Cerfa permis de construire sur les blogs immobiliers

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Loi ELAN Le grand débat des acteurs de l'habitat des Bouches-du-Rhône !

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

L'ADIL des Bouches-du-Rhône organise un colloque pour les acteurs publics et privés du logement intitulé :"Loi ELAN Le grand débat des acteurs de l'habitat des Bouches-du-Rhône !". Au programme : Table ronde 1 : Comment construire plus, mieux et moins cher ? Table ronde 2 : La réforme du logement social est-elle synonyme de progrès ? Table ronde 3 : Peut-on mieux encadrer le marché locatif tout en le libérant ? Table ronde 4 : Par quels moyens le droit de la copropriété peut-il être... Lire suite

Transpod hyperloop lance sa filiale française

Sur Le Moniteur actualités, hier

La start-up canadienne Transpod lance officiellement sa filiale française pour construire sa piste d'essai d'hyperloop dans le Limousin et développer ses activités de R&D. A ses côtés, de grands partenaires industriels (ArcelorMittal, EDF, la Sade) participent désormais à l'aventure. Lire suite

Les principales mesures que vous devez connaitre sur Elan

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Lever les freins pour construire plus et moins cher : c'est la philosophie de la loi Élan adoptée par le Parlement.Plus de quatre ans après la loi Alur, la loi Élan portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été pensée pour déréguler le secteur. Avec 270 articles et plusieurs ordonnances d'application prévues, c'est un texte de bonne taille, avec lequel les professionnels vont devoir se familiariser rapidement. Lire suite

Le Danemark veut installer des entreprises sur des îles artificielles

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le pays va construire neuf îles artificielles au sud de Copenhague. 380 entreprises pourront y ... Lire suite

Frais bancaires et remboursement crédit immobilier

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour à tous. Voilà. Mon mari et moi venons de construire. Notre construction a été achevée au bout de 7 mois contre les 15 initialement prévus... Frais bancaires et remboursement crédit immobilier Lire suite

Ressources | Logement abordable et politiques locales de l'habitat : quels leviers pour construire moins cher ? (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 20 décembre 2018, le Réseau des acteurs locaux de l'habitat Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre intitulée : "Logement abordable et politiques locales de l'habitat : quels leviers pour construire moins cher ?". Les ressources sont téléchargeables ici Plus de ressources sur ce thème : Quand maires et promoteurs négocient la production de logements Faciliter l'accès au logement en Île-de-France, un défi pour la loi ELAN Quoi de neuf, acteurs ? Les ressources de la journée du... Lire suite

Les granny flats au Royaume-Uni

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'IAU publie un article intitulé : "Les granny flats au Royaume-Uni". "Les « granny flats » ou « granny annexes » (aussi appelées « secondary suites » en Amérique du Nord) sont des petits logements indépendants que l'on peut construire sur sa propriété afin d'héberger une personne de sa famille. Pour les personnes âgées, c'est une manière de conserver leur autonomie tout en se... Lire suite

Quand l'assurance du prêt vous coûte plus cher que votre crédit immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur a permis de faire baisser légèrement les ta ... Lire suite

Habiter demain la métropole Colloque CRH-CAUE Ile de France

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Les CAUE d'Île-de-France et le Centre de Recherche sur l'Habitat invitent chercheurs, élus et professionnels du cadre de vie à construire une réflexion commune sur l'évolution des modes d'habiter et de bâtir au regard du contexte métropolitain. "En Île-de-France, une large part des ménages se trouve fragilisée face à des taux d'effort en matière d'habitat toujours plus importants. La mobilité résidentielle est difficile et coûteuse. Face à ces tensions, les habitants développent... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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