Cerfa permis de construire maison individuelle sur les blogs immobiliers

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HomeServe propose au personnel médical un dépannage gratuit pour leur maison

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le spécialiste des interventions pour la maison offre son service de dépannage aux personnels des c ... Lire suite

Les Français rêvent d'une maison de campagne... à moins de 100 kilomètres de chez eux

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Près de trois Français sur quatre ont ou aimeraient avoir une maison à la campagne. Et avant même le ... Lire suite

Appels à projet/candidatures/contributions autour du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à de nouvelles initiatives, recherches, projets, pour lesquels de nombreux appels sont lancés. En voici quelques uns. Appel à studio IMU ? Faire science dans l'urgence "Dans ce contexte inédit de pandémie le LabEx IMU propose de créer un « studio », un lieu permettant de repérer les initiatives lancées, de réunir leurs acteurs, d'envisager des croisements d'initiatives ou des rapprochements, de construire des projets pour valoriser... Lire suite

La maison-mère de Google renonce à son immense projet de quartier futuriste à Toronto

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Sidewalk Labs, filiale d'Alphabet, prévoyait la construction d'un quartier futuriste à Toronto sur u ... Lire suite

Immobilier-danger.com : Quel taux pour un prêt relais en 2020 ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Pour acheter un bien immobilier avant de vendre une maison ou un appartement, il existe la solution du prêt relais. Une banque vous avance une partie de l'argent que vous allez percevoir une fois la vente finalisée. Comme pour tout crédit, c'est le taux d'intérêt de votre prêt relais qui va déterminer en grande partie le coût financier de ce montage. Découvrez dans cette page quels sont les taux de prêt relais actuels, comment calculer l'impact sur le coût de ce taux et comment négocier de... Lire suite

Un Français sur cinq souhaite investir davantage d'argent dans son logement

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Une étude de CSA pour HomeServe, spécialiste des services pour la maison, montre que 24% des F ... Lire suite

Permis de construire: pas d'impact de la prolongation de l'état d'urgence

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Même si l'état d'urgence sanitaire se prolonge jusqu'à fin juillet, l'examen des permis de construire redémarrera dès la fin mai. Lire suite

La prolongation de l'état d'urgence ne concerne pas les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'à fin juillet. Mais l'examen des permis de construire ... Lire suite

Idées récup : faire de la déco avec ce que l'on a à la maison

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Avec le souci de réutiliser certaines choses dont on ne se sert plus pour une maison zéro déchet ou par envie de détourner des objets pour leur donner une nouvelle vie, les idées récup ont le vent en poupe ! Sans demander une liste à rallonge de matériel, ces créations où le recyclage est le maître-mot, se limitent à peu d'éléments pour être à la portée de tous (ou presque !).  Lire suite

Copropriétés et échéance du mandat du syndic : le gouvernement corrige son ordonnance

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Pour éviter que des copropriétés se retrouvent sans syndic à cause du confinement, et en conséquence du report des assemblées générales annuelles, le gouvernement avait, dans une des 25 ordonnances du 25 mars, permis de prolonger les contrats devant expirer entre le 12 mars et le 24 juin. Une ordonnance du 22 avril revient sur cette disposition, qui avait traité le sujet, mais incomplètement, car elle ne prenait pas en compte les très nombreux mandats de syndic arrivant à échéance le 30 juin.... Lire suite

cerfa permis de construire maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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