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Les communs urbains, une notion pour repenser l'aménagement territorial ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

L'Institut Paris Région (ex IAU) publie une note rapide intitulée : "Les communs urbains, une notion pour repenser l'aménagement territorial ?" "Les notions de « commun », « bien commun », « communs urbains », sont de plus en plus présentes dans les discours des acteurs de la ville et de l'aménagement, sans qu'elles soient toujours clairement définies. De quoi parle-t-on précisément et que cela signifie-t-il pour l'urbanisme d'aujourd'hui ? A travers de nouvelles pratiques de démocratie... Lire suite

Europan 12, les suites à Marseille dans la presse

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le PUCA publie un extrait du numéro 413 de l'été 2019 de la revue Urbanisme : "Marseille, le nord a du ressort". L'article de Laure PORTALE, urbaniste et sociologue, et Lina RAAD, urbaniste et géographe, au GIP Marseille Rénovation Urbaine (MRU), revient sur ce projet de régénération de Saint-Antoine Plan d'Aou qui s'est appuyé sur le concours Europan. Accéder à l'article Plus de ressources sur ce thème : Europan, une aventure à suivre - Europan, an ongoing adventure (Urbanisme H.S.... Lire suite

Urbanisme : faire avec le vivant

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La revue Diagonal publie un entretien avec Philippe CERGEAU, professeur d'écologie au muséum national d'histoire naturelle à Paris. Ses recherches portent sur la biodiversité urbaine, qu'il approche depuis l'échelle du bâtiment jusqu'à celle de la planification. Face à la disparition massive de la biodiversité, il adresse des recommandations aux acteurs qui font la ville. Lire l'entretien sur le site de la revue Diagonal Plus de ressources sur de thème : Les territoires du vivant - Un... Lire suite

Succession: contrat de mariage et certificat de notoriété

Sur CBanque, il y a 1 mois

Savez vous si un contrat de mariage détaillé de 1965 peut remplacer le certificat de notoriété ? Lire suite

Artificialisation des sols, digues, Alsace... Vos textes officiels du lundi 5 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Communes nouvelles, gens du voyage... Vos textes officiels du vendredi 2 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Communes nouvelles, gens du voyage, ... Vos textes officiels du vendredi 2 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

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Epargne retraite... Vos textes officiels du jeudi 1er août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

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Décret tertiaire, Arafer, réforme anti-endommagement ... Vos textes officiels du jeudi 25 juillet 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

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cerfa certificat d urbanisme

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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