètement ? Eléments de réponse ! Qui a le droit au certificat d’économie d’énergie pour particulier : comment ça marche ? Les certificats d'économie d'énergie, encore appelés CEE, sont des dispositifs mis en place par l'État dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont pour but d’obliger les fournisseurs d'énergie et de carburant à aider les... Lire suite

Maxeem : l'éco-rénovation c'est simplissime.

Sur Journal de l'agence, il y a 1 ans

Les fondateurs & le pitch Créée en novembre 2019 par Pierre LEROY et Yann PIERSON, qui sont aussi à l'origine du Groupe EP et de l'association FrenchProptech, qui regroupe les startups intervenant dans le domaine de l'immobilier, la société MAXEEM a développé une application qui aide les particuliers à mobiliser des Certificat d'économie d'Energie pour la rénovation énergétique de leur logement. Le service Maxeem est une plateforme digitale composée de services qui facilitent le travail des... Lire suite

Crédit immobilier: vous saurez si votre projet est crédible avec ce certificat

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 ans

Grâce à un document certifié par des courtiers en crédit immobilier, vous saurez quelle somme vous pouvez emprunter. Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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