caution bail d habitation

Le liquidateur peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 145-41 du Code de commerce et ... Lire suite

La chute des températures est souvent synonymes de dégradation des installations domestiques. Et avec le gel, il n'est pas rare que les canalisations d'alimentation en eaux ou d'évacuation des eaux usées se rompent ou éclatent. Quelques mesures pour éviter les mauvaises surprises de l'hiver ! Lire suite

Un congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d'éviction n'est valable que s'il est ... Lire suite

Le bénéfice de la réduction du délai de préavis peut être revendiqué par le locataire dont ... Lire suite

L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter son loyer plus que l'Indice de Référence des Loyers (IRL). De plus, cette révision du loyer n'est pas obligatoire. En 2012, les loyers continuent d'augmenter fortement via l'IRL, mais ils baissent à la relocation. Le nombre de locataires en situation de loyers impayés progressent fortement, de même que les durées pour retrouver un locataire après la fin d'un... Lire suite

Le locataire doit se conformer à la destination d'habitation bourgeoise du bail et rien qu'à ... Lire suite

On connaissait Tati pour son offre de vêtements et accessoires à bas prix...l'enseigne se lance désormais dans l'assurance. Le but est de proposer une offre en ligne à bas prix couvrant l'automobile, l'habitation ou encore la prévoyance. Lire suite

Ben les habituelles taxes. Frais de mutation (frais de notaire compte a peu près 7.5% du bien) Taxes Foncières Cotisations sociales. Impots sur le revenu locatif Taxe d'habitation (a faire payer au locataire fait attention a cela certain te sorte le truc des 1 kms mais dans ce cas c'est a toi proprio de la payer si personne ne la paye ... ca ne va pas pour les impots) Tiens un peu plus de détail par la : http://www.pap.fr/argent/impots/comm...fonciers-a6986 Ca fonctionne en résumé comme un... Lire suite

Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation ... Lire suite