caution loyer

caution loyer

Si la location dure dans le temps le bail peut contenir une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la période fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date de signature du bail. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Publié chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est nécessaire signaler dans le bail l’indice de référence qui fournira la base au calcul de l’augmentation du loyer. En déniant payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire est contraint de payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut en aucune façon retarder ou suspendre ses versements au motif que le propriétaire ne respecterait pas lui-même l’une de ses obligations comme la réalisation de travaux qui lui incombent par exemple. Devant un locataire qui ne paye plus son loyer il faut empêcher la situation de s'aggraver davantage. Le propriétaire doit entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de recourir aux garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est amorcée afin d’obtenir la la rupture du contrat et le versement des loyers impayés. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’une période de 5 ans pour engager des poursuites judiciaires. Cependant il est envisageable de faire jouer la caution du loyer. Rappelons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas par ailleurs dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire.