Cerfa permis de construire sur les blogs immobiliers

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cerfa permis de construire

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financement pret immobilier

Sur CBanque, il y a 3 jours

bonjour chers memebres, avec monsieur nous avions comme projet de construire .Nous avions un bon revenu si on on peut dire enfin plutôt lui mais... financement pret immobilier Lire suite

Recul des mises en vente de logements: la faute aux maires et aux entreprises du bâtiment selon la FPI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Les promoteurs immobiliers ont du mal à décrocher des permis de construire. Et observent que leurs appels d'offres sont de plus en plus souvent infructueux. Lire suite

Les diesels récents sont aussi très polluants

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Une étude inédite du Conseil international pour un transport propre a permis de mesurer les émissions réelles des voitures et des deux-roues. On apprend ainsi que les nouveaux diesels émettent six fois plus d'oxydes d'azote. Lire suite

Découvrez cette maison 100% recyclée faite de pneus usagés

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Dans le Loiret, un couple passionné de nature a fait un pari fou: construire une maison 100% recyclée! Appelé «earthship» (géonef) ce logement écolo est fait de pneus et de matériaux de récupération. Zoom sur cette étrange alternative au béton ou au PVC. Lire suite

Mises à prix 100.000 euros, les maisons-bulles partent finalement à 360.000 euros

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une ultime vente aux enchères a permis la cession de ces maisons. Le premier adjudicataire a aussi ... Lire suite

Du BIM à la stratégie numérique globale

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'USH publie, dans sa revue Actualités Habitat n°1106, un article intitulé "Du BIM à la stratégie numérique globale" marquant le lancement d'une recherche du même nom. "La généralisation du BIM dans la construction, la rénovation et la gestion, dépend beaucoup de la capacité de tous les acteurs de l'acte de construire à adapter leurs pratiques professionnelles. Si les difficultés sont grandes, le potentiel en termes de qualité, coûts, délais et optimisation de la gestion du patrimoine... Lire suite

Prêt immobilier construction

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour , Ma question se pose sur le récépissé du depot de construire qui est obligatoire pour faire partir un dossier de demande de prêt... Prêt immobilier construction Lire suite

Le patron du Carrefour baissait les prix quand sa femme passait en caisse

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

La man'uvre ne durait que quelques minutes, mais a permis à son épouse de bénéficier d'énormes rabais. En poste depuis janvier, il a été mis à pied. Lire suite

Après ses gratte-ciels et ses bâtiments sur la mer, Singapour envisage de construire en sous-sol

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La cité-État cherche plus d'espace pour se développer. Elle pourrait transférer en sous-sol des inf ... Lire suite

Changement de plan pour l'île Seguin, après que Bolloré a jeté l'éponge

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le groupe Vivendi de Vincent Bolloré rêvait de construire un campus sur l'île Seguin. Ce sera fi ... Lire suite

cerfa permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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